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Suivez ainsi notre fil d’actualité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous serez alerté des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité.
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Charles Briand rejoint le bureau de Paris en qualité d’associé au sein du département fiscal.
Charles Briand exerce en fiscalité des entreprises, en particulier dans les opérations internationales de fusions-acquisitions, les aspects fiscaux des structurations d’acquisitions et les projets de restructurations. Fort d’une grande expérience en matière fiscale dans différents secteurs, il a développé une expertise dans les opérations de private equity, fusions-acquisitions et projets d’infrastructures de communication.
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Il est tellement fascinant de jouer au jeu de la traduction des anglicismes utilisés dans notre langage courant et qui sont le reflet de notre temps ! Le terme anglais nous semble parfois désigner un concept intraduisible. Pourtant, trouver un équivalent français, est le travail auquel s’attèle régulièrement les experts de la Commission d’enrichissement de la langue française.
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Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, seuls 11 États ont ratifié l’Accord avec quelques notables retours en arrière, en particulier le retrait du Royaume-Uni officialisé en juillet 2020 et trois recours déposés en Allemagne contre les textes de ratification de l’Accord.
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2021, n° 19/00795
Le tribunal compétent pour connaître de l’action en responsabilité contractuelle engagée contre un arbitre pour manquement à son obligation de révélation doit être désigné selon les règles de compétences prévues par le Règlement Bruxelles I Bis. Ce dernier désigne le tribunal du lieu où l’arbitre a effectivement réalisé, de manière prépondérante, sa prestation intellectuelle.
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Associée du bureau de Paris, Véronique Collin exerce au sein du département Financial Services de Squire Patton Boggs depuis 2016.
Véronique fait partie de la sélection de Best Lawyers in France pour sa pratique en droit bancaire et financier depuis 2020. Elle a par ailleurs été désignée Structured Finance Lawyer of the Year par Corporate LiveWire et Most influential Woman in Banking and Finance Law 2021 – France, dans le cadre des AI 2021 Global Excellence Awards de la revue Acquisition international.
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Les très attendues nouvelles Clauses Contractuelles Types (« CCT ») ont été adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et publiées le 7 juin 2021.
Les nouvelles CCT entreront en vigueur vingt (20) jours après leur publication, soit le 27 juin 2021 et les anciennes CCT seront abrogées trois mois après, soit le 27 septembre 2021.
Il est important de se préparer à ce changement.
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Au lendemain de l’anniversaire de la mort de Jeanne d’Arc qui avait crânement annoncé au Dauphin Charles, du haut de ses 17 ans, qu’elle se proposait de « bouter les anglais hors de France », nous souhaitons ici éclairer la lanterne de ceux qui, chargés de rédiger un contrat en anglais mais régi par le droit français, sont tentés de recycler un contrat régi à l’origine par le droit d’un pays anglo-saxon.
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La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle au printemps 2022.
Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées, à savoir :
Cass. soc. 17 mars 2021, n° 18-16.947 FS-P
En l’absence de toute procédure de validation ou d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), il appartient au juge judiciaire d’apprécier l’incidence de la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) quant à la validité des licenciements économiques décidés au niveau de celle-ci.
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