Étiquette: publicité

AI or not AI ? Réflexions sur l’« AI-Washing » à l’aune du droit français

Par Catherine Muyl et Marion Cavalier, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE, DROIT DU NUMERIQUE
IA par-ci, IA par là. L’intelligence artificielle est aujourd’hui incontournable et devient un argument de vente : « Notre produit à la pointe de la technologie utilise de l’IA ». A l’instar du « greenwashing », peut-on parler d’AI-washing ? Aux Etats-Unis, la SEC a récemment sanctionné plusieurs sociétés pour avoir fait croire à leurs clients qu’ils utilisaient des outils d’intelligence … Continuer la lecture

Consensus autour de la proposition de loi sur les influenceurs

Par Catherine Muyl, Stéphanie Faber et Marion Cavalier, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Après les remous liés à la réforme des retraites, le consensus autour de la nécessité d’encadrer les activités des influenceurs détonne. Déposée le 31 janvier 2023 par deux députés, un socialiste et un marcheur, la proposition de loi a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 1er juin, à l’unanimité des suffrages exprimés. La loi … Continuer la lecture

Neutralité carbone dans la publicité : la France prend les devants

Par Catherine Muyl et Marion Cavalier, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENT
Avec le réchauffement climatique devenu palpable, le réveil des consciences écologistes aiguise l’appétit des marketeux. Une grande marque de lessive prétendait jadis laver « plus blanc que blanc ». Aujourd’hui, les marques se veulent toujours plus vertes que vertes et de plus en plus vert-ueuses, avec des affirmations souvent vagues (« produit éco-responsable »), invérifiables, voire inexactes … Continuer la lecture

Influenceurs sous influence : plaidoyer pour une plus grande transparence

Par Catherine Muyl et Stéphanie Faber, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Les influenceurs sont apparus dans les années 2010 avec le développement des blogs par des jeunes avides de communiquer avec leurs semblables et de faciliter les échanges au sein d’une communauté. Le phénomène s’est accéléré avec les réseaux sociaux, en particulier Instagram, et certains ont fait de cette activité, initialement annexe, leur activité principale, parfois … Continuer la lecture

Achat d’espace publicitaire digital : le décret d’application

Par Stéphanie Faber, le Publié dans DROIT DU NUMERIQUE
Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale Contexte La loi régissant l’achat d’espace publicitaire (communément désignée par « Loi Sapin »[1] impose que cet achat, s’il n’est pas fait directement par l’annonceur mais par un intermédiaire, doit se faire à l’aide d’un mandat. L’agence ne peut être rémunérée que par l’annonceur … Continuer la lecture

Achat d’espace publicitaire : modification de la Loi Sapin par la loi Macron

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron)- article 131 Loi n°93-122 du 29 janvier 1993, articles 20 et 23 La loi a voulu graver dans le marbre le fait que les dispositions de la loi Sapin sur l’achat d’espaces publicitaires s’appliquent aussi aux achats sur internet.   Contexte Pour rappel, … Continuer la lecture

Loi Macron – Censure par le Conseil constitutionnel de l’assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Article 225 de la Loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances Économiques n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron   Adoptée le 10 juillet 2015, la loi Macron a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés et soixante sénateurs.. Rappel du texte [1] Parmi les articles dont … Continuer la lecture

Loi Macron : assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Le sort des dispositions de la loi Évin relatives à la publicité pour l’alcool a suscité des débats agités dans le cadre de l’adoption de la loi Macron. Alors que le texte avait été une première fois modifié par un amendement du Sénat, début avril (amendement approuvé en deuxième lecture par les députés de la … Continuer la lecture

Publicité comportementale en ligne : avis négatif du Groupe de travail de l’article 29 sur la Charte des bonnes pratiques de l’EASA et l’IAB

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Opinion du Groupe de travail de l’article 29 n° 16/2011 Lors de sa session plénière du 8 décembre 2011, le Groupe de travail de l’article 29[1] (« G29 ») s’est prononcé sur la Charte des bonnes pratiques de la publicité comportementale publiée par l’EASA (European Advertising Standards Alliance) et l’association IAB Europe (Interactive Advertising Bureau). … Continuer la lecture

Publicité comparative – Le rail et les airs ont croisé le fer : Air France obtient gain de cause contre la SNCF

