La Chandeleur et la course au brevet sur l’ampoule électrique

Bientôt la Chandeleur et ses crêpes ! La fête des chandelles nous donne l’occasion de nous pencher sur l’évolution des techniques d’éclairage et de tirer des leçons d’une fameuse bataille juridique entre Thomas Edison et Joseph Swan sur les droits attachés à l’invention de l’ampoule électrique.

La Chandeleur tire son origine d’une fête romaine, la fête des chandelles (« festa candelarum »), institutionnalisée par la suite par le Pape Gélase 1er qui fut le premier à organiser des processions aux flambeaux.

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Comment bien rédiger et négocier un accord de confidentialité

Article corédigé par Catherine Muyl et Odile Descamps, International General Counsel, Plastic Omnium

Dans la grande famille des contrats commerciaux, l’accord de confidentialité est certainement le plus négligé, à tel point que nombre d’opérationnels sont prêts à le signer sans le faire revoir par leur juriste, surtout s’il s’agit d’un accord bilatéral donc équilibré en apparence. Or, on ne négocie pas un accord de confidentialité, même bilatéral, de la même façon selon que l’on se trouve du côté de celui qui va fournir l’essentiel de l’information ou bien du côté de celui qui les reçoit.

Les accords de confidentialité sont souvent courts, mais leur apparente simplicité cache de nombreux pièges. L’un des plus grossiers consiste à insérer dans l’accord des obligations qui n’ont rien à y faire, comme par exemple une obligation d’exclusivité ou bien même une licence. Mais les pièges peuvent être plus subtils.

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IBOR et risk-free rates : liaison dangereuse

Anticipant les profonds changements à intervenir en matière de taux interbancaires de référence, l’International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») a publié le 23 octobre 2020 les tant attendus « IBOR Fallbacks Supplement » (le « Supplement »)[1] et « IBOR Fallbacks Protocol » (le « Protocol »)[2] qui entreront en vigueur le 25 janvier 2021[3].

Pour rappel[4], l’adoption du Règlement (UE) 2016/1011[5], dit « Règlement Benchmark », a sonné le glas des IBOR qui, après avoir bénéficié d’une période de transition supplémentaire de deux ans, disparaîtront à compter du 3 janvier 2022. Par ailleurs, l’article 28 (2) du Règlement Benchmark prévoit une obligation pour les entités surveillées[6] ayant recours aux indices de référence IBOR d’établir et de tenir à jour « des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si cet indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ».

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Effet négatif du principe de compétence-compétence et protection du consommateur : l’inapplicabilité de la clause compromissoire contenue dans un contrat européen de consommation

La règle procédurale de priorité donnée à l’arbitre pour statuer sur sa propre compétence, édictée par l’article 1448 du code de procédure civile, applicable à l’arbitrage international en vertu de l’article 1506 du même code, ne peut avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit de l’Union européenne que les juridictions nationales ont l’obligation de sauvegarder. Elle est donc exclue lorsque le consommateur international entend se prévaloir de la réglementation sur les clauses abusives pour écarter la compétence du tribunal arbitral en faveur de celle du juge étatique.

Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 18-19.241

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Quand les révolutionnaires voulaient interdire la galette des rois

On trouve dans les archives nationales la trace d’un recours administratif concernant la galette des rois. En janvier 1794, le comité révolutionnaire de la maison commune avait pris un arrêté visant à interdire la confection et la vente des galettes des rois. Le motif avancé était le suivant :

« Considérant que les pâtissiers qui font des gâteaux à la fève, ne peuvent avoir de bonnes intentions ; que même plusieurs particuliers en ont commandé sans doute dans l’intention de conserver l’usage superstitieux de la fête des ci-devant rois, le comité a arrêté que le conseil-général sera invité d’envoyer à l’instant une circulaire à tous les comités révolutionnaires, pour les engager à employer toute leur surveillance pendant cette nuit et les suivantes, pour découvrir et surprendre les pâtissiers et les orgies dans lesquelles on fête et on fêtera l’ombre du dernier tyran. »

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Réveillon à la française et droits de propriété intellectuelle

On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film en langue étrangère.

