At the end of the African continent lies an El Dorado in the form of South Africa. Positioned at the southern tip of the continent, it is no wonder South Africa is often dismissed as another African country. In fact, South Africa is out of Africa (if you excuse the pun), viewed as the golden … Continuer la lecture
Les réseaux sociaux hispanophones n’ont cessé récemment de débattre de l’« assaut » par les membres du syndicat SAT, galvanisés par le député d’Izquierda Unida (IU, Parti communiste espagnol) José Manuel Sanchez Gordillo, de deux supermarchés en Andalousie. Entrée dans ces supermarchés, une foule de militants a rempli des chariots de victuailles puis est partie … Continuer la lecture
Le 20 octobre 2011 l’organisation terroriste ETA annonçait la fin de la « lutte armée », cinquante ans après son premier attentat en 1961 et avec un passif de 829 assassinats, 77 enlèvements et plus de 25 milliards d’Euros de dommages matériels, et ce sans compter les longues années de terreur et horreur auxquelles elle … Continuer la lecture
La croissance économique des pays latino-américains pendant la dernière décennie a eu un impact important sur les ressources naturelles du continent, notamment les ressources énergétiques. La planification et le développement du secteur de l’énergie constitue un des principaux défis de la zone pour les années à venir : l’offre énergétique devra augmenter encore considérablement afin … Continuer la lecture
Le 24 avril dernier Alex Gross, solicitor anglais exerçant au sein de Squire Sanders Paris et Stephen Evans, « trainee solicitor » anglais, ont animé une formation autour des « faux amis » dont est peuplé le pays frontalier entre les langues anglaises et françaises (le terme de « faux amis » lui même pourrait … Continuer la lecture
Une grève générale plus tard, le groupe parlementaire du Parti Populaire (PP, droite, au Gouvernement) a présenté une quarantaine d’amendements à la loi qui a modifié substantiellement le droit du travail espagnol. Cette loi, qui avait été approuvée par la procédure législative accélérée , contenait des mesures fortement critiquables d’un point de vue légal. Les … Continuer la lecture
Comme annoncé par le Gouvernement en janvier 2012, le Conseil des ministres espagnol vient d’adopter une importante mesure contre la fraude fiscale : le plafonnement à 2.500€ des paiements en espèce entre professionnels et à 1.500€ celui des salaires. Les montants supérieurs devront être réglés par chèque (système de paiement peu usité en Espagne) ou … Continuer la lecture
Pour l’avoir connu lors de mon stage à l’Audiencia Nacional de Madrid il y a quelques années, il est de mon devoir et privilège d’écrire quelques lignes sur les derniers événements judiciaires qui concernent le (déjà) ex-juge espagnol, Baltasar Garzón. En effet, le Tribunal Supremo espagnol a condamné le « juge-star » à 11 ans … Continuer la lecture
Le 27 février dernier, Nick Clegg, vice-premier ministre du gouvernement de coalition dirigé par David Cameron, déclarait au Parlement britannique que seulement quinze pays au monde utilisaient encore un système non-électif pour composer leur Chambre haute, notamment la Jordanie, le Belize, le Burkina Faso et la Grande-Bretagne [1]. Différentes propositions sont actuellement en discussion pour … Continuer la lecture
Jeudi 9 février 2012, quelques minutes avant le Sommet Européen à Bruxelles, une discrète conversation a été interceptée par des journalistes. « La réforme qu’on est en train de préparer sera extrêmement agressive », puis « Cela serait fantastique ! ». Ces propos échangés entre Luis de Guindos, ministre espagnol de l’Économie nouvellement nommé, et … Continuer la lecture
La loi espagnole 35/2010 du 17 Septembre 2010 sur les mesures urgentes pour réformer le marché du travail apporte plusieurs nouveautés concernant les licenciements fondés sur des raisons «économiques, techniques, organisationnelles ou productives », avec une attention particulière sur le nouveau libellé de l’article 51.1 et 52.c) du «Estatuto de los Trabajadores» (ET). Ces modifications … Continuer la lecture
Présentée comme « la législation anti-corruption la plus sévère au monde », « extraordinairement ambitieuse » selon les avocats anglais, la nouvelle loi britannique de lutte contre la corruption, The Bribery Act 2010 (« UKBA ») est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, remplaçant la réglementation préexistante qui était un mélange de règles remontant … Continuer la lecture
