Aux jeux paralympiques, les athlètes étaient auparavant tenus de couvrir leurs tatouages des anneaux olympiques sous peine de disqualification. Le Comité International Paralympique a décidé de lever cette interdiction pour les Jeux de Paris 2024 qui viennent de commencer. Nos explications et réflexions en tant que spécialistes de la propriété intellectuelle.
Exit les Jeux Olympiques, voici venu le temps des Jeux Paralympiques qui sont juridiquement totalement distincts des JO. Tandis que le tout puissant CIO (Comité International Olympique) règne sur les JO, c’est le CIP (Comité International Paralympique) qui gère les JP. Le CIO a été créé en 1894 et a son siège à Lausanne tandis que le CIP a été créé en 1989 et a son siège à Bonn.
De nombreuses organisations privées ou publiques, et tout particulièrement les groupes internationaux, adoptent une démarche visant à l’égalité des chances, la diversité et l’inclusion. Dans ce contexte les organisations ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs effectifs. Il peut s’agir d’informations sur le sexe, les préférences sexuelles, la race, l’origine ethnique, la religion, le milieu socio-économique, la santé ou le handicap, qui peuvent les aider à comprendre le profil actuel de leur personnel, à évaluer l’impact de leurs politiques d’égalité des chances, à déterminer les mesures à prendre pour lever les obstacles au changement et à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés.
(Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable)
« Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? (…) ; La nature et le ciel à l’envi l’ont ornée ; Les charmes de son cœur sont encor plus puissants » … Les lauriers adressés à Esther (Racine) faut-il les tresser à la justice amiable ? Pas d’idolâtrie : jugeons sur pièces.
Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable nommés en mai 2023 a été remis au garde des sceaux le 25 juin dernier. Informatif, sans langue de bois, foisonnant, il multiplie les pistes et recommandations (plus de 80), donnant parfois un peu le tournis au lecteur. Il faut rendre hommage au travail de terrain et au pragmatisme des ambassadeurs : écoute des acteurs territoriaux, reconnaissance des savoir-faire, importance du faire savoir. Les fiches pratiques annexées au rapport sont précieuses. L’absence de développements propres à la justice commerciale est regrettable mais la politique de l’amiable ne concerne, pour l’instant, que la justice civile. Patience.
I. Contexte et rappels
Outre la nomination de douze ambassadeurs[1] d’horizons professionnels divers (permettant des regards croisés), la « politique de l’amiable » initiée par la Chancellerie en janvier 2023 comporte des volets textuel (audience de règlement amiable et césure ; décret du 29 juillet 2023), budgétaire (aide juridique ; décret du 28 décembre 2023) et institutionnel (Conseil National de la Médiation ; loi du 22 décembre 2021).
Une partie est susceptible de subir un préjudice en raison de l’inexécution d’un contrat auquel elle est tierce : par exemple une société confrontée à un pacte d’associés inexécuté, le maître de l’ouvrage victime de la mauvaise exécution d’un contrat de sous-traitance, un diagnostic technique erroné préjudiciable à l’acheteur d’un bien immobilier…
L’opposabilité du contrat par un tiers est admise depuis le célèbre arrêt Boot shop (Cass. Ass. plén., 6 octobre 2006, n° 05-13.255). « Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ». L’arrêt Bois Rouge confirme la solution. « Le tiers au contrat qui établit un lien de causalité entre un manquement contractuel et le dommage qu’il subit n’est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement » (Cass. Ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963).
L’arrêt Clamageran qui vient d’être rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 3 juillet 2024, n° 21-14.947) complète la construction prétorienne. Un tiers se prévalant d’un contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle peut se voir opposer une clause limitative de responsabilité applicable aux cocontractants.
Entre deux principes, le cœur de la Cour de cassation balance…
ll n’est pas toujours simple de concilier les droits fondamentaux, les intérêts légitimes et les exigences de transparence. Après le récent arrêt de l’assemblée plénière facilitant l’admission des preuves déloyales (Cass, ass. plen. 22 déc. 2023 n°20-20.648)[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’articulation entre le droit à la preuve et la protection du secret des affaires (Cass. Com. 5 juin 2024, F-B, n° 23-10.954). Si en principe une pièce protégée à ce dernier titre ne peut être produite dans le cadre d’une instance civile, cette prohibition n’est pas absolue.
1. Rappel sur la protection du secret des affaires
Trouvant son origine dans une directive européenne de 2016, le régime a été transposé en France par la loi (n°2018-670) du 30 juillet 2018. Le secret des affaires suppose l’existence d’une information protégée et valorisable, entre les mains d’un détenteur légitime, prenant des mesures de protection raisonnables.
Don Quichotte dans sa bibliothèque, Gustave Doré, 1863
« Débâcle : Changement fâcheux qui emporte la fortune d’un particulier, la prospérité d’un gouvernement, les opinions, les mœurs, comme la débâcle emporte les glaces de la rivière » (Littré). Emmanuel Goldorak n’aime pas subir : « Action-Transformation-Dissolution ». Tout le monde veut une rupture, du changement, des mesures fortes, tirer les Macron du feu. Nous sommes servis ! Après le grattage des Européennes, le tirage des Législatives. Ambiance La Dernière classe (Daudet) et les décomptes du lundi…
L’avis devant soi
Le saut à l’élastique sans élastique, c’est risqué. Les Gaulois réfractaires peinent à comprendre le billard à quinze bandes, le génie manœuvrier du Président de la République. Dans l’avion, de retour d’Oradour-sur-Glane, il peaufine « une synthèse dans le sens d’une radicalité ambitieuse », rêve au soleil d’Austerlitz, au 6 juin 44. «Français, je suis content de moi !». Sois sage Omaha douleur et tiens-toi plus tranquille… À 25 kilomètres au sud de Bruxelles : Waterloo. « Comme une onde qui bout dans une urne trop pleine (…) Le soir tombait, la lutte était ardente et noire ; Il avait l’offensive et presque la victoire ; Le centre du combat, point obscur où tressaille ; La mêlée, effroyable et vivante broussaille (Hugo). Le Premier ministre a un plan, trois axes pour une remontada vers les plateaux de Pratzen et TFI, rebondir après sept ans de pouvoir : « Garder le contrôle de notre destin, libérer le potentiel français et réarmer notre pays ». Que d’aveux.
