La Revue Squire


Rédigé par Squire Patton Boggs le Mercredi 28 Septembre 2016 à 10:04

La Médiation et les Modes Amiables de Règlement des Différends restent mal connus et trop peu utilisés. 

Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux, les avantages et les implications pratiques de la médiation en matière d’assurance (s’agissant tant de la dimension gestion de sinistres que contentieux de couverture), notre département Contentieux & Arbitrage a le plaisir de vous convier à un « Petit-déjeuner débat »., dans le cadre de nos formations du Vendredi.

Grâce à des exemples pratiques et vécus, nous échangerons de façon interactive sur les retours d’expérience de chacun. Cette formation est destinée aux juristes et équipes juridiques.

Les thèmes suivants seront abordés :

  • Présentation générale des fondamentaux de la Médiation  et des « Modes Amiables de Règlement des différends » (Actualité réglementaire et normative, distinguo avec les concepts voisins de négociation, arbitrage, et transaction, les avantages de la médiation, quand y avoir recours, d’éventuelles contre-indications, etc).
  • Aller en médiation : considérations pratiques  (se préparer, choisir le bon médiateur, le rôle des juristes, le protocole d’accord etc).
  • Médiation, expertise et assurance (le moment opportun pour une médiation, la coordination assuré assureur etc).
  • Le point de vue et le retour d’expérience d’un Directeur Assurance Groupe



  • La formation sera animée par Valérie Ravit (Avocat associé), Antoine Adeline (Avocat associé) et. Arnaud Wiart Directeur Assurances du Groupe Vicat.

    Nous vous attendons nombreux !

    Renseignements pratiques 

    Date & Horaires
    14 octobre 2016 
    9h00 – 11h30

    Petit déjeuner & viennoiseries à partir de 8h30

    Lieu
    Squire Patton Boggs
    7, rue du Général Foy
    75008 Paris

    Coût
    L’accès à la formation est gratuit.

    Inscription
    Inscriptions souhaitées avant le 5 octobre 2016
    par email : 
    antoine.adeline@squirepb.com
    eva.berard@squirepb.com
    ou par téléphone : +33 1 5383 74 00 (demander Eva)
     


ASSURANCE - MUTUALITE - ECONOMIE SOCIALE


Rédigé par Emdé le Vendredi 23 Septembre 2016 à 13:00

Nul besoin de savoir si la famille dont la saga est racontée dans Marie-Blanche [1] est bien celle de Jim Fergus. L'auteur, né en 1950 de mère française et de père américain, brouille les pistes dès la dédicace et la note liminaire, en soulignant que « noms, événements, intrigues et péripéties [sont] tous réels » mais que « ce livre reste un roman, une fiction, une œuvre d'imagination qui se déclare comme telle ».

Alternant les chapitres consacrés à Marie-Blanche, la fille, et ceux où s'impose Renée, sa mère, mêlant les dates depuis 1913 jusqu'en 1966, multipliant les lieux, de la France à la Suisse en passant par l'Angleterre et les États-Unis, Fergus met aux prise ses deux héroïnes avec l'Histoire dans laquelle elles s'inscrivent mais fait avant tout le portrait très élaboré de deux femmes que tout devrait rapprocher mais que leur caractère, leur entourage et leur époque éloignent, puis séparent.

C'est aussi une peinture de mœurs inattendue et plutôt crue, une fresque sociale qui débusque une réalité parfois sordide sous un clinquant de façade ou des apparences trompeuses. La cruauté et le cynisme des relations entre les êtres font de ce roman populaire ambitieux une œuvre puissante et savamment orchestrée.

Chasseur et pêcheur, Jim Fergus a sillonné le Middle West avec son chien avant d'écrire Mille femmes blanches [2] . Un fait réel lui a inspiré cette œuvre : en 1875, un chef cheyenne demanda au président Grant de lui faire présent de mille femmes blanches à marier à mille de ses guerriers afin de favoriser l'intégration. Elles ne furent pas si faciles à trouver au point qu'on encouragea la population des asiles et des prisons, moyennant la libération des volontaires.

La figure principale de cette vaste épopée est May Odd, jeune femme incarcérée abusivement par sa famille bien-pensante pour sa liberté de mœurs. Son indépendance d'esprit se manifestera pourtant par son ouverture à l'autre, les Indiens étant alors considérés comme des sauvages par la société dominante. Portrait magnifique d'une héroïne que le lecteur aime immédiatement. Une foule d'autres personnages, hommes et femmes, blancs et indigènes, l'entourent dans une aventure au long cours.

Il y a un beau message de tolérance dans ce roman étonnant, mené avec rigueur et pittoresque. Son souffle emporte le lecteur le long des pistes.
 
[1] Le cherche midi éditeurs 2011, 606 p. + Pocket 2012 , 736 p.
[2] Le cherche midi éditeurs 2000, 393 p. + Pocket, 2011, 512 p


CULTURE & PAPILLES


Rédigé par Stéphanie Faber et Pierre-Louis Gueugnon le Jeudi 22 Septembre 2016 à 12:00

Lorsque sur un site Internet, un lien hypertexte dirige vers des œuvres protégées par le droit d’auteur, publiées sur un autre site Internet sans l’autorisation de l’auteur, la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans sa décision du 8 septembre 2016, distingue la situation dans laquelle l’hyperlien est fourni dans un but lucratif, auquel cas la connaissance du caractère illégal de la publication sur l’autre site Internet doit être présumée.


