L’affaire Receptio : du rififi chez les médiévistes

Par Catherine Muyl et Antoine Adeline, le 27 janvier 2023 Publié dans PROPRIETE INTELLECTUELLE

(Les blogs sont-ils protégés ?)

On connaît le bon mot, la différence entre le plagiat et la recherche : le plagiaire « pompe » sur une source, le chercheur sur deux sources…

Brave New Word…

*^{Manuscrits numérisés de la Bibliothèque municipale de Toulouse. Manuscrits. Livre d’Heures – Frison, Pèlerin}* *^{Source gallica.bnf.fr / BnF}*

Le monde feutré de la philologie et de l’histoire de l’art médiévales est en ébullition. Depuis fin décembre dernier, une Disputatio d’envergure oppose l’anglais Peter Kidd (spécialiste reconnu des manuscrits médiévaux) à Carla Rossi, universitaire rattachée à l’Université de Zürich, fondatrice et directrice du Centre pour la tradition philologique européen (Receptio), un centre subventionné par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

L’édition critique par Carla Rossi du livre d’heures de Louis de Roucy, sieur de Montmirail (rien à voir avec Les Visiteurs Godefroy le Hardi et Jacquouille la Fripouille) un manuscrit enluminé du XVIe siècle, a mis le feu aux poudres. Bestseller du Moyen âge, le livre d’heures est un livre liturgique, souvent richement enluminé, permettant aux fidèles de suivre des prières liées aux heures de la journée.

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Condition de garantie sans sanction n’est pas

Par Stéphanie Simon et Laurie Labbaye, le 25 janvier 2023 Publié dans ASSURANCE

Dans un arrêt du 15 décembre 2022 (pourvoi n° 20-22.356), la deuxième chambre de la Cour de cassation rappelle que les clauses formulant des exigences générales et précises à la charge de l’assuré, auxquelles la garantie de l’assureur est subordonnée, constituent des conditions de garantie et précise qu’il n’est pas nécessaire que la sanction de leur non-respect fasse l’objet d’une mention expresse.

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Progression significative des taux d’intérêt légaux pour le début 2023

Par Stéphanie Faber et Marion Cavalier, le 24 janvier 2023 Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE

Les taux d’intérêt légaux ont augmenté de façon significative au premier semestre 2023 :

Pour rappel, en application de l’article L 441-10 III du code de commerce, le taux d’intérêt pour les retards de paiement (qui s’applique de façon automatique) ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt applicable entre professionnels en cas de retard est donc passé de moins de 3% à plus de 6 % (3 fois 2,06 %) pour le 1er semestre de 2023.

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Que lisez-vous dans La Revue ?

Par Squire Patton Boggs, le 20 janvier 2023 Publié dans GENERAL, VIE DU CABINET

En 2022, parmi nos 77 billets publiés, les 10 les plus lus reflètent la variété des sujets abordés sur ce blog. Écrits par les avocats du bureau de Paris de Squire Patton Boggs, nos articles traitent de l’actualité juridique et parfois de sujets connexes, par exemple certains travers de rédaction ou de traduction juridique, comme en témoigne le dernier article de ce « Top 10 2022 ». L’un de nos billets les plus lus, toutes années de publications confondues, est d’ailleurs de cette veine ; écrit en 2007, il s’intitule « Du bon emploi de la majuscule par les juristes » ; indémodable !

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Squire Patton Boggs classé parmi les 25 meilleurs cabinets pour sa pratique « data / données »

Par Squire Patton Boggs, le 17 janvier 2023 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, VIE DU CABINET

2023 Elite 25 – Les clients apprécient « la rapidité, le pragmatisme et les conseils adaptés aux besoins des entreprises »[1] du cabinet

Traduit de l’anglais. Pour voir la version originale cliquez ici

Global Data Review (« GDR »), une publication spécialisée en matière de protection des données, a une nouvelle fois classé Squire Patton Boggs parmi les 25 cabinets d’élite dans son édition 2023 du « GDR 100 ». Le GDR identifie et dresse le profil des 100 principaux cabinets d’avocats et de conseil dans le monde qui ont une pratique en matière de protection des données et de cybersécurité. « Elite » est la catégorie la plus élevée réservée aux 25 meilleurs cabinets.

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Le renvoi aux conditions générales de vente par le biais d’un lien hypertexte est valable

Par Stéphanie Simon et Marie Breteau, le 11 janvier 2023 Publié dans CONTRATS – OBLIGATIONS – RESPONSABILITE, DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE

Les principaux textes européens relatifs à la compétence des juridictions et la reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale (Convention puis Règlements de Bruxelles, Conventions de Lugano) permettent à des contractants de recourir à des clauses attributives de juridiction.

De telles clauses nécessitent, cependant, un consentement clair et précis. L’exigence de ce consentement se confronte à la place grandissante de ces clauses dans des conditions générales rendues accessibles via des liens hypertextes.

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Rappel sur les pénalités logistiques

Par Stéphanie Faber, le 6 janvier 2023 Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE

La Loi EGAlim 2 a introduit un nouveau régime relatif aux pénalités logistiques, en vigueur depuis le 20 octobre 2021.

1. Portée

La loi EGAlim 2 du 18 octobre 2021 (visant à protéger la rémunération des agriculteurs) a introduit des règles visant à régir les pénalités (logistiques) dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs.

L’article L441-17 est d’ordre public.

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Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS en 2023

Par Stéphanie Faber, le 5 janvier 2023 Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE

Au 1er janvier 2023

Interdiction du démarchage depuis un 06 ou un 07

Il est désormais interdit pour des plateformes de démarchage commercial, d’appeler en masse ou de démarcher de manière automatisée, avec des numéros commençant par 06 et 07 ou d’adresser des sms aux particuliers en utilisant les numéros commençant par 06 ou 07.

Interdiction du démarchage pour le Compte Personnel de Formation (CPF)

Il est désormais interdit de démarcher les titulaires d’un compte personnel de formation par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux, si ce démarchage n’a pas lieu au titre d’une action de formation en cours entre le titulaire du CPF et l’organisme de formation. La violation de cette disposition sera passible d’une amende pouvant s’élever à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

A partir du 1er mars 2023

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Fleurs et feuilles de chanvre : le Conseil d’État annule les dispositions de l’arrêté interdisant leur commercialisation

Par Catherine Muyl et Marion Cavalier, le 4 janvier 2023 Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE

Le Conseil d’État a rendu le 29 décembre une décision très attendue par tous les acteurs de la filière du CBD.

Terminologie

Quelques remarques liminaires seront utiles aux non spécialistes.

Cannabis est le nom latin de la plante dont le nom vernaculaire est le chanvre. Dans le chanvre comme dans le cochon, tout est bon, les graines, les feuilles, les tiges, les fleurs.

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