Archives: GENERAL

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Investissements directs étrangers : l’Union Européenne se dote d’un mécanisme de filtrage

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté un règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne.

Ce texte témoigne de la volonté de l’Union de se saisir d’un sujet devenu, ces dernières années, une source de préoccupation majeure pour de nombreux États membres.

Contexte

Face à la croissance continue des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne, et à leur trajectoire de plus en plus orientée vers l’acquisition massive d’actifs stratégiques et/ou sensibles, certains États membres ont appelé à réagir et à assortir la politique libérale de l’Union d’un dispositif de contrôle.

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“Present Perfect, Future Tense: Exploring M&A in 2018 and Beyond”

Squire Patton Boggs publie en collaboration avec Mergermarket, un premier rapport sur le marché des fusions-acquisitions.

Vous y trouverez des données clés sur les fusions et acquisitions en 2018, analysées par région et secteur, complétées par un aperçu des facteurs qui poussent les entreprises et les sociétés de capital-investissement à rechercher des transactions, et les secteurs qui leur offrent le plus d’opportunités.

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La Revue n°214

La Revue n°214

ÉDITORIAL
– Cuba : l’Europe face à un défi de l’Histoire et de la géographie

ARBITRAGE- MÉDIATION          7
– Procédure d’arbitrage et procédure collective font-elles bon ménage ?
Lancement de Médiation & Résolution

CONTENTIEUX et PROCÉDURE
– Pas de suspension des délais de forclusion pendant les mesures d’instruction in futurum !

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La Revue n°213


AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation
 
LOI MACRON : ce qu’il faut retenir
… en droit commercial
… en droit des sociétés
… en droit des entreprises en difficulté
… en droit fiscal
… en droit social
 
ARBITRAGE – MÉDIATION

Médiation – en bref
À lire en arbitrage
 
CONFORMITÉ
L’enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France
 
CONTENTIEUX – PROCÉDURE

Procédure d’appel : la sévérité du décret Magendie a encore frappé
 
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
Produits défectueux : pas d’interprétation « à la lumière de la directive du 25 juillet 1985 » pour les dispositions relatives à la prescription
 
DROIT COMMERCIAL
Le retour du secret des affaires par la voie européenne ?

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Pourquoi le chômage ne baisse pas ?

Quelques hypothèses :

– Pôle Emploi compte mal et se prend les pieds dans le tapis des statistiques

– Les chômeurs senior sont trop vieux et les jeunes sans formation

– Le code du travail est inutilement compliqué, contraignant et illisible[1]

– Le tissu industriel français ne cesse de rétrécir et la production manufacturière est en baisse

– Les jeunes créateurs de start-up sont partis à Londres et dans la Silicon Valley

– Les demandeurs d’emploi ne parlent ni l’anglais, ni les langues régionales

– L’indemnisation du chômage est trop généreuse et incite le chômeur à aller au bout de ses droits

– L’Union européenne ne fait rien pour aider la France

– Les entreprises d’intérim sont nulles

– Les investisseurs étrangers évitent la France qui a mauvaise réputation

– Rebsamen, mauvais tacticien et cassandre non convaincu, n’était pas à la hauteur de la tâche

– Il n’y a pas de travail

– La nouvelle économie n’est pas créatrice d’emplois

– Les chômeurs ne souhaitent pas que François Hollande se représente en 2017, alors ils choisissent de rester au chaud à Pôle Emploi

– La rupture conventionnelle du contrat de travail vide les entreprises au profit de Pôle Emploi

– Travailler n’est pas valorisant

– Les parents couvent leurs enfants sans emploi

– Les énarques sont hostiles au plein emploi

– Les efforts de certains chômeurs à trouver un emploi ne sont pas valorisés

– Il y a trop de lourdeurs et blocages structurels : délocalisation, progrès technologiques, remplacement de certains postes par des machines et robots, manque de flexibilité du marché du travail, inadéquation des qualifications des travailleurs aux besoins des entreprises (380.000 postes n’auraient pas été pourvus en 2013), absence d’adéquation des migrants aux emplois non pourvus

– Les causes conjoncturelles ne sont pas traitées : faiblesse de la consommation des ménages, absence d’investissements des entreprises, niveau atone de la production, le made in France de Arnaud Montebourg ne séduit plus

– Alors quoi ?

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Que faut-il retenir de cet été ?

