Ainsi que nous l’indiquions dans notre numéro de mars, notre équipe en droit du sport travaille sur de nombreux dossiers d’arbitrage sportif, tout particulièrement en Angleterre.
Dans l’affaire Andrew Webster, Hammonds a défendu les intérêts du club écossais de Hearts of Midlothian, dans un premier temps devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, puis en appel devant le Tribunal arbitral du sport. Dans ce dossier, Stephen Sampson (chef du département) et Peter Limbert se sont battu corps et âme (mais en vain) pour éviter que le panel arbitral de Lausanne condamne le plus sévèrement possible la rupture sans cause par le joueur de son contrat de travail.
Précédemment, Stephen Sampson s’était illustré dans le dossier Adrian Mutu. La star roumaine avait fait l’objet en 2004 d’un licenciement par son club, Chelsea F.C., suite à sa consommation de grandes quantités de cocaïne – ce qui lui avait également valu une suspension de 7 mois. L’attaquant s’était ensuite vu proposer un juteux contrat par la Juventus de Turin, avant d’être transféré à la Fiorentina. La Chambre de résolution des litiges de la FIFA puis le Tribunal arbitral du sport avait confirmé que la résiliation du contrat (bien qu’un licenciement) pouvait être interprétée comme une rupture sans cause. Il ne restait donc plus qu’à calculer le montant de la compensation à percevoir par la club londonien (qui avait acheté le buteur 15 millions de livre sterling, soit 18,7 millions d’euros, au club italien de Parme F.C. en 2003). C’est dorénavant chose faite : le 5 juin dernier, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a condamné le joueur à verser au club anglais, dont le conseil habituel est Hammonds, presque 10 millions de livres sterling (plus de 12 millions d’euros).
Mike Morgan de Hammonds n’est pas en reste, puisqu’il a plaidé avec succès devant l’instance suprême de Lausanne dans l’affaire des danseurs lithuaniens, Edita Daniute c/ International DanceSport Federation (TAS 2006/A/1175).
D’autres membres de l’équipe, comme Mark Miller, ont aussi participé à des dossiers d’arbitrage en matière de lutte anti-dopage pour le compte de la Fédération Internationale de Tennis, par exemple dans l’affaire Mariano Puerta, le finaliste malheureux argentin de Roland Garros 2005.