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
CA Paris 28/09/2007

Dans un arrêt du 28 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la SCNF à payer une somme de 30.000€ à Air France en réparation du trouble commercial subi, du fait de l’atteinte portée à son image causée par le caractère dénigrant de trois messages publicitaires diffusés sur les principales stations de radio nationales, sur une période s’étalant du 23 février au 4 mars en 2004.… Continuer la lecture

La publicité télévisée ouverte au secteur de la distribution

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT DU NUMERIQUE
Depuis le 1er janvier 2007, l’interdiction de publicité télévisée pour le secteur de la distribution est levée. Seule reste interdite la publicité télévisée pour les « opérations commerciales de promotion » organisées sur le territoire national, à l’exclusion des DOM-TOM. Un décret du 26 janvier 1987 avait initialement interdit toute publicité télévisée pour le secteur … Continuer la lecture

Précisions de la Cour de cassation sur le régime de la publicité comparative

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
La publicité comparative litigieuse consistait en l’affichage, par un supermarché Leclerc, d’un tableau comparant les prix d’un certain nombre de produits à l’enseigne LECLERC avec ceux du magasin concurrent LIDL, situé à 400 mètres plus loin. Le tableau comparatif était accompagné du slogan « Comparez ! Ceci n’est qu’un extrait de relevés, faîtes vos comparaisons … Continuer la lecture

Prochaine ouverture de la publicité télévisée au secteur de la distribution

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
La publicité télévisée en faveur du secteur de la distribution, actuellement encore interdite sur les chaînes hertziennes analogiques, sera ouverte à toutes les chaînes sans exception à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, une limite importante à cette prochaine ouverture correspond aux "opérations commerciales de promotion", lesquelles resteront interdites. Afin de faciliter l’interprétation de cette … Continuer la lecture

La publicité comparative est à manier avec précaution

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Comme évoqué dans notre Revue de mai 2006, le législateur français a assoupli le régime de la publicité comparative en transposant la directive communautaire de 1997 (Ordonnance du 23 août 2001 codifiée à l’article L.121-8 du Code de la consommation). Pourtant, en pratique, il s’agit là d’une technique de communication périlleuse. Rappelons en effet que … Continuer la lecture

Autodiscipline de la publicité en Espagne

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE
Si les décisions d’Autocontrol ne sont pas judiciaires, elles sont contraignantes pour les parties au litige ainsi que pour tous les membres de l’association. Lorsque l’association considère qu’une publicité est déloyale, celle-ci ne doit plus être diffusée. Les tiers peuvent aussi porter plainte auprès de l’association. Ses décisions sont publiées par avis dans son journal … Continuer la lecture

Nouvelle Recommandation du BVP en matière de publicité pour les cosmétiques

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Le BVP, association de professionnels pour une publicité responsable, ainsi que la Fédération des Industries de la Parfumerie, ont édicté, le 9 mai 2006, une nouvelle Recommandation "Hygiène et Beauté", la dernière datant de 1998. Sont concernés: les produits cosmétiques, parfumerie, maquillage, soins, capillaires, hygiène et toilette ; visant ainsi un secteur large, lequel est … Continuer la lecture

Interprétation des directives communautaires relatives à la publicité trompeuse et à la publicité comparative

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Rappelons que ces directives autorisent la publicité comparative sous réserve que celle-ci : compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services, dont le prix peut faire partie. ne tire pas indûment profit de la notoriété attachée à une marque, à un nom commercial ou à d’autres signes distinctifs … Continuer la lecture

Exemple de limite à la liberté de création publicitaire : France Telecom contre le numéro vert ‘118.218’, 1 partout

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
Nous nous contenterons de citer deux d’entre elles, opposant France Telecom à la société "118.218 Le Numéro", lesquelles illustrent quelles peuvent être les limites à la liberté de communication et de création publicitaire, notamment au regard du droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Le 16 novembre 2005, le Tribunal de commerce de Paris, saisi … Continuer la lecture

L’infraction constituée par la publicité ou la propagande en faveur du tabac nécessite la preuve de l’élément intentionnel

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
L’article L.3511-3 du Code de la santé publique interdit "la publicité ou la propagande, directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac". Il s’agit là d’une infraction pénale à l’application volontairement large puisque l’interdiction vise non seulement la publicité, mais également une notion plus large, celle de "propagande", c’est à dire … Continuer la lecture
LexBlog