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Les mots et expressions du mois, les chiffres…


Les mots

  • « Anastylose » : reconstruction d’un moment en ruine dont Viollet-Le-Duc s’est fait une spécialité (voir notre rubrique “Musées et Expositions”) ci-dessus. Le Président en exercice est un adepte de l’anastylose.
  • « Quels sont les principaux ennemis du socialisme ? Le printemps, l’été, l’automne et l’hiver ».


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Les mots et expressions du mois

  • « Paradigme » à toutes les sauces. « Les avocats sont poussés à changer de paradigme… avec une forte polycentricité » (Le Monde daté du 8 décembre – Directive juridique – Les échos du business, p.4). Sachez chers lecteurs que le paradigme polycentrique des avocats a le vent en poupe, sinon gare à la ringardise.
  • « Président de personne », Cécile Duflot utilise cette formule dynamique dans son « Voyage au pays de la désillusion », l’autre brûlot de la rentrée.


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La Revue n°205

la_revue_n_205.pdf La Revue n°205.pdf

AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– « Diriger une boite c’est un vrai métier…»
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES

ARBITRAGE – MÉDIATION
– L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges
– Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la « Convention de Maurice sur la transparence »
– Quels remèdes face à l’inaction du centre d’arbitrage saisi par les parties ?

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La Revue n°204

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AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– What else ?
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
– Fiona Kidman
– Poursuivons l’anthologie de la littérature allemande
– Musées et expositions

ARBITRAGE ET MÉDIATION
– Médiation à toutes les sauces
– La médiation et le harcèlement moral
– À lire dans La Revue de l’Arbitrage
– Un nouveau président pour l’IBA

CONTENTIEUX
– La Cour de cassation maintient sa position : la victime n’a pas l’obligation de limiter son préjudice
– Du nouveau pour les clauses attributives de juridiction : la décision de l’UE de ratifier la Convention de la Haye

CONCURRENCE
– Divulgation des preuves au cours d’actions en dommages et intérêt fondées sur le droit de la concurrence : le bras de fer entre la Commission et le juge national

CONSOMMATION
– Le gouvernement lance une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes

DROIT DES SOCIÉTÉS
– Obligation d’information des salariés sur un projet de cession : menaces sur la confidentialité de l’opération

DROIT FISCAL
– LBO : imposition du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions dans la catégorie des traitements et salaires
– Obligation de dépôt d’une documentation synthétique annuelle en matière de prix de transfert
 
DROIT PÉNAL
– Rôle du représentant en France d’une personne morale étrangère dans le cadre d’une procédure pénale
 
DROIT SOCIAL
– Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
– Validité de la rupture conventionnelle conclue après un avis d’aptitude avec réserves
– Nouvelle protection contre le licenciement des jeunes pères lors de la naissance de leur enfant
– En bref         
– Fichier CNIL non déclaré : preuve illicite
– Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de réorganisation et de PSE
– CDD : une réforme s’impose
– L’ivresse des montagnes
– Ouf Ouf !

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Les mots à la mode, les chiffres


Les mots à la mode

 

  • Le « braconnier devenu garde-chasse », appellation donnée à Mosco au Berlaymont, le Vatican de Bruxelles.
  • Le parler « cash » de Madame Aubry, Cécile Duflot et Fleur Pellerin. Le parler cash est de mise, notamment parmi les frondeuses et autres hommes et femmes de gauche en délicatesse avec le gouvernement Valls.


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La Revue n°203

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AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Outrance, corporatisme et ritournelles
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
Défense et illustration du droit d’expression et d’inspiration françaises
 
ARBITRAGE
L’absence « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage de l’article 1448 du Code de procédure civile : deux illustrations récentes
Sentence Yukos : une sentence au montant colossal rendue à l’encontre de la Fédération de Russie
Médiation Studio
Service public de la médiation
 
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Publication du décret relatif à l’obligation d’information précontractuelle des consommateurs
Loi Hamon – Entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs
 
DROIT DES SOCIÉTÉS
Consultation européenne sur les fusions et scission transfrontalières
 
DROIT SOCIAL
Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail
Encore de nouvelles sanctions contre les entreprises !

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La Revue n°202

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SOMMAIRE

VIE DU CABINET
Contrats internationaux

Kaori Minami, Japan desk

Parlez-vous Qatari ?

Deux avocats de Squire Patton Boggs nommés au Young Arbitrator’s Forum de la Cour internationale d’Arbitrage de l’ICC

Exposition des œuvres de Pauline Ohrel

CULTURE ET PAPILLES
Eric Faye : voyages, voyages

Lectures d’été

Musées, expositions

« Lorsque le Président, lassé d’un long voyage….