– Le retrait par Jane Birkin de son patronyme du sac en croco « Birkin Croco » emblématique d’Hermès lancé en 1984 par Jean-Louis Dumas. Hâtez-vous, il ne vous en coutera que la bagatelle de 32.000 à 46.214,99 € selon le modèle. Mais attention il y a une file d’attente. Les sacs Birkin sont aussi disponibles d’occasion, les prix flottant entre 8.900 et 48.000 €.

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La Revue n° 212


SOMMAIRE

La politique du pot au lait
 
ARBITRAGE
– Lu pour vous
– L’exequatur d’une sentence arbitrale ne peut porter que sur l’original de la sentence et non sur sa traduction
 
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
– Provision ad litem : la Cour de cassation confirme et signe
 
CONCURRENCE
– Loi Macron – Le droit de communication conféré à l’Autorité de la Concurrence censuré par le Conseil constitutionnel
– Loi Macron – L’extension à la métropole du mécanisme d’injonction structurelle censurée par le Conseil constitutionnel
– Loi Macron – Sanction des pratiques restrictives de concurrence
 
CONTRATS
– Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants
 
DROIT COMMERCIAL
– Loi Macron – Censure par le Conseil constitutionnel de l’assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool
– Loi Macron et contrats de distribution
– Les paiements en liquide plafonnés à 1.000 euros
 
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
– Les législations nationales peuvent-elles imposer des obligations aux propriétaires de terrains pollués lorsque la pollution ne résulte pas de leur activité ?

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La Revue n° 211


SOMMAIRE

Il y a 20 ans, le 3 juillet 1995, le bureau de Paris de Squire Patton Boggs ouvrait ses portes. À l’occasion de cet anniversaire vous pourrez lire un éditorial de Christian Hausman « 20 ans après » et jouer au « Quizz des 20 ans ».  
 
Vous trouverez ensuite au sommaire :
 
ASSURANCE –MUTUALITÉ –ÉCONOMIE SOCIALE
– La recevabilité de la constitution de partie civile d’un assureur
– Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
– Instructions attendues de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
 
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
– Petite mise au point sur la promesse de porte-fort
 
DONNÉES PERSONNELLES
– CNIL : les contrôles prioritaires en 2015
– Prospection commerciale par téléphone et droit d’opposition : publication du décret d’application
 
DROIT COMMERCIAL
– Retards de paiement
– Contrat de coopération commerciale / convention unique : nouvelles règles de la Loi Macron
– Réseaux de distribution: contrats d’affiliation entre magasins et enseignes : nouvelles règles de la loi Macron
– Projet de loi Macron : assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool
 
DROIT SOCIAL

– Le transfert conventionnel des salariés n’entraine pas, pour le nouvel employeur, les mêmes conséquences que celles issues des dispositions de l’article L.

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Les chiffres du mois

  • Ils sont 75 locataires depuis le 27 mai au Panthéon sans compter les titulaires de plaques et inscriptions dont les dépouilles sont externalisées.
  • 650.045 visiteurs pour l’exposition de Jeff Koons entre novembre 2014 et avril 2015 au Centre Georges Pompidou, avec une moyenne journalière de 5.000 entrées. « Jeff Koons, la rétrospective » s’offre ainsi une place de choix dans le palmarès des expositions les plus visitées de l’histoire du Centre Pompidou.


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Les mots et expressions à la mode et ceux dont il est parfois fait un usage abusif

  • « Les bonnes planques de la République », titrait récemment le Figaro Magazine. Nous retiendrons à titre d’exemple le « Commissaire de la flamme » en cérémonie sous l’Arc de Triomphe avec un droit illimité et gratuit de stationnement, même sur les emplacements réservés aux pompiers, taxis, médecins, élus municipaux, qu’ils soient bénévoles ou rémunérés.


