DROIT DU SPORT

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​« Le droit du sport et ses spécificités » : le sport à l’épreuve de l’économie

Laure Perrin et Alexandre Le Ninivin ont participé à la conférence organisée par l’association Droit et Commerce, qui s’est tenue le 16 mars dernier, au Tribunal de commerce de Paris. Animée par Monsieur Dudognon, Maître de conférences à l’Université de Limoges, connue pour son programme avancé en droit su sport (elle a notamment accueilli Zinedine … Continuer la lecture

Le renouveau des sociétés sportives

Les lois, n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs et 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, sont venues coup sur coup dépoussiérer le régime des sociétés sportives. Le secteur sportif est en effet en plein développement et il … Continuer la lecture

Al-Jezira remporte des droits de retransmission de la Ligue des champions L’incroyable attrait du ballon rond pour le « sport business »

L’UEFA a annoncé le lundi 5 décembre qu’Al-Jezira avait décroché quatre des cinq lots de retransmission de la Ligue des Champions pour la période 2012-2015 http://fr.uefa.com/uefa/events/tv/news/newsid=1728217.html Différents journaux évoquent une somme de 60 a 61 millions d’euros proposée par Al-Jezira pour acquérir ces droits, ce qui représenterait le double de ce que paie actuellement Canal … Continuer la lecture

Hammonds, partenaire de Manchester City

Hammonds est depuis de nombreuses années le cabinet de référence de l’équipe de football de Manchester City. Il l’a accompagné au cours de son évolution, notamment en la conseillant lors de son acquisition par UK Sports Investments Limited, contrôlée indirectement par l’ancien Premier ministre Thailandais Thaksin Shinawatra, en 2007. En début d’année, Hammonds est intervenu … Continuer la lecture

Un été sportif riche en évolutions juridiques

Tour de France 2008, le cyclisme en voie de guérison ? Après deux éditions du Tour de France ternies par les controverses de dopage impliquant les vainqueurs ou leurs concurrents, le maillot jaune de Carlos Sastre en juillet dernier a été bien accueilli par les officiels, les sponsors et les fans du cyclisme. La victoire … Continuer la lecture

Sports betting: a significant ECJ referral

Two recent events have once again brought the gaming world’s spotlight onto France. First, the government clarified its proposals to open up the market by setting up a licensing system towards the tail end of 2009 . Secondly, the Supreme Court (the Conseil d’Etat) decided on 9 May to refer two questions to the European … Continuer la lecture

Le footballeur, un travailleur comme un autre ?

Depuis l’arrêt Bosman il y a plus de 12 ans, la réglementation relative aux transferts de joueurs fait l’objet de multiples controverses entre les tenants du libéralisme qui considèrent que le sport est une activité économique comme une autre et leurs opposants qui insistent sur son rôle social et culturel et souhaitent lui octroyer un certain nombre d’exceptions juridiques, en lui permettant notamment de déroger au droit commun du travail.

Or, la décision du Tribunal Arbitral du Sport (« TAS ») du 30 janvier 2008, point d’orgue de l’affaire Webster, sonne le glas, semble t-il, de la reconnaissance de l’exception sportive en matière de contrat de travail et vient conforter la position des libéraux en reconnaissant le droit pour les footballeurs de rompre leur contrat avec leur club en échange du versement de la somme correspondant aux salaires qu’ils auraient perçus si leur contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme (comme pour la rupture par un employeur d’un contrat à durée déterminée).… Continuer la lecture

Hammonds et le droit du sport

Ainsi que nous l’indiquions dans notre numéro de mars, notre équipe en droit du sport travaille sur de nombreux dossiers d’arbitrage sportif, tout particulièrement en Angleterre. Dans l’affaire Andrew Webster, Hammonds a défendu les intérêts du club écossais de Hearts of Midlothian, dans un premier temps devant la Chambre de résolution des litiges de la … Continuer la lecture

Supporters de foot violents, un enjeu européen

Que des supporters d’un sport ou d’un jeu soient violents n’est aucunement nouveau. A Constantinople, dès l’an 532, l’armée a sauvé de justesse le règne de Justinien, menacé par des supporters violents. Depuis quelques décennies, c’est une bien triste réalité et les cinéastes le soulignent, que ce soit dans les stades de Shaolin Soccer ou … Continuer la lecture

Présentation du tribunal arbitral du sport

Le tribunal arbitral du sport ou TAS défraie régulièrement la chronique lors d’affaires de dopage (le cycliste Floyd Landis, dont l’audience a commencé le 19 mars dernier, le nageur Ian Thorpe, le joueur de tennis Mariano Puerta, l’athlète Tim Montgomery etc.) ou à l’occasion de transferts de joueurs, généralement dans le milieu du football. Cela … Continuer la lecture

Droits de diffusion des prochaines saisons de Ligue 1 : résultat de l’appel d’offres