Le Festin de Babette dépeint une femme (remarquablement interprétée par Stéphane Audran) qui, à la fin du XIXème siècle, a fui Paris et la Commune pour se retrouver dans un petit village danois dirigé par un pasteur luthérien. Elle est engagée comme servante par les deux filles du pasteur qui n’ont pas vraiment les moyens de s’offrir ses services mais comprennent que Babette n’a nulle part où aller. Le seul lien que Babette conserve avec Paris est un billet de loterie. Quinze ans plus tard, elle gagne le gros lot et décide d’offrir un dîner à ceux qui l’ont accueillie. L’invitation est reçue avec une certaine réticence dans cette communauté très religieuse mais la splendeur des mets et des vins gagnera le cœur des invités, en particulier celui d’un général qui racontera que la dernière fois qu’il a dégusté un tel repas, c’était dans un restaurant parisien, « Le Café Anglais », où œuvrait une célèbre cuisinière disparue depuis…

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Cinq nouveaux Etats signataires de la Convention de New York pour l’année 2020

Le 28 octobre 2020, la Sierra Leone est devenue le 5ème Etat a avoir signé au cours de l’année 2020 la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (la « Convention de New York »). Elle suit ainsi l’Ethiopie, le Royaume des Tonga, ainsi que la République de Palau et la République des Seychelles, également devenus signataires au cours de l’année 2020, et rejoint un groupe fort de 166 pays signataires. Les modalités de mise en œuvre de sentences arbitrales suivra dès lors le modèle fixé par la Convention de New York, ce qui devrait rassurer nombre d’acteurs économiques dont les opérations sont liées au territoire de ces cinq Etats.

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2021, l’Odyssée de l’espèce ?

(Le progressisme est une inquiétude)

 

2020, année pandémique… La Covid a tout écrasé, étouffé, englué, saturé. Sans regrets et beaucoup de rancune.

Un rayon de soleil multiculturel sauce UNESCO dans notre monde de brutes : après le Carnaval de Granville (France, 2016), l’art du pizzaiolo napolitain (Italie, 2017), les rites festifs traditionnels printaniers des éleveurs de chevaux kazakhs (2018), le nuad thai, massage thaïlandais traditionnel (2019), cette année, le couscous (Maghreb) et le Festival de la grenade, Goytchay (Azerbaïdjan) sont inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Le rituel pour amadouer les chamelles (Mongolie, 2015) figure sur la liste nécessitant une sauvegarde urgente. Yes we can !

2021 (année du bœuf de métal dans le calendrier chinois) arrive avec les vaccins, des élections législatives au Cap-Vert, un congrès mondial d’espéranto à Belfast. 2021, année poétique. Nous célébrerons le quatrième centenaire de la naissance de La Fontaine, le bicentenaire des naissances de Dostoïevski, Flaubert et Baudelaire. Sursum corda ! Essayons de prendre un peu de hauteur et de recul.

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Arbitrage – Nouvelle application de la règle de la renonciation aux irrégularités

Dans un arrêt du 4 mars 2020, publié au bulletin[1], la première chambre civile de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d’application de l’article 1466 du code de procédure civile.

Pour rappel, aux termes de l’article 1466 du code de procédure civile, applicable en matière internationale, « la partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s’abstient d’invoquer en temps utile une irrégularité devant le tribunal arbitral est réputée avoir renoncé à s’en prévaloir ».

La pathologie de la clause compromissoire résidait dans sa référence à deux règlements d’arbitrage

En l’espèce, A. et D., deux sociétés de droit indien, ont conclu un contrat portant sur la mise à disposition d’une bande de fréquence du spectre hertzien et contenant une clause compromissoire aux termes de laquelle, à défaut de règlement amiable, tout litige ou différend entre les parties « sera soumis à un Tribunal Arbitral composé de trois arbitres, un nommé par chaque partie (i.e. D. et A.) et les arbitres ainsi désignés nommeront le troisième arbitre ». La clause stipule également que « la procédure d’arbitrage sera conduite conformément aux règles et procédures (rules and procedures) de la CCI (Chambre de commerce internationale) ou de la CNUDCI ».

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Focus sur les récentes mesures encourageant le développement de l’actionnariat salarié et l’épargne salariale

Alors que les français ont accumulé plus de 80 milliards d’euros d’épargne depuis le premier confinement et que 2018/2019 ont été des années record en terme de souscription à des plans d’actionnariat salarié, le gouvernement souhaite donner une place plus importante aux salariés dans le partage de la valeur ajoutée et soutenir financièrement les entreprises dans cette période de crise.

Ainsi, deux amendements au Projet de loi de finances pour 2021 ont été adoptés le 14 novembre dernier :

  • L’amendement n°II3304 prévoyant une exonération de forfait social (10%), en 2021 et 2022, des abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés et anciens salariés à un PEE ;
  • L’amendement n°II3305 qui prévoit d’étendre aux PME (employant entre 250 et 5.000 salariés) l’exonération applicable aux TPE de contribution patronale spécifique de 20% due le mois suivant la date d’acquisition des actions gratuites et calculée sur le gain d’acquisition.

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