Le 19 janvier 2019, conformément à ce que nous vous annoncions dans un précédent article, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures de préparation à un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (« no deal » Brexit)[1]. Depuis, cinq ordonnances ont effectivement été adoptées, relativement :
- à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni[2];
- à la poursuite de la fourniture de produits liés à la défense et de matériels spatiaux à destination du Royaume-Uni[3];
- à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle des ressortissants britanniques sur le territoire français[4];
- au transport routier de personnes et de marchandises dans le tunnel sous la Manche[5]; et
- aux services financiers[6].
Lire la suite