La Revue Squire

Droit du SPORT

​« Le droit du sport et ses spécificités » : le sport à l’épreuve de l’économie - 21/04/2015

Laure Perrin et Alexandre Le Ninivin ont participé à la conférence organisée par l’association Droit et Commerce, qui s’est tenue le 16 mars dernier, au Tribunal de commerce de Paris. Animée par Monsieur Dudognon, Maître de conférences à l’Université de Limoges, connue pour son programme avancé en droit su sport (elle a...

Le renouveau des sociétés sportives - 30/07/2012

Les lois, n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs et 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, sont venues coup sur coup dépoussiérer le régime des sociétés sportives. Le secteur sportif est en effet en plein...

Al-Jezira remporte des droits de retransmission de la Ligue des champions
L'incroyable attrait du ballon rond pour le « sport business »
- 09/12/2011

L'UEFA a annoncé le lundi 5 décembre qu'Al-Jezira avait décroché quatre des cinq lots de retransmission de la Ligue des Champions pour la période 2012-2015 http://fr.uefa.com/uefa/events/tv/news/newsid=1728217.html Différents journaux évoquent une somme de 60 a 61 millions d'euros proposée par Al-Jezira pour acquérir ces...

Hammonds, partenaire de Manchester City - 05/12/2008

Hammonds est depuis de nombreuses années le cabinet de référence de l’équipe de football de Manchester City. Il l’a accompagné au cours de son évolution, notamment en la conseillant lors de son acquisition par UK Sports Investments Limited, contrôlée indirectement par l’ancien Premier ministre...

Un été sportif riche en évolutions juridiques - 17/10/2008

Tour de France 2008, le cyclisme en voie de guérison ? Après deux éditions du Tour de France ternies par les controverses de dopage impliquant les vainqueurs ou leurs concurrents, le maillot jaune de Carlos Sastre en juillet dernier a été bien accueilli par les officiels, les sponsors et les fans du...

Sports betting: a significant ECJ referral - 23/07/2008

Two recent events have once again brought the gaming world’s spotlight onto France. First, the government clarified its proposals to open up the market by setting up a licensing system towards the tail end of 2009 . Secondly, the Supreme Court (the Conseil d’Etat) decided on 9 May to refer two questions to the European Court of...

Le footballeur, un travailleur comme un autre ? - 20/06/2008

Depuis l’arrêt Bosman il y a plus de 12 ans, la réglementation relative aux transferts de joueurs fait l’objet de multiples controverses entre les tenants du libéralisme qui considèrent que le sport est une activité économique comme une autre et leurs opposants qui insistent sur son rôle social et...

Supporters de foot violents, un enjeu européen - 24/04/2008

Que des supporters d’un sport ou d’un jeu soient violents n’est aucunement nouveau. A Constantinople, dès l'an 532, l'armée a sauvé de justesse le règne de Justinien, menacé par des supporters violents. Depuis quelques décennies, c’est une bien triste réalité et les cinéastes le soulignent, que ce soit...

Présentation du tribunal arbitral du sport - 16/04/2008

Le tribunal arbitral du sport ou TAS défraie régulièrement la chronique lors d'affaires de dopage (le cycliste Floyd Landis, dont l'audience a commencé le 19 mars dernier, le nageur Ian Thorpe, le joueur de tennis Mariano Puerta, l’athlète Tim Montgomery etc.) ou à l’occasion de transferts de joueurs, généralement dans le...

Droits de diffusion des prochaines saisons de Ligue 1 : résultat de l’appel d’offres - 10/03/2008

Ainsi que nous l’évoquions dans notre précédent numéro, la Ligue de Football Professionnel (LFP) souhaitait par le biais de son appel d’offres pour les quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012) porter ses revenus audiovisuels à 750 millions d’euros annuels, espérant attirer de nouveaux candidats susceptibles de...

A Londres: une équipe dédiée au sponsoring sportif et aux jeux et paris - 18/02/2008

Carl ROHSLER, associé au sein du département Commercial & Dispute Resolution à Londres, un des francophones de nos équipes d'Outre-Manche, a une pratique avérée du droit des paris, des casinos et des jeux. Présent depuis 12 ans dans ce milieu, il est cité par diverses revues spécialisées comme un expert de tout premier plan...

Appel d’offres pour les droits de diffusion des quatre prochaines saisons de Ligue 1 - 01/02/2008

Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel (LFP) a lancé le 30 novembre dernier un appel d’offres pour les droits audiovisuels et multimedia des quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012). Le football français vaut-il encore les 600 millions d’euros annuels que paie...

Opening up the French on-line sports betting market: a historical overview - 24/01/2008

After months of talks, French government officials and the EU Commission announced on 7th November that they had laid down the foundations for a global agreement on opening up the French on-line betting market, both for horse racing – until then the chasse gardée of the Pari Mutuel Urbain (“PMU”) – and other sports betting –...

“Spear tackle” by the tour operators against the organisers of the 2007 Rugby World Cup - 23/01/2008

The joint organisers of the 2007 Rugby World Cup, Rugby World Cup Limited (“RWCL”), a subsidiary of the International Rugby Board (“IRB”) and the State-backed French “Rugby World Cup 2007” entity (a Groupement d’intérêt public or “GIP”) comprising the French Rugby Board, the French government and the French National Olympic...

Droits TV des prochaines saisons de Ligue 1 - 11/01/2008

Que vaut, au sens financier du terme, la Ligue 1 aujourd’hui ? C’est tout l’enjeu de l’appel d’offres pour les droits télés des quatre prochaines saisons de Ligue 1 lancé le 30 novembre dernier par Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel. Sensible aux...

Sociétés sportives : spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 2ème partie - 09/10/2007

Le mois dernier, nous avons présenté l’aménagement législatif qui permet désormais en France aux sociétés sportives d’émettre et de céder dans le public des « instruments financiers donnant accès au capital ou aux droits de vote ». Bien qu’ouverte aux trois formes sociales, seule une entité a...

Sociétés sportives: spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 1ère partie - 30/07/2007

In extremis, face à la menace d’une sanction de la Cour de justice des communautés européennes et la possibilité d’une astreinte journalière, le législateur français décidait enfin, le 30 décembre dernier, de lever l’interdiction pesant sur les sociétés sportives de faire appel public à l’épargne....

'Plaquage en cathédrale' réalisé par les voyagistes contre les organisateurs de la Coupe du Monde de Rugby 2007 - 30/07/2007

Les entités co-organisatrices de la Coupe du monde de rugby, la société Rugby World Cup Limited (« RWCL »), filiale de la Fédération internationale de rugby (« IRB ») et le Groupement d’Intérêt Public « Coupe du Monde de Rugby 2007 » (« GIP ») regroupant la Fédération Française de Rugby, l’État français et le Comité national...

French club sports and stock markets - 31/05/2006

France has been asked by the European Commission to amend legislation preventing football and other club sports from being listed on stock markets. The Commission took the view that this is an unjustified barrier to the free movement of capital and therefore in breach of Article 56 of the EC Treaty. The request took the form...

Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot… - 30/05/2006

Droit allemand Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services. Plusieurs...
1 2












Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :