Squire Patton Boggs lance une nouvelle application, « SPB: Actualité en Droit Social », conçue pour aider les entreprises à rester informées des évolutions du droit social en France. À une époque où les professionnels du droit social et des ressources humaines sont confrontés aux réglementations liées à la Covid-19, ainsi qu’à des modifications législatives à venir, l’application donne accès aux dernières informations en droit social en un seul clic.
Lire la suite
Une nouvelle avocate en contentieux et arbitrage
Amina Ben Ayed a rejoint Squire Patton Boggs en 2020 pour son stage final puis comme collaboratrice en 2021 au sein du département International Dispute Resolution (IDR). Elle a prêté serment le 24 mars.
Titulaire d’un Master 2 en Arbitrage et droit du commerce international (Paris 1 Panthéon Sorbonne), Amina exerce tant en arbitrage qu’en contentieux.
Amina a enseigné l’arbitrage international à des étudiants en Master 2 en tant que chargée de travaux dirigés à l’université d’Evry Val d’Essonne.
Lire la suite
Le liquidateur judiciaire est recevable à agir directement et conjointement contre le dirigeant et son assureur en cas d’insuffisance d’actif
Cass. Com., 10 mars 2021, n°19-12.825
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, un liquidateur a assigné directement et conjointement le dirigeant de la société et son assureur pour demander leur condamnation solidaire au paiement de l’insuffisance d’actif des sociétés sur le fondement des articles L. 651-2 du code de commerce et L.
Lire la suite
Déclaration de créances : le créancier peut ratifier une déclaration irrégulière faite par un préposé sans pouvoir valable
Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-22.385
L’article L. 622-24 du Code de commerce est clair : tout mandataire ou préposé du créancier peut effectuer pour le compte de celui-ci une déclaration de créance au passif d’un débiteur à l’encontre duquel une procédure collective a été ouverte.
En effet, cet article prévoit notamment (alinéa 2) que :
« La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.
Lire la suite
Squire Patton Boggs accueille à Paris un associé reconnu de l’arbitrage international
Squire Patton Boggs poursuit l’expansion de sa pratique International Dispute Resolution (IDR) avec l’arrivée au bureau de Paris en qualité d’associé de John Adam (auparavant chez Laham & Watkins).
John Adam, rejoint une pratique IDR en pleine croissance, comptant plus de 140 praticiens dans 20 pays. Plusieurs avocats ont rejoint récemment les équipes de New York, Dubaï, Milan et, ce mois-ci encore, Rodman Bundy et Alvin Yap à Singapour.
Lire la suite
Un nouveau collaborateur en arbitrage international : Andre Gabbard binational et polyglotte
Nous avons le plaisir de présenter Andre Gabbard, collaborateur venu renforcer l’équipe d’arbitrage international, au sein de notre département IDR (International Dispute Resolution) où il était auparavant stagiaire.
De nationalité américaine et brésilienne, Andre a travaillé, avant de rejoindre Squire Patton Boggs, auprès d’arbitres réputés au Brésil et a occupé le poste de Secrétaire Général par intérim de l’une des plus prestigieuses institutions d’arbitrage à Sao Paulo.
Lire la suite
La belle et le petit cochon : affaire Jeff Koons, la cour d’appel de Paris alourdit les condamnations
La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou toutes les défenses possibles en matière de contrefaçon de droits d’auteur.
Lire la suite
Application du régime de l’arbitrage international à l’exequatur en France d’une sentence rendue à l’étranger, indépendamment du caractère interne ou international de la sentence
Cass. civ. 1, 13 janvier 2021, 19-22.932
Les dispositions des articles 1514 et suivants du code de procédure civile relatifs à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l’étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international.
Lire la suite
Le Brésil adopte la Loi type CNUDCI sur l’insolvabilité internationale
Avec la promulgation de la loi n° 14.112/2020 entrée en vigueur le 23 janvier 2021, le Brésil adopte la loi type de la Commissions des Nations Unies pour le Droit Commercial International (« CNUDCI ») sur l’insolvabilité internationale de 1997 (la « Loi Type »), devenant ainsi le 49ème Etat à le faire.
L’adoption par le Brésil de la loi Type facilitera sans nul doute le traitement des procédures d’insolvabilité internationale et le sauvetage des entreprises, permettant notamment la prise en considération des procédures d’insolvabilité connexes ouvertes dans d’autres Etats.
Lire la suite
Les mesures d’instruction in futurum à l’épreuve des règles de compétence dans l’Union européenne
Par un arrêt du 27 janvier 2021[1], la Cour de cassation a autorisé le juge français à ordonner une mesure d’instruction in futurum, sur le fondement de l’article 35 du Règlement Bruxelles I bis[2], remettant au goût du jour, la question de l’articulation entre les mesures d’instruction in fututrum de l’article 145 du code de procédure civile[3] et le régime des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis.
Lire la suite
« Croudfeunding » à l’européenne : un relais pour les institutionnels ?
Le financement participatif (crowdfunding) a été pensé à l’origine comme un mode de financement désintéressé, caritatif. C’est ainsi que fut financée la Statue de la Liberté. Il a ensuite évolué, principalement grâce aux plateformes en ligne, pour devenir un placement comme un autre, à destination d’investisseurs qui ne sont plus seulement des particuliers ou, s’agissant de prises de participation, des « petits porteurs ».
Lire la suite
