L’enquête interne anti-corruption, qui avait jusqu’à présent fait l’objet de publications éparses, s’est récemment vue consacrer un guide pratique, publié conjointement par l’Agence Française Anti-corruption (AFA) et le Parquet National Financier (PNF), le 14 mars 2023. L’enquête interne y est expressément présentée comme « un outil de gestion saine » permettant aux dirigeants de prendre (i) la mesure des difficultés détectées au sein de leur organisation, et (ii) les décisions de nature à remédier aux enjeux et risques qu’elle aura permis d’identifier.
Nous vous proposons un premier décryptage des enseignements de ce texte.
