Les faits
Cass. Com. 6 septembre 2016 n°14-25.891
La société Sniw, qui exerce une activité de centrale d’achats de produits alimentaires, approvisionnait la société US import export depuis 2003.
En mars 2010, US import export a cessé du jour au lendemain ses commandes, sans adresser à Sniw ni lettre de rupture, ni préavis écrit.
Deux ans auparavant un certain nombre de correspondances entre les deux sociétés évoquaient la fin de la relation à savoir :
– un email de janvier 2008 de la société Sniw à la société US import export indiquant qu’ils avait appris (« avec un peu de tristesse ») que la société US import export prévoyait de les « quitter » ;
– un fax de février 2008 de la société Sniw précisant à la société US import export qu’elle n’avait d’autre choix que de s’orienter vers d’autres partenaires ;
Par ailleurs la société US import export avait perdu la possibilité d’un financement à 90 jours et la société Sniw ne lui avait fait aucune proposition équivalente.
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