Au royaume des idées, les faits n’ont pas d’importance

Don Quichotte dans sa bibliothèque, Gustave Doré, 1863

« Débâcle : Changement fâcheux qui emporte la fortune d’un particulier, la prospérité d’un gouvernement, les opinions, les mœurs, comme la débâcle emporte les glaces de la rivière » (Littré). Emmanuel Goldorak n’aime pas subir : « Action-Transformation-Dissolution ». Tout le monde veut une rupture, du changement, des mesures fortes, tirer les Macron du feu. Nous sommes servis ! Après le grattage des Européennes, le tirage des Législatives. Ambiance La Dernière classe (Daudet) et les décomptes du lundi…

L’avis devant soi

Le saut à l’élastique sans élastique, c’est risqué. Les Gaulois réfractaires peinent à comprendre le billard à quinze bandes, le génie manœuvrier du Président de la République. Dans l’avion, de retour d’Oradour-sur-Glane, il peaufine « une synthèse dans le sens d’une radicalité ambitieuse », rêve au soleil d’Austerlitz, au 6 juin 44. « Français, je suis content de moi ! ». Sois sage Omaha douleur et tiens-toi plus tranquille… À 25 kilomètres au sud de Bruxelles : Waterloo. « Comme une onde qui bout dans une urne trop pleine (…) Le soir tombait, la lutte était ardente et noire ; Il avait l’offensive et presque la victoire ; Le centre du combat, point obscur où tressaille ; La mêlée, effroyable et vivante broussaille (Hugo). Le Premier ministre a un plan, trois axes pour une remontada vers les plateaux de Pratzen et TFI, rebondir après sept ans de pouvoir : « Garder le contrôle de notre destin, libérer le potentiel français et réarmer notre pays ». Que d’aveux.

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Actualité sociale

Jurisprudence

Le refus de passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour n’est pas constitutif d’un motif légitime de licenciement lorsque ce changement est incompatible avec les obligations familiales impérieuses du salarié /

Le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail à temps partiel, des modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié, n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet /

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier son licenciement s’il constitue un manquement à son obligation de loyauté, peu importe qu’il n’ait pas causé de préjudice à l’employeur /

Un salarié ne peut se prévaloir de son propre refus de signer son cdd pour réclamer sa requalification en CDI /

Les actions gratuites attribuées à un salarié ne constituent pas un élément de rémunération susceptible d’entrer dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail /

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Actualité sociale

Jurisprudence

Le défaut de consultation des représentants du personnel lors de la modification de l’horaire collectif de travail ne donne pas le droit au salarié de s’affranchir de l’obligation de respecter cet horaire /

L’absence d’indication par l’employeur sur la prise en charge des frais de transport et de séjour d’un salarié domicilié en Martinique, dont l’entretien préalable se tient en métropole, n’entache pas la régularité de la procédure de licenciement /

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave n’est pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire en attendant d’engager la procédure /

La saisine du conseil de discipline prévue conventionnellement a pour effet d’interrompre le délai d’un mois pour notifier la sanction disciplinaire /

Le versement d’une indemnité aux salariés sur site pour compenser la fermeture du restaurant d’entreprise pendant la pandémie n’est pas constitutive d’une différence de traitement avec les salariés en télétravail, ces derniers ne se trouvant pas dans la même situation /

L’invalidité de l’accord collectif mettant en place le temps partiel modulé n’emporte pas la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet /

Les parties comparaissant volontairement devant le bureau d’orientation et de conciliation peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à des questions dépassant celles des seules indemnités de rupture /

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Actualité sociale

Un accord de méthode peut établir, dans les entreprises avec des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire est menée /

Le retour du fonds et le transfert des contrats de travail à la société propriétaire doivent avoir lieu à la date de la résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire /

L’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté /

L’obligation pour un salarié d’être en tenue de travail au début de sa prestation ne permet pas de qualifier les périodes d’habillage et de déshabillage comme du temps de travail effectif /

L’AGS doit garantir les créances salariales établies par décision judiciaire, quand bien même la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif /

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Actualité social

Jurisprudence

Les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières s’apprécient au premier jour de I’arrêt de travail /

Une irrégularité dans la procédure de sanction disciplinaire ne peut entacher sa validité si elle n’a pas d’impact sur les droits à la défense du salarié /

Le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif même si le salarié reste joignable /

L’entretien préalable et la signature d’une convention de rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour /

La proposition de reclassement sur un poste à mi-temps conforme aux préconisations du médecin du travail satisfait à l’obligation de reclassement, peu importe qu’elle ait pour conséquence de baisser la rémunération de la salariée /

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Actualité sociale

L’accord de révision d’un accord portant reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) ne constitue pas un accord inter-entreprises /

Le défaut de demande de nullité du licenciement dans les premières conclusions d’appel entraîne l’irrecevabilité de cette prétention formulée dans des conclusions ultérieures /

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, un entretien annuel d’évaluation vaut l’entretien particulier prévu par la convention collective /

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Une exposition sensationnelle à la BnF : « L’invention de la Renaissance : l’humaniste, le Prince et l’artiste »

Portrait équestre du condottiere Muzio Attendolo Sforza, dans Vita di Muzio Attendolo Sforza (Vie de Muzio Attendolo Sforza), Antonio Minuti, Milan (détail) – Milan,1491 – © BnF, département des Manuscrits

C’est doux de revenir aux sources du passé, de la culture. Un temps que les moins de 700 ans ne peuvent pas connaitre… L’hommage, réflexif, didactique et savant que la BnF rend à la culture, met en scène des trésors insignes et retrace une épistémè, le meilleur de l’Occident. Les cartels sont instructifs, le catalogue magnifique. Comme la salamandre de François 1er et leurs héros humanistes à la recherche de l’or du temps, les commissaires de l’exposition, Jean-Marc Chatelain et Gennaro Toscano se nourrissent du bon feu et éteignent le mauvais.

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Actualité sociale

Le maintien des garanties du contrat d’assurance santé collective pour les anciens salariés dont l’employeur est en liquidation judiciaire est conditionné à la non-résiliation du contrat d’assurance /

Arrêt pour accident du travail d’un salarié en contrat de mission : pas d’examen de reprise si le contrat a pris fin avant la fin de l’arrêt de travail /

Droit à la preuve de l’employeur : la vidéosurveillance des salariés est justifiée dans le but de protéger les stocks de l’entreprise /

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Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de l’AFCPD le 8 février 2024  

Stephanie Faber a interviewé Mme Karin Kiefer, Directrice de la Direction de la protection des droits et des sanctions de la CNIL et Mme Louise Fauvel, Adjointe à la Cheffe du Service des affaires européennes et internationales, sur le retour d’expérience de la CNIL en matière de procédures de cohérence dans le cadre de l’EDPB.

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Actualité sociale

Jurisprudence

Démission requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat de travail : le versement intégral de l’indemnité de préavis n’est pas dû lorsque le préavis a été partiellement exécuté /

Le délai de deux mois de contestation de validité d’un accord collectif ne fait pas obstacle à l’invocation par voie d’exception du non-respect des conditions légales de validité de l’accord, relatives notamment à la qualité des parties signataires /

Le licenciement prononcé en raison du refus d’une salariée d’intégrer un nouveau lieu de travail hors secteur géographique et sans clause de mobilité est dépourvu de cause réelle et sérieuse /

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