Les lois, n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs et 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, sont venues coup sur coup dépoussiérer le régime des sociétés sportives.
Le secteur sportif est en effet en plein développement et il était nécessaire d’adapter aux évolutions récentes du droit les mécanismes de création, gestion, financement, contrôle et développement de ces sociétés.
Nous renvoyons sur ces points nos lecteurs vers le numéro d’avril 2012 (n°97) du Journal des sociétés qui publie un dossier spécial sur les sociétés sportives dont nous vous conseillons la lecture si le sujet vous intéresse.
Y sont successivement abordées les thématiques centrales suivantes :
• « Forme des sociétés sportives »;
• « Les sociétés sportives : l’heure des choix »;
• « L’encadrement du financement des sociétés sportives » ;
• « Le contrôle fédéral de la gestion des sociétés sportives » ;
• « Vers un renouveau de l’intérêt d’une introduction en bourse pour les sociétés sportives françaises? »;
• « Le tribunal arbitral du sport, garant de l’ordre juridique sportif ».
Chacun de ces articles est riche en commentaires et en exemples qui permettront de comprendre les tenants et aboutissants des réformes en cours, outre la nécessaire poursuite de l’adaptation du régime de ces sociétés du fait du développement croissant des enjeux dans le sport.
Squire Sanders est un acteur majeur en droit du sport et dispose d’une expérience importante qui l’amène à conseiller régulièrement de nombreux joueurs, équipes de football, de Formule 1, ainsi que l’ensemble des professionnels touchant de près ou de loin ce secteur, notamment en matière de financement.
Grâce à sa récente fusion, le cabinet peut désormais compter sur la compétence de professionnels reconnus dans le milieu du sport américain, tel Fred Nance, récemment mis à l’honneur dans la revue « SportsBusiness Journal » du mois d’avril 2012.