Ainsi que nous l’évoquions dans notre précédent numéro, la Ligue de Football Professionnel (LFP) souhaitait par le biais de son appel d’offres pour les quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012) porter ses revenus audiovisuels à 750 millions d’euros annuels, espérant attirer de nouveaux candidats susceptibles de concurrencer « la chaîne du foot », Canal … Continuer la lecture

A Londres: une équipe dédiée au sponsoring sportif et aux jeux et paris

Carl ROHSLER, associé au sein du département Commercial & Dispute Resolution à Londres, un des francophones de nos équipes d’Outre-Manche, a une pratique avérée du droit des paris, des casinos et des jeux. Présent depuis 12 ans dans ce milieu, il est cité par diverses revues spécialisées comme un expert de tout premier plan en … Continuer la lecture

Appel d’offres pour les droits de diffusion des quatre prochaines saisons de Ligue 1

Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel (LFP) a lancé le 30 novembre dernier un appel d’offres pour les droits audiovisuels et multimedia des quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012). Le football français vaut-il encore les 600 millions d’euros annuels que paie aujourd’hui Canal + ?… Continuer la lecture

Opening up the French on-line sports betting market: a historical overview

After months of talks, French government officials and the EU Commission announced on 7th November that they had laid down the foundations for a global agreement on opening up the French on-line betting market, both for horse racing – until then the chasse gardée of the Pari Mutuel Urbain (“PMU”) – and other sports betting … Continuer la lecture

“Spear tackle” by the tour operators against the organisers of the 2007 Rugby World Cup

The joint organisers of the 2007 Rugby World Cup, Rugby World Cup Limited (“RWCL”), a subsidiary of the International Rugby Board (“IRB”) and the State-backed French “Rugby World Cup 2007” entity (a Groupement d’intérêt public or “GIP”) comprising the French Rugby Board, the French government and the French National Olympic Committee, were delivered a perfect … Continuer la lecture

Droits TV des prochaines saisons de Ligue 1

Que vaut, au sens financier du terme, la Ligue 1 aujourd’hui ? C’est tout l’enjeu de l’appel d’offres pour les droits télés des quatre prochaines saisons de Ligue 1 lancé le 30 novembre dernier par Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel.… Continuer la lecture

Sociétés sportives : spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 2ème partie

Le mois dernier, nous avons présenté l’aménagement législatif qui permet désormais en France aux sociétés sportives d’émettre et de céder dans le public des « instruments financiers donnant accès au capital ou aux droits de vote ». Bien qu’ouverte aux trois formes sociales, seule une entité a utilisé ce dispositif, en ayant recours à la cotation en bourse : il s’agit d’OL Groupe, holding du club de football rhodanien dirigé par le charismatique et avant-gardiste Jean-Michel Aulas. Pourquoi cette réticence, en France, à lever des fonds ? Comment réussir son projet boursier ? Et quelle est aujourd’hui la tendance chez nos voisins ? Voici trois des questions auxquelles nous allons essayer d’apporter quelques éléments de réponse, avec des illustrations essentiellement puisées dans le milieu du football, sport généralement précurseur, du moins en Europe.… Continuer la lecture

Sociétés sportives: spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 1ère partie

In extremis, face à la menace d’une sanction de la Cour de justice des communautés européennes et la possibilité d’une astreinte journalière, le législateur français décidait enfin, le 30 décembre dernier, de lever l’interdiction pesant sur les sociétés sportives de faire appel public à l’épargne. Une réforme qui mettait un terme à 10 ans de débat sur l’opportunité de coter ou non en bourse des sociétés sportives.… Continuer la lecture

‘Plaquage en cathédrale’ réalisé par les voyagistes contre les organisateurs de la Coupe du Monde de Rugby 2007

Les entités co-organisatrices de la Coupe du monde de rugby, la société Rugby World Cup Limited (« RWCL »), filiale de la Fédération internationale de rugby (« IRB ») et le Groupement d’Intérêt Public « Coupe du Monde de Rugby 2007 » (« GIP ») regroupant la Fédération Française de Rugby, l’État français et le Comité national olympique et sportif français, ont essuyé un bel « arrêt-buffet » . Le tribunal de commerce de Paris a statué le 24 mai 2007 en faveur de sociétés qui n’avaient pas été désignées comme partenaires officiels pour les services d’hospitalité.… Continuer la lecture

French club sports and stock markets

France has been asked by the European Commission to amend legislation preventing football and other club sports from being listed on stock markets. The Commission took the view that this is an unjustified barrier to the free movement of capital and therefore in breach of Article 56 of the EC Treaty. The request took the … Continuer la lecture

Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…

Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services. Plusieurs entreprises ayant demandé avec succès la radiation de certaines marques, le Bundesgerichtshof … Continuer la lecture

French club sports and stock markets

France has been asked by the European Commission to amend legislation preventing football and other club sports from being listed on stock markets. The Commission took the view that this is an unjustified barrier to the free movement of capital and therefore in breach of Article 56 of the EC Treaty. The request took the … Continuer la lecture
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