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La Revue n°210


SOMMAIRE

 
Table ronde le 17 juin : « Management des risques dans les projets complexes soumis à la Common Law »
 
ÉDITORIAL
29 avril 2015, mort d’un grand patron d’industrie atypique
 
ARBITRAGE
À Lire
Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School
 
ASSURANCE – MUTUALITÉ – ÉCONOMIE SOCIALE
Brève – actualités réglementaires
 
CONFORMITÉ
Entreprises et droits de l’Homme: une mise en conformité s’annonce
 
DONNÉES PERSONNELLES
Traitement d’une société privé en matière d’infractions pédopornographiques
Confidentialité des emails
Projet de loi relatif au renseignement
 
DROIT COMMERCIAL
Vente entre professionnels sur Internet : conditions de validité d’une convention attributive de juridiction dans un lien hypertexte
 
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Le rejet par la Cour de cassation d’une indemnisation autonome du préjudice moral exceptionnel
La délicate question du droit au refus de soins
 
DROIT SOCIAL
Portabilité des garanties de prévoyance à compter du 1er juin 2015
Absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement
Distinction des régimes probatoires des congés payés légaux et des congés payés supplémentaires conventionnels
L’employeur peut consulter et produire en justice les SMS reçus et émis depuis le téléphone professionnel mis à la disposition de ses collaborateurs
De nouveaux salaries protégés !

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Les Windsor pendant la campagne électorale, un empire où le soleil ne se couche jamais


Un préavis de grève au château de Windsor

« Honi soit qui mal y pense »… C’est inédit, tout au moins, depuis le début du règne d’Elizabeth II. Les employés de la résidence royale des Windsor rejoignent les syndicats de la fonction publique (civil servant) pour protester contre des rémunérations inférieures au revenu minimum garanti. Au château, le salaire moyen annuel d’un employé qui n’a pas le privilège de faire partie de la maison royale s’élèverait à £14.000.

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La Revue n°209


SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– L’assignation doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige
 
ARBITRAGE – MÉDIATION
– Arbitrage Adidas : état des lieux et mise en perspective
 
CONCURRENCE
– Modalités de détermination du quantum de l’amende civile en cas de rupture abusive des relations commerciales établies
 
CONFORMITÉ
– Notification de normes et réglementations techniques : la Commission européenne ne pouvait refuser l’accès à son avis circonstancié sur le registre français des nanomatériaux
– Conflict Minerals (« Minerais du conflit ») : une mise en conformité s’impose
– La politique européenne de contrôle des exports et des sanctions économiques et financières          
– Corruption passive dans le domaine privé et application de la loi dans le temps
 
CONTRAT – RESPONSABILITÉ
– Le lien de préposition dans un établissement de santé : « critère hiérarchique » vs « critère géographique »               
– Sur la légalisation d’un projet de nomenclature des postes de préjudice résultant d’un dommage corporel
 
DONNÉES PERSONNELLES – CYBER SÉCURITÉ
– Rapport annuel de la CNIL
– Opérateurs d’Importance Vitale : publication du décret d’application
– Visites et Saisies disproportionnées : la France condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme
 
DROIT DES SOCIÉTÉS
– Conventions conclues avec une filiale étrangère détenue à 100 % : position de l’ANSA
 
DROIT SOCIAL
– Clause de non-concurrence : il est recommandé d’être précis dans la rédaction
– Nouvelle précision sur le contour de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
– Rupture conventionnelle pendant une période de protection
– Portage salarial : parution d’une ordonnance
– Durcissement des obligations en matière de lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
 
FISCALITÉ
– Après la sanction concernant la CSG et la CRDS la France s’expose à un nouveau risque de condamnation avec la contribution de 3% sur les revenus distribués
– Les gains de « management package » sous la surveillance étroite  de l’administration fiscale
 
MISCELLANÉES
 
TAUX ET INDICES

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Miscellanées de mars


Découpage territorial

C’est le 20 novembre 2014 que l’Assemblée Nationale a voté à l’unisson le découpage territorial sorti de la tête de quelques énarques géographes de la nouvelle France.

Les alsaciens en costume traditionnel, rouge et blanc, manifestent depuis contre la grande région décidée à l’Élysée qui englobe, non seulement le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la Moselle alémanique, aussi la Lorraine francophone passe encore, mais également la Champagne-Ardenne.

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La Revue n°208

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SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
– Laurent Mauvignier
– Lectures
– Musées et expositions
 
ARBITRAGE – MÉDIATION
– Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation comparative entre la jurisprudence anglaise et française
– En bref         
 
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
– Un « happy ending » à la saga de la provision ad litem
 
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
– CJUE : Étendue de la responsabilité du producteur de dispositifs cardiaques au titre des produits défectueux
 
DROIT COMMERCIAL
– Déduction d’office des pénalités du montant de la facture adressée par un fournisseur : sous quelles conditions ?

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Miscellanées de février

La colombienne Paulina Wega, Miss Univers, a été conviée à participer aux négociations – nous supposons comme médiatrice – entre les FARC et le gouvernement colombien qui se déroulent actuellement à la Havane.