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La Revue n°201

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AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Un bel été
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
Joseph Connolly et son jeu de massacre
 
Suite de la découverte de la littérature allemande du XXème siècle
 
CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence apportera son aide aux juges français lors du calcul des dommages et intérêts résultant de la violation du droit de la concurrence
 
Rabais d’exclusivité par une entreprise en position dominante
 
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Contrats d’affaires : délais de paiements, contrat de sous-traitance
 
DROIT SOCIAL
Allongement du différé d’indemnisation par Pôle Emploi
 
Le certificat de travail doit mentionner le maintien des garanties frais de santé
 
Sécurisation des conventions de forfait jours soumis à la convention SYNTEC : extension de l’avenant Syntec du 1er avril 2014
 
La protection d’un délégué syndical accusé de harcèlement prime sur la sante des salaries harcelés !

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La Revue n°200

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AU SOMMAIRE

ÉDITORIAL
200, Une grande joie !

VIE DU CABINET
Squire Sanders et Patton Boggs se rapprochent et deviennent Squire Patton Boggs

Formation : Contrats de construction internationaux soumis à la Common Law : de la négociation à la résolution des litiges

NUMÉRO 200          
La Revue présentée par Christian Hausmann

Points de vue sur La Revue et bons vœux de la part de quelques-uns de ses auteurs

Un chiffre rond et autres comptes

CULTURE ET PAPILLES
Lionel Duroy : Famille, je vous…

ARBITRAGE et MARC
Réformes en arbitrage et médiation

De l’importance d’une clause de conciliation préalable bien rédigée

CONTENTIEUX et PROCÉDURE
Trois grandes réformes en matière de procédure

Portée de la clause attributive de juridiction dans les groupes de contrats et les groupes de sociétés : un effet relatif tout relatif !

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200, Une grande joie !

200 numéros, c’est un bel essai transformé pour Christian Hausmann qui a lancé le numéro 1 en mars 1996.

200 numéros, c’est 20 ans de labeur mensuel pour les rédacteurs et pour notre documentaliste Agnès Bérenger qui met en page et en musique le 20 de chaque mois une vingtaine de contributions; des articles techniques[1], variés, riches, divers, couvrant l’essentiel de l’actualité juridique et accessoirement culturelle.

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Un chiffre rond et autres comptes


Cuisine interne

Consommations

Pour publier ces 200 numéros il nous a fallu 200 réunions de préparations. L’heure de ces rencontres ayant varié au fil du temps, de celle du café à celle du déjeuner, nous évaluons « à la louche » les consommations, qui restent somme toute modestes, mais pourraient prendre de l’ampleur si nous maintenons le principe adopté relativement récemment de nous réunir à l’heure du déjeuner :

  • 1710 boissons chaudes (café, thé, chocolat)
  • 1392 clubs sandwiches
  • 232 taboulés
  • 145 salades de fruits
  • 174 pâtisseries
  • 2kg de fraises Tagada

Retardataires

À l’issue de ces sympathiques réunions, il convient de rappeler 2 ou 3 trois fois (au moins !)

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La Revue présentée par Christian Hausmann


Christian, pouvez-vous nous rappeler quand et comment a commencé l’histoire de La Revue ?

À l’automne 1995, Hausmann & Associés ayant été créé en juillet, les fondateurs ont décidé de la mise en place d’une revue juridique interne à des fins de partage des connaissances et de formation continue. Celle-ci a pris un rythme de croisière mensuel et à partir de mars 1996 elle a été diffusée à un certain nombre de nos clients, responsables juridiques.

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Un an déjà !


Les mots et animaux du mois

Les mots, les phrases

 

 

  • « Mimolette », fromage français interdit de séjour aux États-Unis après plus de trente ans de loyaux services ; la FDA n’avait rien vu.
     

  • « Tension amicale », 50 ans après le traité d’amitié franco-allemande, le professeur d’allemand nantais établit de nouvelles relations avec l’Allemagne, alors que son parti veut en découdre avec Angela, bouc émissaire de tous les maux dont la France souffre.



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55 raisons d’être optimiste et heureux

Nos concitoyens sont en majorité plutôt euphoriques et fiers de vivre en France. « On se focalise sur ce qui va » déclare Fleur Pellerin. Il est temps de remiser aux oubliettes le père des indignés, qui nous a récemment quitté pour se reposer éternellement. La confiance renaît avec l’approche des beaux jours.

1 – Le « made in France » et le « Say Oui to France » font des progrès, les importations baissent, alors que les exportations reprennent des couleurs grâce à Airbus.

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Extending the reach of arbitration clauses

On 27 March 2007, the Cour de cassation held , for the first time, as far as we are aware, in favour of the principle of transferring an arbitration clause down a chain of contracts, either “homogeneous” (chain of contracts of a similar nature, eg a succession of sales contracts) or “heterogeneous” (chain of contracts different in nature).

In this case, a complex set of contracts involved many different companies.

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