Dans un contexte de forte multiplication des réglementations environnementales, dans le prolongement du Pacte Vert pour l’Europe (ou Green Deal), le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 31 mai 2023 un nouveau règlement n°2023-1115 relatif à la déforestation et dégradation des forêts (RDUE). Ce nouveau règlement abroge l’ancien Règlement Bois n°995/2010 (RBUE).
L’objectif de ce nouveau texte est d’assurer une « consommation dans l’Union de produits issus de chaînes d’approvisionnement ‘‘zéro déforestation’’ ». Pour y parvenir, le texte encadre strictement un plus grand nombre de produits que l’ancien règlement qui ne visait que le bois et les produits dérivés de bois. Désormais sont visés sept produits de base : les produits bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois ainsi qu’une liste de produits qui contiennent, ont été nourris ou sont fabriqués, à partir de ces produits de base.
Nous vous proposons un focus sur ce sujet à travers deux articles complémentaires :
