CONFORMITE – ESG
S'abonner au fil - RSS CONFORMITE – ESGL’AFA en faveur de l’interopérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à l’impact pour l’ensemble des entreprises assujetties à la CSRD
Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D
Transposition de la Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en droit français
Nouveau référentiel de la CNIL sur les « alertes professionnelles »
Enquêtes internes anti-corruption : décryptage du guide pratique de l’AFA et du PNF
Où en êtes-vous dans la protection des lanceurs d’alerte ?
CBD : Bercy confirme notre analyse
Protection des lanceurs d’alerte : transposition en France de la Directive européenne
Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre
CBD : Halte à la provoc’ !
Compliance – êtes-vous à jour des nouvelles exigences de l’Autorité de la concurrence en matière de programme de conformité (Octobre 2021) ?
Panorama des CJIP conclues depuis la loi Sapin II
Projet de Directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte
Lanceurs d’alerte : piqure de rappel
Modification de l’autorisation unique AU 004 sur les alertes professionnelles
Corruption et signalement : décrets d’application de la loi Sapin 2
Amende record en Australie à l’encontre d’un géant du jeu pour non-respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Squire Patton Boggs participe à la table ronde de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables, dans le secteur du vêtement et de la chaussure, les 8 et 9 février prochains
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : la Convention Judiciaire d’Intérêt Public
Loi Sapin II – protection des lanceurs d’alerte
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : les mesures de prévention et de détection
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II : lutte contre la corruption – mesures de portée internationale
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : création d’une Agence française anticorruption
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture