Dans la vie des affaires et les relations contractuelles, l’anticipation est stratégique. La rédaction de clauses de révision/hardship performantes est essentielle pour se prémunir contre les risques et gérer les contentieux en position de force.
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Après le succès d’une première édition, Squire Patton Boggs, en partenariat avec l’École de Formation du Barreau (EFB), propose le 16 novembre prochain une conférence sur Le préjudice écologique dans le code civil.
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Cass. com., 27 juin 2018, n°15-29.366
Un récent arrêt de Cour de cassation[1] nous donne l’occasion de revenir sur le régime de la privation des droits de vote d’un associé d’une société cotée ayant failli à l’obligation de déclarer le franchissement de seuil de détention de capital.
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Cass. soc. 12 septembre 2018 nº 16-26.333 FS-PB
L’employeur peut rompre la période d’essai sans avoir à justifier d’un motif.
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Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28.133, F-P+B
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu sur la base de l’ancien texte du Code civil, vient confirmer la règle selon laquelle la solidarité active ne se présume pas, même entre commerçants.
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Cass civ. 1, 19 septembre 2018 n°17-24.347
Quel bonheur lorsqu’une règle du Code civil semble juste faite pour résoudre votre problème.
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Cass.soc.12 sept.2018, n°16-11.690
…Enfin, telle est la position laxiste des éminents magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Afin de déterminer le prix d’acquisition de matériel auprès de fournisseur du même groupe, la société GE HealthCare Clinical Systems a appliqué une marge de 5% à la totalité des coûts de production directs et indirects supportés par ces fournisseurs.
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