La procédure de « Brexit » est ralentie par l’exigence d’un vote préalable par le parlement britannique ainsi qu’en a jugé la Haute Cour de justice du Royaume Uni.… Continuer la lecture
Quel que soit le résultat des deux ans de négociations avec les États membres de l’Union européenne, la Grande-Bretagne en sortira changée et sa place boursière aussi. En effet, dès les déclarations de la banque HSBC au lendemain des résultats du référendum, le monde de la finance a compris que le réel enjeu du Brexit … Continuer la lecture
En Juin 2016, le Royaume-Uni a voté en faveur du Brexit. Outre l’impact économique à court terme, les effets de cette décision se feront probablement sentir des années durant. La procédure de sortie prévue par l’Article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE), dont nous avons beaucoup entendu parler ces derniers mois, soulève plusieurs questions … Continuer la lecture
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020 et dans le but de favoriser la compétitivité de son économie, l’Union européenne a récemment conclu un certain nombre de traités internationaux ayant pour objectifs de faciliter les échanges commerciaux entre les pays signataires de ces traités et de promouvoir les investissements sur son territoire.[1] … Continuer la lecture
Lord Woolf’s 1996 review of the rules and procedures of the civil courts in England and Wales aimed to improve access to justice by three principal means: reducing the costs of litigation; simplifying the procedural rules and modernising terminology; and removing unnecessary complexities in the litigation process. In keeping with these aims and to ensure … Continuer la lecture
Qu’est-ce que le “Modern Slavery Act 2015” ? Le “Modern Slavery Act 2015” (« la loi ») qui entre en vigueur prochainement, comporte diverses mesures relatives à l’esclavage et au trafic d’êtres humains. La partie la plus pertinente pour les entreprises est le chapitre 54 qui prévoit que les sociétés commerciales ayant un chiffre d’affaires supérieur à … Continuer la lecture
UK Parliament The UK Parliament was initially a political body. Over time, representatives from the towns and counties began to meet separately as the House of Commons. Archbishops, bishops and sometimes abbots and priors and noblemen then formed the House of Lords. As a result, the UK Parliament is based on a two-chamber system. The … Continuer la lecture
La mondialisation, l’efficiency [1], la « guerre des droits », n’épargnent ni les juristes, ni les Chancelleries, ni les codes, ni les systèmes judiciaires. La Fondation pour le droit continental ou l’Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Francophone (IDEF)[2] veulent contrer ‘l’impérialisme’, réel ou fantasmé, de la Common Law. En France, un avant-projet très critiqué en l’état, … Continuer la lecture
L’année 1492 est restée dans la mémoire collective espagnole comme une année de gloire. Le 12 octobre 1492, Christophe Colomb découvrait l’Amérique, inaugurant ainsi l’époque dorée de l’empire espagnol. Quelques mois plus tôt, le 2 janvier 1492, les rois Catholiques, Isabel et Fernando, ou Fernando et Isabel, « tanto monta monta tanto » occupaient la ville de … Continuer la lecture
La guerre des droits est une réalité connue des praticiens et juristes d’entreprise, mais qui reste ignorée du grand public et pire, de nombreux Décideurs et Politiques. Une cellule dédiée au droit comme vecteur d’influence et de rayonnement vient d’être mise en place au Quai d’Orsay. Better late than never… Sur le terrain plusieurs initiatives récentes méritent un coup de projecteur.… Continuer la lecture
UK The new UK competition regulator, the Competition and Markets Authority (CMA) became fully operational in the UK on 1 April 2014. It combined the Competition Commission (CC) with the Office of Fair Trading (OFT), and created a single integrated competition authority in the UK. The CMA was created to ensure a more proactive approach … Continuer la lecture
Le droit des procédures collectives en Espagne, d’actualité à cause de la crise qui frappe l’économie espagnole, est confronté au défi de favoriser la reprise d’entreprises qui sont en difficultés mais encore viables en facilitant l’entrée de nouveaux investisseurs.… Continuer la lecture
The Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act (LASPO)[1] came into force in England and Wales in April 2013, with the aim of cutting the civil legal aid budget by £320m within a year. The Bill was defeated 14 times in the House of Lords, and ultimately passed by a very narrow margin. Following … Continuer la lecture
Deux principales formes de sociétés existent en Angleterre : la private limited company (LTD) que l’on peut comparer à la SARL française et la public limited company (PLC) qui s’apparente plutôt à la société anonyme. La distinction fondamentale entre les deux tient au fait qu’une PLC peut offrir ses actions au public et être cotée … Continuer la lecture
L’Angleterre – terre mondialement célèbre pour sa famille royale, son équipe de foot Manchester United et son « fish and chips », est récemment devenue une nouvelle attraction touristique pour les étrangers en mal de divorce. Des épouses aisées en instance d’être répudiées affluent à Londres pour y obtenir une indemnité plus consistante qu’ailleurs. Les tribunaux anglais … Continuer la lecture
Cette année, le Premier Ministre David Cameron a fait grand bruit en promettant d’organiser à l’horizon 2015-2017 un referendum national sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, sous condition qu’il soit réélu en 2015. Sa décision est intervenue suite à de fortes pressions des eurosceptiques du parti conservateur ainsi qu’un mécontentement croissant au sein … Continuer la lecture
De tout temps, l’atteinte à la propriété, soit plus généralement l’usurpation du bien d’autrui, fait l’objet d’interdits légaux. Appliquée aux droits du propriétaire d’une marque de fabrique, de commerce ou de service, l’atteinte ou l’usurpation est qualifié d’acte de contrefaçon de marque. Le législateur n’a pas pris le soin de définir la marque de fabrique. … Continuer la lecture
A l’instar de la France, la Corée du Sud (comme Hong-Kong et Macao) célèbre un évènement le 8 mai, le 부처님 오신 날, à savoir l’anniversaire de la naissance de Bouddha, évènement aussi pacifique que la fin de la deuxième guerre mondiale. A l’occasion de cette fête officielle, des lanternes en papier en forme de … Continuer la lecture
Le gouvernement britannique a récemment entrepris de nombreuses réformes en droit social applicables en Angleterre et au Pays de Galles. Ces réformes visent à améliorer la compétitivité des entreprises et promouvoir la croissance économique en réduisant les contraintes des employeurs. Nous vous présentons ici trois de ces réformes: (i) l’instauration d’une obligation de paiement des … Continuer la lecture
Articles included in the February and March editions of La Revue briefly looked at the systems for gathering evidence in the UK and USA respectively. This final instalment aims to consider evidence gathering and the role it plays in French civil litigation and to point out the key differences in how evidence is gathered in France in comparison to the English and American systems.… Continuer la lecture
Following last month’s article considering the processes of disclosure and inspection in England and Wales, this article aims to briefly look at the system for gathering evidence in civil actions under the Federal Rules of Civil Procedure (the Federal Rules) in the United States. It should be kept in mind that discovery rules may vary from state to state.… Continuer la lecture
Neuf des plus importants pays au monde ont tenu des élections en 2012. D’une manière ou d’une autre, les effets de ces élections se font sentir au-delà des frontières nationales. La France, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Égypte, les États-Unis, le Mexique et le Venezuela ont renouvelé en 2012 leurs … Continuer la lecture
Word is spreading that Germany is no longer a high tax jurisdiction. Indeed, with an aggregate profit tax rate of slightly below 30 %, Germany currently has one of the lowest profit tax rates among the industrialised G7 countries. With such rate Germany is on a similar level with countries generally perceived as low tax … Continuer la lecture