CJUE  8 septembre 2016 aff. C-160/15  GS Media BV / Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc., Britt Geertruida Dekker

Un site internet très fréquenté au Pays-Bas a publié, en octobre 2011, des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites permettant de consulter des photos d’une présentatrice hollandaise.

Ces photos avaient été commandées par un éditeur de magazine de charme (la société S.) en vue de les publier dans la prochaine édition dudit magazine en décembre 2011.

La société S. a sommé à plusieurs reprises l’exploitant du site internet (la société G.) d’empêcher la diffusion des photos et de retirer les liens hypertexte litigieux.

Dans le même temps, à la demande de l’éditeur du magazine, les photos avaient été retirées des sites hébergeant les photos. La société G. a cependant établi de nouveaux liens renvoyant vers d’autres sites internet hébergeant les mêmes photos.

La société S. et les ayants droits ont alors introduit un recours devant les juridictions hollandaises arguant que le placement des liens hypertexte avait porté atteinte au droit d’auteur. Le litige ayant été élevé jusqu’à la Cour Suprême des Pays-Bas, celle-ci a, par décision du 3 avril 2015, effectué un renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l’Union européenne.


PROPRIETE INTELLECTUELLE - NOUVELLES TECHNOLOGIES


Rédigé par Stéphanie Simon le Mercredi 21 Septembre 2016 à 13:00

Si la péremption est un argument procédural pouvant être déterminant, ses contours sont parfois délicats à identifier. Deux arrêts de la Cour de cassation du printemps 2016 apportent de nouveaux éléments sur (i) la notion de diligence interruptive et (ii) le moment auquel il convient de la soulever.

i) Sur la notion de « diligence interruptive » tout d’abord, il incombe au juge de déterminer si la partie a, par un acte, manifesté son souhait de voir la procédure se poursuivre et avancer. Apprécier la « volonté » d’une partie n’est pas nécessairement chose aisée et c’est ce que nous enseigne l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2016 (pourvoi n° 15-17.354).

Dans cet arrêt de la deuxième chambre civile, il s’agissait de déterminer si, dans le cadre d’une procédure orale, une demande de réinscription au rôle après radiation constituait ou non une diligence interruptive ; le greffe avait répondu à la demande de réinscription au rôle en indiquant qu’il n’y serait procédé qu’à réception des frais de greffe, dont l’avocat avait alors demandé la facture pour pouvoir s’en acquitter.

Était-ce ou non la manifestation de sa volonté de poursuivre l’instance et de lui « donner une impulsion » ? La réponse de la Cour de cassation est négative.

Selon la deuxième chambre en effet, « le seul paiement des frais de greffe du tribunal de commerce (…) ne témoigne pas d’une volonté de donner une impulsion à l’instance » ; elle maintient ainsi sa jurisprudence selon laquelle la demande de réinscription au rôle n’est pas en elle-même une diligence interruptive. Cette solution semble orthodoxe dans la mesure où une telle demande n’implique pas nécessairement que le demandeur fera progresser le dossier postérieurement à la réinscription ; la Cour de cassation exige que la demande de réinscription soit associée à une autre diligence pouvant être interruptive comme, par exemple, la signification de conclusions au fond.

Le demandeur entendant l’interrompre doit faire preuve de vigilance et doit explicitement manifester son souhait de donner une impulsion à l’instance pour la faire avancer. À défaut, cet outil efficace qu’est la péremption peut avoir des conséquences très importantes (notamment la prescription de l’action [1]).
 


Contentieux - Procedure

Quand la solution du litige dépend de la résolution d’une question technique qui ne peut manifestement pas être tranchée par un juge, l’expertise s’impose aux parties. Seul un homme de l’art objectif et indépendant sera à même d’informer le juge sur la solution à donner au conflit qui oppose les parties.

Bien souvent, les parties sont inquiètes à la perspective de se lancer dans une expertise : elle est souvent longue, onéreuse, et son issue incertaine.

Longue parce que les experts désignés par les tribunaux sont souvent débordés, ou tout simplement parce que la question technique est difficile à résoudre, qu’elle implique l’analyse de nombreux documents, des déplacements sur site, la disponibilité des opérationnels impliqués. Il n’est pas rare, dans des dossiers aux enjeux importants que les expertises durent plusieurs années.

Incertaine parce que l’expertise échappe, dans une certaine mesure, aux parties. Elle est menée par l’expert et si les parties ont une influence sur les débats, le déroulement de l’expertise comme les conclusions du rapport peuvent s’éloigner des prévisions initiales du demandeur.

Il arrive souvent qu’à l’issue d’un rapport d’expertise limpide et déterminant, les parties transigent car en effet, le dossier dans ce cas est pratiquement tranché. Le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions de l’expert mais s’il désigne un technicien, c’est pour l’aider à trancher une question au sujet de laquelle il ne s’estime pas compétent et il suivra l’expert dans la très grande majorité des cas.

Il est également arrivé à tout avocat contentieux d’inciter son client à transiger un dossier avant même le dépôt du rapport, tant l’expertise était complexe, longue et inextricable.

Enfin, elle peut être onéreuse du fait de sa complexité et encore une fois, le contrôle des parties sur la rémunération est tout relatif.


Contentieux - Procedure

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