Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a déclaré l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français depuis le 17 octobre 2020 (par le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et un couvre-feu dans 54 départements et collectivités d’outre-mer (liste en lien) depuis les 17 et 23 octobre 2020. Il est depuis interdit de sortir de chez soi entre 21 h et 6 h du matin dans ces territoires pour une durée prévisible de 6 semaines, si le Parlement l’autorise.

Tous les commerces ou services publics recevant du public entre 21 h et 6 h du matin sont fermés pendant la durée du couvre-feu, excepté pour les établissements publics ou privés assurant un service de nuit (santé, hébergement de nuit, hôtels, restaurants pratiquant la livraison à domicile etc.). Les entreprises concernées doivent prendre les mesures nécessaires et peuvent, sous conditions, bénéficier de l’activité partielle.

Des dérogations au couvre-feu sont possibles, sur présentation d’attestations, notamment pour des raisons professionnelles (travailleurs de nuit, travailleurs rentrant tard de leurs entreprises) et pour des raisons de transport (un billet de train ou d’avion pourra tenir lieu de justificatif). L’attestation, qu’il est possible d’imprimer, de reproduire sur papier libre, ou de télécharger sur le site internet https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/, est valable uniquement pour une durée d’une heure, à l’exception du travail de nuit. Les entreprises employant des travailleurs de nuit ou finissant tard leur travail doivent prendre les mesures nécessaires pour faciliter le respect du couvre-feu (ex. télétravail, adaptation des voyages d’affaires, attestations). Pour le motif professionnel, l’attestation doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur téléchargeable sur le site internet https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf.

Le non-respect du couvre-feu peut faire l’objet d’une amende de 135 euros et jusqu’à 3 750 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas de multiples récidives.