PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Réveillon à la française et droits de propriété intellectuelle

On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film en langue étrangère.

Le Festin de Babette dépeint une femme (remarquablement interprétée par Stéphane Audran) qui, à la fin du XIXème siècle, a fui Paris et la Commune pour se retrouver dans un petit village danois dirigé par un pasteur luthérien.

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Blocage de sites contrefaisants : les coûts doivent être supportés par les intermédiaires techniques

Les faits

Cass, 1ère Civ, 6 juillet 2017 n°16-17.217, 16-18.298, 16-18.348, 16-18.595

Plusieurs organisations professionnelles de l’industrie du cinéma avaient assigné devant le Tribunal d’instance de Paris des FAI et des moteurs de recherche afin que ces intermédiaires techniques mettent en place, à leur charge, des mesures de blocage et de déréférencement à l’encontre de sites de streaming et de téléchargement contrefaisants.

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Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Northern District of California Naruto v. Slater, Affaire No. 15-cv-04324-WHO

Depuis les années 1950 au moins, les humains se sont intéressés aux prétendues capacités artistiques des animaux. Donnez un pinceau à un primate, et vous avez quelque chance d’obtenir un chef-d’œuvre de créativité abstraite. Dressez un éléphant à tenir un pinceau dans sa trompe, et vous pouvez même obtenir un autoportrait.

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Droit des marques : réforme du cadre européen

Durant l’été 2015, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont informellement accordés pour modifier :

– la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et
– le Règlement n°207/2009/CE du 26 février 2009 sur la marque communautaire.

La réforme de la réglementation actuelle est destinée à favoriser l’innovation au sein de l’UE en instaurant un système d’enregistrement des marques plus accessible et plus efficient en matière de coûts, de délais et de prévisibilité juridique.

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Tenter n’est pas jouer : les participants de « L’Ile de la tentation » ne sont pas des artistes-interprètes

Cass. Civ. 1ère, 24 avr. 2013, n°11-19.091

Le feuilleton

Faisant suite à des arrêts prononcées en 2009 et 2012 [1], la Cour de cassation a statué à nouveau sur le sort des contrats de 53 participants des saisons diffusées entre 2003 et 2007, par un arrêt rendu le 24 avril 2013.

Comme dans ses décisions précédentes, elle a rappelé que l’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la qualification donnée au contrat par les parties et a requalifié la situation juridique des participants en contrat de travail.

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