AU SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation
LOI MACRON : ce qu’il faut retenir
… en droit commercial
… en droit des sociétés
… en droit des entreprises en difficulté
… en droit fiscal
… en droit social
ARBITRAGE – MÉDIATION
Médiation – en bref
À lire en arbitrage
CONFORMITÉ
L’enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France
CONTENTIEUX – PROCÉDURE
Procédure d’appel : la sévérité du décret Magendie a encore frappé
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
Produits défectueux : pas d’interprétation « à la lumière de la directive du 25 juillet 1985 » pour les dispositions relatives à la prescription
DROIT COMMERCIAL
Le retour du secret des affaires par la voie européenne ?
Loi Macron et prêts entre entreprises
Achat d’espace publicitaire : modification de la Loi Sapin par la loi Macron
DROIT PÉNAL
Multiplication des cas de « fraudes au Président », la vigilance est de mise
DROIT SOCIAL
Délégations de pouvoirs en gestion du personnel
Indemnité de précarité : machine arrière toute !
INFRASTRUCTURES
Après Toulouse, la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon est lancée
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Consultation nationale pour le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Cour de justice de l’Union européenne invalide la décision de la Commission européenne approuvant le programme de sphère de sécurité dit « Safe Harbor »
Conclusion de l’accord UE-USA relatif aux transferts de données à caractère personnel dans le cadre de la coopération en matière policière et pénale
Avis du G29 sur les Drones
DROIT COMPARÉ
The House of Lords