Christopher Rose, associé au sein de nos bureaux de Londres et Moscou, discute de la différence de perception qu’ont les investisseurs du marché russe du capital-investissement selon qu’ils sont présents ou non sur ce marché.… Continuer la lecture
En raison de la rareté des décisions rendues sur le sujet, la portée en droit français de la clause d’intégralité (ou « clause des quatre coins » ou encore « clause d’accord complet ») est plus délicate encore à déterminer qu’outre-manche. Malgré tout, l’insertion de plus en plus systématique d’une clause d’intégralité dans des contrats … Continuer la lecture
________________________________________________________________________________ Monica Feigerlova, avocate collaboratrice du cabinet Jungmannova (réseau Clifford Chance) à Prague, spécialisée en droit international privé, arbitrage et droit immobilier, a effectué au mois de novembre un stage chez nous. Elle vous donne ci-après un aperçu du système juridique et judiciaire tchèque. ________________________________________________________________________________ La République tchèque s’étend au cœur de l’Europe sur une … Continuer la lecture
Le Larousse définit la nationalité comme l’ « appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un État. ». Mais la question de l’acquisition d’une nationalité dépasse la dimension strictement juridique. Il existe aussi d’importants enjeux sociaux, économiques, politiques, démographiques et symboliques. Malgré, ou peut être à cause, d’un monde de plus en globalisé, le … Continuer la lecture
Huit ans après le traité de Nice et après de nombreuses tergiversations, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et modifie les institutions. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement d’une Europe élargie et de se doter d’institutions modernes en surmontant le blocage inhérent à tout régime confédéral. Les principaux changements sont … Continuer la lecture
Cass. civ. 1ère, 14 octobre 2009, n° 08-16369 et 08-16549 L’anti-suit injunction fait de nouveau couler beaucoup d’encre. Cette institution anglo-saxonne permet d’interdire à un plaideur de saisir une juridiction autre que celle désignée par les parties. La Cour de Justice des Communautés Européennes a eu l’occasion de préciser que l’anti-suit injunction, contraire au principe … Continuer la lecture
Entrée en vigueur en plusieurs étapes, la loi anglaise « Legal Services Act 2007 » surnommé par ses détracteurs, la « Tesco law » a suscité de vifs débats sur le plan européen. Ce texte a pour finalité l’ouverture du marché des services juridiques, traditionnellement un marché fermé en Angleterre. La libéralisation est destinée à … Continuer la lecture
Cass. Civ. 1re, 30 septembre 2009, n°08-17587 Le privilège de juridiction offre à tout demandeur (article 14 du Code civil) ou défendeur (article 15 du Code civil) de nationalité française la possibilité de voir son litige international porté devant les juridictions françaises qui sinon ne seraient pas compétentes en application des règles ordinaires de compétence. … Continuer la lecture
Le jour du 11 novembre, les alliés fêtent l’Armistice et leur victoire. La question d’une participation des Allemands ne s’était jamais posée. Gerhard Schröder en 1998 avait décliné l’invitation de Jacques Chirac, il est donc naturel de se demander si cette participation est juste ou pas, avec cette année la la participation d’Angela Merkel, suite … Continuer la lecture
Le 1er octobre, se tenait à la Maison du barreau, un séminaire sur le climat des investissements en Algérie suite à la Loi de finances complémentaire de juillet 2008, qui a eu pour objet principal de contrôler les importations et les investissements étrangers en Algérie. Ce contrôle, selon les responsables politiques présents, notamment le vice-ambassadeur, … Continuer la lecture
En 1935, le législateur belge a introduit la forme juridique SPRL « société personnelle à responsabilité limitée ». La première réforme d’importance est survenue en 1985, la SPRL passant de « société personnelle à responsabilité limitée » à « société privée à responsabilité limitée ». Aujourd’hui, approximativement 60% des sociétés belges sont des SPRL. Afin … Continuer la lecture