La Grèce réclame son dû. Syriza, Premier ministre fraichement élu, réclame à Angela le remboursement de 460 millions de reichsmarks que Hitler et sa bande avaient subtilisé à la Banque Nationale grecque en 1942 et jamais remboursée.

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Actualité juridique

  • Erri De Luca est jugé à l’heure où nous mettons sous presse devant les tribunaux de Turin pour incitation au sabotage aux dépens du chantier TAV de la Maddalena di Chiomonte sur poursuite du Parquet. Il s’agit de la liaison à grande vitesse en construction entre Lyon et Turin, dont les écologistes italiens ne voient pas l’utilité. On se croirait à Sivens et à Notre-Dame des Landes, mais aussi au centre de Paris où le permis de reconstruire de la Samaritaine a été recalé par la Cour d’appel administrative.


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Les mots et expressions du mois, les chiffres…


Les mots

  • « Anastylose » : reconstruction d’un moment en ruine dont Viollet-Le-Duc s’est fait une spécialité (voir notre rubrique “Musées et Expositions”) ci-dessus. Le Président en exercice est un adepte de l’anastylose.
  • « Quels sont les principaux ennemis du socialisme ? Le printemps, l’été, l’automne et l’hiver ».


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Les mots et expressions du mois

  • « Paradigme » à toutes les sauces. « Les avocats sont poussés à changer de paradigme… avec une forte polycentricité » (Le Monde daté du 8 décembre – Directive juridique – Les échos du business, p.4). Sachez chers lecteurs que le paradigme polycentrique des avocats a le vent en poupe, sinon gare à la ringardise.
  • « Président de personne », Cécile Duflot utilise cette formule dynamique dans son « Voyage au pays de la désillusion », l’autre brûlot de la rentrée.


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La Revue n°205

la_revue_n_205.pdf La Revue n°205.pdf

AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– « Diriger une boite c’est un vrai métier…»
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES

ARBITRAGE – MÉDIATION
– L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges
– Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la « Convention de Maurice sur la transparence »
– Quels remèdes face à l’inaction du centre d’arbitrage saisi par les parties ?

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La Revue n°204

la_revue_n_204_1.pdf La Revue n°204.pdf

AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– What else ?
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
– Fiona Kidman
– Poursuivons l’anthologie de la littérature allemande
– Musées et expositions

ARBITRAGE ET MÉDIATION
– Médiation à toutes les sauces
– La médiation et le harcèlement moral
– À lire dans La Revue de l’Arbitrage
– Un nouveau président pour l’IBA

CONTENTIEUX
– La Cour de cassation maintient sa position : la victime n’a pas l’obligation de limiter son préjudice
– Du nouveau pour les clauses attributives de juridiction : la décision de l’UE de ratifier la Convention de la Haye

CONCURRENCE
– Divulgation des preuves au cours d’actions en dommages et intérêt fondées sur le droit de la concurrence : le bras de fer entre la Commission et le juge national

CONSOMMATION
– Le gouvernement lance une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes

DROIT DES SOCIÉTÉS
– Obligation d’information des salariés sur un projet de cession : menaces sur la confidentialité de l’opération

DROIT FISCAL
– LBO : imposition du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions dans la catégorie des traitements et salaires
– Obligation de dépôt d’une documentation synthétique annuelle en matière de prix de transfert
 
DROIT PÉNAL
– Rôle du représentant en France d’une personne morale étrangère dans le cadre d’une procédure pénale
 
DROIT SOCIAL
– Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
– Validité de la rupture conventionnelle conclue après un avis d’aptitude avec réserves
– Nouvelle protection contre le licenciement des jeunes pères lors de la naissance de leur enfant
– En bref         
– Fichier CNIL non déclaré : preuve illicite
– Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de réorganisation et de PSE
– CDD : une réforme s’impose
– L’ivresse des montagnes
– Ouf Ouf !

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Les mots à la mode, les chiffres


Les mots à la mode

 

  • Le « braconnier devenu garde-chasse », appellation donnée à Mosco au Berlaymont, le Vatican de Bruxelles.
  • Le parler « cash » de Madame Aubry, Cécile Duflot et Fleur Pellerin. Le parler cash est de mise, notamment parmi les frondeuses et autres hommes et femmes de gauche en délicatesse avec le gouvernement Valls.


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