SOMMAIRE
Il y a 20 ans, le 3 juillet 1995, le bureau de Paris de Squire Patton Boggs ouvrait ses portes. À l’occasion de cet anniversaire vous pourrez lire un éditorial de Christian Hausman « 20 ans après » et jouer au « Quizz des 20 ans ».
Vous trouverez ensuite au sommaire :
ASSURANCE –MUTUALITÉ –ÉCONOMIE SOCIALE
– La recevabilité de la constitution de partie civile d’un assureur
– Liste des principales publications 2015 de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
– Instructions attendues de l’ACPR concernant le secteur de l’assurance
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
– Petite mise au point sur la promesse de porte-fort
DONNÉES PERSONNELLES
– CNIL : les contrôles prioritaires en 2015
– Prospection commerciale par téléphone et droit d’opposition : publication du décret d’application
DROIT COMMERCIAL
– Retards de paiement
– Contrat de coopération commerciale / convention unique : nouvelles règles de la Loi Macron
– Réseaux de distribution: contrats d’affiliation entre magasins et enseignes : nouvelles règles de la loi Macron
– Projet de loi Macron : assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool
DROIT SOCIAL
– Le transfert conventionnel des salariés n’entraine pas, pour le nouvel employeur, les mêmes conséquences que celles issues des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail
– Entretiens d’évaluation annuels et entretiens professionnels, il ne faut pas confondre
– Du nouveau dans le paysage du harcèlement moral !
– Précisions autour de l’accroissement temporaire d’activité
FISCALITÉ
– Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
– La restriction du périmètre du droit à l’oubli en matière de provisions injustifiées
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
– Aristophil : un schéma “Ponzi” à l’origine de la faillite d’un fonds spécialisé dans les lettres et manuscrits ?
