Alors que les français ont accumulé plus de 80 milliards d’euros d’épargne depuis le premier confinement et que 2018/2019 ont été des années record en terme de souscription à des plans d’actionnariat salarié, le gouvernement souhaite donner une place plus importante aux salariés dans le partage de la valeur ajoutée et soutenir financièrement les entreprises dans cette période de crise.

Ainsi, deux amendements au Projet de loi de finances pour 2021 ont été adoptés le 14 novembre dernier :

  • L’amendement n°II3304 prévoyant une exonération de forfait social (10%), en 2021 et 2022, des abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés et anciens salariés à un PEE ;
  • L’amendement n°II3305 qui prévoit d’étendre aux PME (employant entre 250 et 5.000 salariés) l’exonération applicable aux TPE de contribution patronale spécifique de 20% due le mois suivant la date d’acquisition des actions gratuites et calculée sur le gain d’acquisition.

Avec ces nouvelles mesures, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de développement de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale.

Pour mémoire, dans le cadre du Plan de relance et du Sommet Social qui a débuté le 26 octobre dernier, le ministère du Travail a proposé aux partenaires sociaux diverses pistes (non exhaustives et tangibles) de mesures visant à mieux associer les salariés aux performances économiques ou sociales des entreprises (notamment des TPE). Le ministère de l’Economie a d’ailleurs lancé le 12 octobre 2020 un site internet dédié au plan de relance planderelance.gouv.fr. pour faciliter l’accès aux informations sur les mesures du plan « France Relance ».

Le ministère du Travail rappelle que seuls 4,5 % des salariés des entreprises employant moins de 50 salariés auraient été bénéficiaires d’un accord de participation en 2018 et 10,5% seulement d’un accord d’intéressement. Les chiffres montrent également que ces dispositifs d’épargne salariale bénéficient davantage aux salariés des grandes entreprises puisque, toute taille d’entreprise confondue, ils seraient environ 40% à être couverts par un accord de participation et 32% par un accord d’intéressement. Concernant l’actionnariat salarié (stock-options et attributions gratuites d’actions), seuls 3.5 millions de français en seraient bénéficiaires.

Le ministère du Travail propose donc des pistes de travail pour « un partage de la valeur ajouté plus équilibré », en outre :

  • La création de dispositifs simplifiés de rémunération variable collective pour les TPE,
  • La création de mesures d’incitation à l’attribution d’actions gratuites au titre de la participation ou à l’investissement de l’épargne salariale dans des fonds d’actionnariat salarié,
  • La publication des écarts de rémunération,
  • La création d’un nouvel indicateur présentant la part de femmes parmi les cadres dirigeants.

Une concertation est en cours entre les ministères du Travail, de l’Economie et les syndicats pour avancer sur ces sujets (source Les Echos).