PROPRIETE INTELLECTUELLE

S'abonner au fil - RSS PROPRIETE INTELLECTUELLE

Marion Cavalier reconnue « Pionnière 2021 » par la World Intellectual Property Review

Collaboratrice chez Squire Patton Boggs, au sein de l’équipe propriété intellectuelle du bureau de Paris, Marion Cavalier a été reconnue “2021 Trailblazer“ par la revue World Intellectual Property Review (WIPR) dans la catégorie Diversity and Influential Women in Intellectual Property (IP).

La revue récompense 20 professionnelles ayant jusqu’à dix ans d’expérience en propriété intellectuelle qui ont eu un impact significatif dans le secteur.

Lire la suite

Lettre ouverte à ceux qui n’aiment pas les audits de PI

L’un de nos confrères, très expérimenté et réputé dans le domaine du contentieux des brevets, se vantait récemment, en aparté dans un couloir du Palais, de « ne jamais avoir eu à tremper dans une due dil ».

Et pourtant

 

Pourtant, les auteurs de cet article ont beaucoup appris grâce aux audits (ou « due diligences » / « due dil » pour les intimes du M&A) qui permettent d’avoir accès à une radiographie complète d’une entreprise ou d’un groupe à un instant T.

Lire la suite

L’horizon s’éclaircit pour la JUB (Juridiction unifiée du brevet)

Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, seuls 11 États ont ratifié l’Accord avec quelques notables retours en arrière, en particulier le retrait du Royaume-Uni officialisé en juillet 2020 et trois recours déposés en Allemagne contre les textes de ratification de l’Accord.

Lire la suite

La Juridiction Unifiée du Brevet

La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle au printemps 2022.

Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées, à savoir :

  • Quels seront les pouvoirs de la JUB ?


Lire la suite

La belle et le petit cochon : affaire Jeff Koons, la cour d’appel de Paris alourdit les condamnations

La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou toutes les défenses possibles en matière de contrefaçon de droits d’auteur.

Lire la suite

Délices de nos terroirs, langues régionales et droit des marques

Privés du carnaval de mardi gras le 16 février prochain pour cause de pandémie, nous comptons bien profiter des traditionnels sept jours gras qui le précèdent. Nous avons eu beau troquer nos robes pour des tabliers, le droit de la propriété intellectuelle nous a rattrapés.

Tout a commencé lorsqu’un avocat du département IP & Technology, triste de la fermeture depuis des semaines de sa crêperie bretonne préférée, a décidé de se lancer dans la réalisation de crêpes au moyen d’une vraie « Billig » fabriquée en Bretagne par Krampouz.

Lire la suite

La Chandeleur et la course au brevet sur l’ampoule électrique

Bientôt la Chandeleur et ses crêpes ! La fête des chandelles nous donne l’occasion de nous pencher sur l’évolution des techniques d’éclairage et de tirer des leçons d’une fameuse bataille juridique entre Thomas Edison et Joseph Swan sur les droits attachés à l’invention de l’ampoule électrique.

La Chandeleur tire son origine d’une fête romaine, la fête des chandelles (« festa candelarum »), institutionnalisée par la suite par le Pape Gélase 1er qui fut le premier à organiser des processions aux flambeaux.

Lire la suite

Réveillon à la française et droits de propriété intellectuelle

On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film en langue étrangère.

Le Festin de Babette dépeint une femme (remarquablement interprétée par Stéphane Audran) qui, à la fin du XIXème siècle, a fui Paris et la Commune pour se retrouver dans un petit village danois dirigé par un pasteur luthérien.

Lire la suite

Blocage de sites contrefaisants : les coûts doivent être supportés par les intermédiaires techniques

Les faits

Cass, 1ère Civ, 6 juillet 2017 n°16-17.217, 16-18.298, 16-18.348, 16-18.595

Plusieurs organisations professionnelles de l’industrie du cinéma avaient assigné devant le Tribunal d’instance de Paris des FAI et des moteurs de recherche afin que ces intermédiaires techniques mettent en place, à leur charge, des mesures de blocage et de déréférencement à l’encontre de sites de streaming et de téléchargement contrefaisants.

Lire la suite

Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Northern District of California Naruto v. Slater, Affaire No. 15-cv-04324-WHO

Depuis les années 1950 au moins, les humains se sont intéressés aux prétendues capacités artistiques des animaux. Donnez un pinceau à un primate, et vous avez quelque chance d’obtenir un chef-d’œuvre de créativité abstraite. Dressez un éléphant à tenir un pinceau dans sa trompe, et vous pouvez même obtenir un autoportrait.

Lire la suite

Droit des marques : réforme du cadre européen

Durant l’été 2015, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont informellement accordés pour modifier :

– la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et
– le Règlement n°207/2009/CE du 26 février 2009 sur la marque communautaire.

La réforme de la réglementation actuelle est destinée à favoriser l’innovation au sein de l’UE en instaurant un système d’enregistrement des marques plus accessible et plus efficient en matière de coûts, de délais et de prévisibilité juridique.

Lire la suite

Tenter n’est pas jouer : les participants de « L’Ile de la tentation » ne sont pas des artistes-interprètes

Cass. Civ. 1ère, 24 avr. 2013, n°11-19.091

Le feuilleton

Faisant suite à des arrêts prononcées en 2009 et 2012 [1], la Cour de cassation a statué à nouveau sur le sort des contrats de 53 participants des saisons diffusées entre 2003 et 2007, par un arrêt rendu le 24 avril 2013.

Comme dans ses décisions précédentes, elle a rappelé que l’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la qualification donnée au contrat par les parties et a requalifié la situation juridique des participants en contrat de travail.

Lire la suite

LexBlog