Rédigé par Squire Patton Boggs le Lundi 8 Février 2016 à 09:30
FORMATION : Les moyens d'action des entreprises face aux cyber-fraudes
Le nombre de cyber-fraudes dont les entreprises françaises et internationales sont victimes a considérablement augmenté ces dernières années. Pertes financières, impact sur la réputation des entreprises, perte d’exploitation, les conséquences sont telles que cette nouvelle forme de délinquance appelle l’élaboration d’une politique de lutte contre la cyber-fraude dans chaque entreprise, la mise en œuvre de solutions de protection spécifiques et nécessite des réactions rapides et ciblées, ainsi que la mise en place de procédures adaptées.

Dans le cadre des Matinées Vélasquez de formation que nous proposons tout au long de l’année, le département Contentieux et Arbitrage de Squire Patton Boggs a le plaisir de vous convier à un « Petit-déjeuner débat », animé en partenariat avec EULER HERMES

Cette formation aura pour objectif de :
  • Dresser un état des lieux des cyber-fraudes,
  • Identifier et appréhender les conséquences des cyber-fraudes,
  • Proposer des solutions de prévention,
  • Exposer différentes solutions de protection dont les assurances contre la fraude ;
  • Présenter les réactions à adopter et procédures à diligenter  en cas de cyber-fraudes.
 
Autant de sujets abordés par Squire Patton Boggs (Marie-Aimée Peyron, Marine Verger, Marion Seranne) et Euler Hermes (Michel Van Swieten), lors d’une matinée, sous l’angle de l’anticipation et de la réactivité, exemples pratiques et retours d’expériences à l’appui.

DATE & HORAIRES
Jeudi 31 mars 2016
8h30 - 10h30
Accueil à partir de 8h15

LIEU
Squire Patton Boggs
4, avenue Velasquez
75008 Paris

COUT
L'accès à la formation est gratuit

INSCRIPTION OBLIGATOIRE
par email : paris.training@squirepb.com
ou par téléphone : +33 1 53 83 74 00 (Mme Serfati)

Attention : nombre de place limité

 

Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015

Les pouvoirs publics ont développé l’idée de la reprise par les salariés de leur entreprise de manière assez insistante au cours des dernières années, en y consacrant plusieurs dispositifs législatifs pour les faciliter.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») a instauré dans le Code de commerce, la possibilité d’une telle reprise. La loi a prévu une obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés, d’informer les salariés préalablement à sa cession (cession du fonds de commerce ou d’une participation majoritaire). L’objectif du texte est que tout ou partie des salariés aient la possibilité de présenter leur propre offre d’achat.

Cette procédure souffrait d’imprécisions et de défauts ; ce que corrige l’article 204 (II) de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).

Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015, relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise, précise certaines dispositions, abroge le précédent décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise (décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014) et fixe l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif modifié au 1er janvier 2016.

Ensemble, les dispositions créées ou modifiées par la loi Macron et le décret du 28 décembre 2015 portent sur :
 


Rédigé par Squire Patton Boggs le Mercredi 3 Février 2016 à 22:00
After two years of negotiations, the European Commission (EU Commission) and the US Government have agreed upon a new data flow framework to replace the “Safe Harbor” program, the legal basis for which was invalidated by the European Court of Justice in October 2015. According to an EU Commission press release, the new EU-US Privacy … Continue Reading on our Global Business IP & Technology Blog

 

Communiqué de presse de la Commission européenne du 2 février 2016
Déclaration du Groupe de l’article 29 du 3 février 2016

Après moultes péripéties, entrecoupées par l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE le 6 octobre 2015 (voir notre article « ALERTE : La CJUE invalide le programme de sphère de sécurité dit Safe Harbor » et les autres articles sur le sujet), la Commission européenne a annoncé qu’un nouvel accord vient d’être trouvé qui devrait pouvoir remplacer l’ancienne « sphère de sécurité ».

Le G29 (qui rassemble les autorités de protections des données personnelles de l’UE) a fait une déclaration indiquant qu’il attendait d’avoir des informations complètes sur l’accord aux fins de l’évaluer à l’aune des principes qu’il a identifiés comme essentiels.
 


Rédigé par Squire Patton Boggs le Lundi 1 Février 2016 à 15:31
Carole Sportes et Valérie Ravit seront présentes aux 24ème Rencontres AMRAE, rendez-vous annuel du risk management, de la maîtrise des risques et des assurances de l’entreprise qui se tiendra à Lille du 3 au 5 février.

Valérie Ravit interviendra le 4 février lors de l’atelier animé par Marc Denizot, directeur des assurances de Veolia, sur La valorisation des engagements environnementaux pris par les entreprises (politique de développement durable, bilan carbone, prévention de la pollution de sites industriels …), aux côtés de Nicolas Bloch (Direction technique et Performance Veolia) Dominique Dron (Ingénieure générale des Mines, Conseil Général de l’Économie), Daniel Ktorza (Responsable des lignes responsabilité civile chez Liberty ).

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