Qui est l’auteur d’une œuvre : l’esprit qui la conçoit ou bien la main qui la réalise ? Voici une belle question de droit qui a été posée au tribunal judiciaire de Paris dans une affaire qui opposait l’artiste conceptuel Cattelan au sculpteur Druet. Maurizio Cattelan est un artiste italien aujourd’hui basé à New York et l’un … Continuer la lecture
L’offensive militaire russe lancée en Ukraine le 24 février dernier a donné lieu à un certain nombre de mesures de la part des européens, y compris sur le terrain de la propriété intellectuelle. Le gouvernement russe a répliqué en prenant lui aussi des initiatives sur ce terrain. Quelles sont ces mesures et leurs conséquences ? Les … Continuer la lecture
Les « NFT » font le buzz ces derniers temps, en particulier dans les domaines des jeux vidéos (« block-chain gaming »), du sport et de l’art. Des secteurs dans lesquels les enjeux en matière de propriété intellectuelle ont toujours été très importants. Alors, NFT et propriété intellectuelle sont-ils amis ou ennemis ? NFT : quèsaco ? Quel rapport avec la blockchain ? … Continuer la lecture
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 vient réduire la protection des pièces détachées par le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur. Comment les pièces détachées sont-elles aujourd’hui protégées par la propriété intellectuelle et qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2023 ? Pièces automobiles et propriété intellectuelle : état des lieux Les … Continuer la lecture
Si une entreprise A cède des brevets sur des inventions de mission réalisées par ses salariés à une entreprise B qui ne reprend pas les contrats de travail, l’entreprise B peut valablement opposer cette cession aux salariés (et anciens salariés) de l’entreprise A. Par un arrêt du 5 janvier 2022, la Cour de cassation a … Continuer la lecture
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la « JUB », la très attendue Juridiction Unifiée du Brevet dont nous vous avons déjà parlé dans cette Revue. Le Protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (l’AJUB) est officiellement entré en vigueur le 19 janvier 2022 grâce au dépôt par l’Autriche, la … Continuer la lecture
CJUE 9 septembre 2021, aff. C‑783/19 Le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne est connu pour défendre avec virulence l’appellation Champagne qui bénéficie de la protection des AOP (Appellations d’Origine protégée). Son attaque récente contre un bar à tapas espagnol « Champanillo » a permis à la Cour de Justice de l’Union Européenne d’éclaircir quelques … Continuer la lecture
Collaboratrice chez Squire Patton Boggs, au sein de l’équipe propriété intellectuelle du bureau de Paris, Marion Cavalier a été reconnue “2021 Trailblazer“ par la revue World Intellectual Property Review (WIPR) dans la catégorie Diversity and Influential Women in Intellectual Property (IP). La revue récompense 20 professionnelles ayant jusqu’à dix ans d’expérience en propriété intellectuelle qui … Continuer la lecture
L’un de nos confrères, très expérimenté et réputé dans le domaine du contentieux des brevets, se vantait récemment, en aparté dans un couloir du Palais, de « ne jamais avoir eu à tremper dans une due dil ». Et pourtant… Pourtant, les auteurs de cet article ont beaucoup appris grâce aux audits (ou « due diligences » / « due … Continuer la lecture
Depuis la signature de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en février 2013, ce projet a connu bien des vicissitudes. Alors que son entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de 13 États, parmi lesquels les trois États les plus importants (en terme de nombre de brevets européens), France, Allemagne et Royaume-Uni, … Continuer la lecture
La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle au printemps 2022. Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui … Continuer la lecture
La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou … Continuer la lecture
Privés du carnaval de mardi gras le 16 février prochain pour cause de pandémie, nous comptons bien profiter des traditionnels sept jours gras qui le précèdent. Nous avons eu beau troquer nos robes pour des tabliers, le droit de la propriété intellectuelle nous a rattrapés. Tout a commencé lorsqu’un avocat du département IP & Technology, … Continuer la lecture
Bientôt la Chandeleur et ses crêpes ! La fête des chandelles nous donne l’occasion de nous pencher sur l’évolution des techniques d’éclairage et de tirer des leçons d’une fameuse bataille juridique entre Thomas Edison et Joseph Swan sur les droits attachés à l’invention de l’ampoule électrique. La Chandeleur tire son origine d’une fête romaine, la fête … Continuer la lecture
On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film en langue étrangère. Le Festin de Babette dépeint une femme (remarquablement interprétée par Stéphane Audran) qui, à la fin du XIXème siècle, a fui Paris et la Commune pour … Continuer la lecture
A l’occasion de l’arrivée de notre nouvelle associée Catherine Muyl et sa collaboratrice Marion Cavalier, spécialisées en propriété intellectuelle, nous leur avons proposé de répondre à quelques questions souvent suscitées par leur matière. Propriété intellectuelle ou propriété industrielle ? Faut-il parler de propriété « intellectuelle » ou bien de propriété « industrielle » ? Dans le doute, optez pour l’intellectuelle car … Continuer la lecture
Le 26 mars dernier, le Parlement européen a adopté à la majorité le désormais célèbre projet de directive sur le droit d’auteur – consultable ici – par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Sur quoi porte cette directive ? La directive a été proposée afin d’harmoniser et de moderniser les lois sur le … Continuer la lecture
Les faits Cass, 1ère Civ, 6 juillet 2017 n°16-17.217, 16-18.298, 16-18.348, 16-18.595 Plusieurs organisations professionnelles de l’industrie du cinéma avaient assigné devant le Tribunal d’instance de Paris des FAI et des moteurs de recherche afin que ces intermédiaires techniques mettent en place, à leur charge, des mesures de blocage et de déréférencement à l’encontre de … Continuer la lecture
Northern District of California Naruto v. Slater, Affaire No. 15-cv-04324-WHO Depuis les années 1950 au moins, les humains se sont intéressés aux prétendues capacités artistiques des animaux. Donnez un pinceau à un primate, et vous avez quelque chance d’obtenir un chef-d’œuvre de créativité abstraite. Dressez un éléphant à tenir un pinceau dans sa trompe, et … Continuer la lecture
Durant l’été 2015, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont informellement accordés pour modifier : – la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et – le Règlement n°207/2009/CE du 26 février 2009 sur la marque communautaire. La réforme de la réglementation actuelle est destinée … Continuer la lecture
Le feuilleton judiciaire de l’émission « L’Île de la tentation » se poursuit avec un rebondissement, voire un coup de théâtre, digne de l’émission.… Continuer la lecture
Dans une décision du 7 novembre 2006, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions strictes d’application de l’exception au droit d’auteur, dite de « courte citation », en matière d’œuvres photographiques. Dans cette affaire, la société éditrice de la revue « Newlook », titulaire des droits d’auteur portant sur certaines photographies, a assigné … Continuer la lecture
Le Tribunal de Grande Instance de Paris envisage depuis quelque temps la mise en place d’un véritable "Pôle Propriété Intellectuelle" au même titre que ceux qui existent déjà, tel le "pôle financier". L’objectif de la création d’un tel pôle consiste à améliorer la qualité des décisions de justice rendues dans cette matière de plus en … Continuer la lecture
Dans notre Revue d’avril 2006, nous avions évoqué l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 25 janvier 2006 dans une affaire L’Oreal / Bellure, laquelle avait fait grand bruit en posant le principe de la protection des fragrances par le droit d’auteur. Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation … Continuer la lecture
