COVID-19

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L’employeur et la vaccination contre le COVID-19

Nous répondons ci-dessous aux questions clé auxquelles les employeurs se trouvent confrontés concernant la vaccination contre le COVID-19, en lien avec leur responsabilité en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. Ces éléments qui concernent la France, sont repris en anglais dans notre publication Global Guide on Employment Implications of the COVID-19 … Continuer à lire

France and COVID-19 – Partial Activity Scheme: Update on the Constantly Evolving Compensation

With France facing a resurgence of the epidemic and extended health restrictions, the government is postponing the reduction of the partial activity reimbursement rate to help companies affected by the crisis. At the moment, the government can only adjust the level of compensation until June 30, 2021. However, an extension until December 31, 2021, is … Continuer à lire

COVID-19 et droit des sociétés

Récapitulatif des dispositifs dérogatoires en vigueur en l’état actuel des textes (et dans l’attente des nouveaux textes en préparation). Approbation des comptes annuels et établissement des documents de gestion prévisionnelle Un premier état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars au 10 juillet 2020 à minuit (lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 et … Continuer à lire

Prêts participatifs : des précisions bienvenues concernant le dispositif d’aide aux très petites et petites entreprises

L’arsenal des mesures de soutien au financement des entreprises touchées par la crise économique résultant de la pandémie Covid-19 s’étoffe encore, alors que la France entre dans son second confinement à l’instar de nombreux pays à travers le monde. Aux termes d’un décret en date du 30 octobre 2020 (le « Décret »)[1], le gouvernement précise le … Continuer à lire

L’impact du couvre-feu pour les salariés

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a déclaré l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français depuis le 17 octobre 2020 (par le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et un couvre-feu dans 54 départements et collectivités d’outre-mer (liste en lien) depuis les 17 et 23 octobre 2020. … Continuer à lire

Evolution of aid offered to small and medium-sized companies (“SME”) as of 1st September 2020

Law 2020-935 of 30 July 2020 and decree n°2020-1103 of 1st September2020 In order to help the sectors most weakened by the Covid-19 crisis, the Government has modified several rules relating to social contributions. 1- Granting of a partial exemption of employer’s contributions due for the period of 1st February to 31 May 2020 for … Continuer à lire

Évolution des aides offertes aux petites et moyennes entreprises au 1er septembre 2020

Loi 2020-935 du 30 juillet 2020 et décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 Afin d’aider les secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, le Gouvernement a modifié plusieurs règles relatives aux cotisations et contributions sociales. 1- Tout d’abord, vont bénéficier d’une exonération partielle de cotisations et contributions patronales au titre de la période … Continuer à lire

Covid-19 : nouveau dispositif de financement par affacturage

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3 devant l’Assemblée Nationale[1] (le « Projet de loi »), le Gouvernement a présenté un nouvel outil[2] pour soutenir l’économie et accompagner la relance en période de Covid-19. Dans le cadre de l’enveloppe de 300 milliards d’euros affectée aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE) par l’article … Continuer à lire

COVID-19 et Procédures Collectives : Nouveaux aménagements pour les entreprises en difficulté

Ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre toutes mesures « adaptant les dispositions du livre VI du code de commerce [relatif aux … Continuer à lire

COVID-19 – Nouveau renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises

 Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Arrêtés du 17 avril, du 2 mai et du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 … Continuer à lire

France and COVID-19 – Impact on Human Resources: Legal Update

6 May 2020 PARTIAL ACTIVITY (French Version of Furlough): Better Paid and More User Friendly (Ordinance n°2020-460 of 22 April 2020 and Ordinance n°2020-428 of 15 April 2020) Contractual hours that exceed the 35 hour week will now be indemnified in cases of partial activity. Until now, indemnification could cover hours below 35 hours/week only. … Continuer à lire

End of containment in France: recommended measures by the French Labour Ministry

On 3 May 2020, the French Labour Ministry published a protocol dealing with the recommended measures for the gradual end of containment, scheduled from 11 May. This document is available online. The French Labour Ministry outlines the recommended barrier gestures (e.g. wash your hands regularly, dry your hands with non-reusable paper/tissue, and avoid wearing gloves) … Continuer à lire

Fin du confinement : mesures recommandées par le ministère du Travail

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole traitant des mesures recommandées pour la fin progressive du confinement prévue à partir du 11 mai. Ce document est disponible en ligne. Le ministère du Travail rappelle les gestes barrières (par exemple, se laver les mains régulièrement, se sécher les mains avec du … Continuer à lire

La mise à disposition de salariés: un outil pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Le ministère du Travail met en avant, depuis le début du mois d’avril 2020, comme outil complémentaire de lutte contre la crise liée au COVID-19, la mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises. Ce dispositif permet à une entreprise dont les salariés seraient inoccupés et accepteraient d’être mis à disposition sur la base … Continuer à lire

Impacts du COVID-19 en matière de droit des sociétés : précisions concernant les incidences de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période juridique protégée

Mise à jour au 17 avril 2020 Pour mémoire, l’état d’urgence sanitaire est instauré, à ce jour, du 24 mars au 24 mai 2020 et la « période juridique protégée » est fixée du 12 mars au 24 juin 2020. En vertu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tout acte, recours, formalité, inscription, déclaration, notification, … Continuer à lire

COVID-19 : Impact on contracts

Due to the Covid-19 pandemic, the French Government has adopted Order No. 2020-306 of 25 March 2020 as amended and completed by Order No. 2020-427 of 15 April 2020, which aims, amongst other things, to suspend certain penalty mechanisms for breach of contract and to extend the time limits relating to contract termination and renewal. Article 4 … Continuer à lire

Impacts du COVID-19 en matière de distribution de dividendes

En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui a instauré un état d’urgence sanitaire du 24 mars au 24 mai 2020, le gouvernement a légiféré en matière de droit des sociétés, notamment s’agissant des approbations des comptes (ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020) et des réunions des organes sociaux … Continuer à lire

COVID-19 Impact on Contractual Relations in France: Force Majeure and Hardship

Since 28 February, the state has considered the coronavirus disease 2019 (COVID-19) as a “force majeure” for public procurement, so companies with public procurement contracts will not be penalised in the event of late performance. What is the impact of this announcement on B2B or B2C agreements? Moreover, could the regulation on hardship also be … Continuer à lire

Covid-19 et procédure collective : des aménagements pour les entreprises en difficulté

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de prendre toutes mesures « adaptant les dispositions du livre VI du code de commerce [relatif aux difficultés des entreprises]… afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises … Continuer à lire

COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 1. Présentation du dispositif L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi. Ce dispositif, soumis à des cas de recours précis, offre à l’employeur la possibilité de réduire le temps de travail de ses salariés. La ministre du travail … Continuer à lire

France and Covid-19 – Partial Activity: Update on the Scheme

1. Presentation of the Scheme Partial activity is a tool for preventing economic layoffs and securing jobs. This system applies only when certain conditions are met and offers the employer the possibility of reducing working time. The Labour Minister has confirmed that the current health situation makes it necessary to set up the widest possible partial activity scheme. … Continuer à lire

COVID-19 : Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises

Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-289, du 23 mars 2020) Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2020 La loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (la « Loi »), promulguée … Continuer à lire
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