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La Revue n°208

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
La Revue n°208.pdf   SOMMAIRE ÉDITORIAL – Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE   VIE DU CABINET   CULTURE ET PAPILLES – Laurent Mauvignier – Lectures – Musées et expositions   ARBITRAGE – MÉDIATION – Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation … Continuer la lecture

Actualité juridique

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
Erri De Luca est jugé à l’heure où nous mettons sous presse devant les tribunaux de Turin pour incitation au sabotage aux dépens du chantier TAV de la Maddalena di Chiomonte sur poursuite du Parquet. Il s’agit de la liaison à grande vitesse en construction entre Lyon et Turin, dont les écologistes italiens ne voient … Continuer la lecture

La Revue n°205

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
La Revue n°205.pdf AU SOMMAIRE ÉDITORIAL – « Diriger une boite c’est un vrai métier…»   VIE DU CABINET   CULTURE ET PAPILLES ARBITRAGE – MÉDIATION – L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges – Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de … Continuer la lecture

La Revue n°204

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
La Revue n°204.pdf AU SOMMAIRE ÉDITORIAL – What else ?   VIE DU CABINET   CULTURE ET PAPILLES – Fiona Kidman – Poursuivons l’anthologie de la littérature allemande – Musées et expositions ARBITRAGE ET MÉDIATION – Médiation à toutes les sauces – La médiation et le harcèlement moral – À lire dans La Revue de … Continuer la lecture

La Revue n°203

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
La Revue n°204.pdf AU SOMMAIRE ÉDITORIAL Outrance, corporatisme et ritournelles   VIE DU CABINET   CULTURE ET PAPILLES Défense et illustration du droit d’expression et d’inspiration françaises   ARBITRAGE L’absence « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage de l’article 1448 du Code de procédure civile : deux illustrations récentes Sentence Yukos : une sentence … Continuer la lecture

Un chiffre rond et autres comptes

Par Agnes Berenger, le Publié dans GENERAL
À 18 ans, La Revue atteint donc son 200ème numéro. Un chiffre rond qui incite à regarder le chemin parcouru. À titre d’illustration de l’évolution de La Revue au fil de ces années, voici quelques chiffres.… Continuer la lecture

Proposition de loi APIE (autorité parentale et intérêt de l’enfant) : premier volet d’une réforme édulcorée

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
Après les annonces, les remous, les contestations et les manifestations, le projet de loi (émanant du gouvernement) est devenu par tactique politique une proposition (émanant des députés) et a été édulcoré et découpé en différents volets. Le premier sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant a été déposé à l’Assemblée nationale début avril et examiné … Continuer la lecture

Rapport du Conseil d’État sur le droit souple

Par Antoine Adeline, le Publié dans GENERAL
Le Conseil d’État (CE) consacre son rapport annuel au ‘droit souple’, un sujet d’actualité déconcertant pour les juristes, souvent fétichistes de la norme et du ‘Dura Lex sed lex’.

Le rapport fait un état des lieux et propose une définition du droit souple (1), analyse les conditions de son utilité, de son efficacité et de sa légitimité (2) et formule des préconisations destinées aux pouvoirs publics et aux acteurs privés (3).… Continuer la lecture

« Le choc de simplification » est en route !

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL, LEGISLATION
Le 17 juillet 2013, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) a dévoilé 201 nouvelles mesures de simplifications administratives à l’égard des entreprises et des particuliers. Des mesures qui poursuivent le plus vaste programme de « modernisation de l’action publique » déjà engagé fin 2012 et au cours de l’année 2013. Ce « choc de … Continuer la lecture

Mariage pour tous, mais pas pour tout le monde : le diable est dans les détails

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans GENERAL
Article rédigé par Matthew Jones et Christian Hausmann L’anecdote récente d’un homme qui souhaite épouser sa belle-mère, dont la requête a été rejetée par François Hollande, a quelque peu remué les médias. Le couple ne partageait pas de lien de sang, mais l’article 161 du Code civil interdit le mariage entre ascendants et descendants et … Continuer la lecture

Nos faux amis, de l’anglais au français

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE, GENERAL
Le 24 avril dernier Alex Gross, solicitor anglais exerçant au sein de Squire Sanders Paris et Stephen Evans, « trainee solicitor » anglais, ont animé une formation autour des « faux amis » dont est peuplé le pays frontalier entre les langues anglaises et françaises (le terme de « faux amis » lui même pourrait … Continuer la lecture
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