Archives: DROIT DU SPORT

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​« Le droit du sport et ses spécificités » : le sport à l’épreuve de l’économie

Laure Perrin et Alexandre Le Ninivin ont participé à la conférence organisée par l’association Droit et Commerce, qui s’est tenue le 16 mars dernier, au Tribunal de commerce de Paris.

Animée par Monsieur Dudognon, Maître de conférences à l’Université de Limoges, connue pour son programme avancé en droit su sport (elle a notamment accueilli Zinedine Zidane et d’autres athlètes de renom lors de leur reconversion), et sous le haut-patronage de Monsieur Gentin, Président du Tribunal de commerce, cette conférence a attiré de nombreux professionnels du secteur.

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Le renouveau des sociétés sportives

Les lois, n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs et 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, sont venues coup sur coup dépoussiérer le régime des sociétés sportives.

Le secteur sportif est en effet en plein développement et il était nécessaire d’adapter aux évolutions récentes du droit les mécanismes de création, gestion, financement, contrôle et développement de ces sociétés.

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Al-Jezira remporte des droits de retransmission de la Ligue des champions L’incroyable attrait du ballon rond pour le « sport business »

L’UEFA a annoncé le lundi 5 décembre qu’Al-Jezira avait décroché quatre des cinq lots de retransmission de la Ligue des Champions pour la période 2012-2015 http://fr.uefa.com/uefa/events/tv/news/newsid=1728217.html

Différents journaux évoquent une somme de 60 a 61 millions d’euros proposée par Al-Jezira pour acquérir ces droits, ce qui représenterait le double de ce que paie actuellement Canal +.

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Hammonds, partenaire de Manchester City

Hammonds est depuis de nombreuses années le cabinet de référence de l’équipe de football de Manchester City.

Il l’a accompagné au cours de son évolution, notamment en la conseillant lors de son acquisition par UK Sports Investments Limited, contrôlée indirectement par l’ancien Premier ministre Thailandais Thaksin Shinawatra, en 2007.

En début d’année, Hammonds est intervenu auprès du club, pour le changement de l’équipe dirigeante et le recrutement de Mark Hughes au poste d’entraîneur.

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Un été sportif riche en évolutions juridiques

Tour de France 2008, le cyclisme en voie de guérison ?

Après deux éditions du Tour de France ternies par les controverses de dopage impliquant les vainqueurs ou leurs concurrents, le maillot jaune de Carlos Sastre en juillet dernier a été bien accueilli par les officiels, les sponsors et les fans du cyclisme.

La victoire d’un compétiteur dit « irréprochable » contraste avec les événements de 2006, où le « vainqueur » Floyd Landis a été disqualifié suite à une procédure arbitrale de lutte antidopage pour cause de niveau de testostérone élevé et où « l’opération Puerta » (vaste coup de filet anti-dopage en Espagne) a entraîné l’absence de nombreux cyclistes.

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Sports betting: a significant ECJ referral

Two recent events have once again brought the gaming world’s spotlight onto France. First, the government clarified its proposals to open up the market by setting up a licensing system towards the tail end of 2009 . Secondly, the Supreme Court (the Conseil d’Etat) decided on 9 May to refer two questions to the European Court of Justice (“ECJ”). Whilst the former event has made headline news both here in France and elsewhere in Europe, the ECJ referral has, on the contrary, generated little comment from the press.

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Le footballeur, un travailleur comme un autre ?

En l’espèce, le joueur de football écossais Andrew Webster avait décidé le 26 mai 2006, en raison des rapports difficiles qu’il entretenait avec le staff technique de son club de Hearts (qu’il avait rejoint en 2001), de résilier unilatéralement son contrat qui ne devait expirer qu’au 30 juin 2007. En toute fin de saison, il avait même signé un nouveau contrat d’une durée de trois ans avec le club de Wigan Athletic F.C..

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Hammonds et le droit du sport

Ainsi que nous l’indiquions dans notre numéro de mars, notre équipe en droit du sport travaille sur de nombreux dossiers d’arbitrage sportif, tout particulièrement en Angleterre.

Dans l’affaire Andrew Webster, Hammonds a défendu les intérêts du club écossais de Hearts of Midlothian, dans un premier temps devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, puis en appel devant le Tribunal arbitral du sport.

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Supporters de foot violents, un enjeu européen

Que des supporters d’un sport ou d’un jeu soient violents n’est aucunement nouveau. A Constantinople, dès l’an 532, l’armée a sauvé de justesse le règne de Justinien, menacé par des supporters violents.

Depuis quelques décennies, c’est une bien triste réalité et les cinéastes le soulignent, que ce soit dans les stades de Shaolin Soccer ou de La Vie est un miracle : le sport du ballon rond entraîne, on ne sait pour quelle raison, une forme aiguë et irrationnelle de violence chez certains membres du public dans et en dehors des stades, et ce partout dans le monde.

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Présentation du tribunal arbitral du sport

Le tribunal arbitral du sport ou TAS défraie régulièrement la chronique lors d’affaires de dopage (le cycliste Floyd Landis, dont l’audience a commencé le 19 mars dernier, le nageur Ian Thorpe, le joueur de tennis Mariano Puerta, l’athlète Tim Montgomery etc.) ou à l’occasion de transferts de joueurs, généralement dans le milieu du football.

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Droits de diffusion des prochaines saisons de Ligue 1 : résultat de l’appel d’offres

Ainsi que nous l’évoquions dans notre précédent numéro, la Ligue de Football Professionnel (LFP) souhaitait par le biais de son appel d’offres pour les quatre prochaines saisons de Ligue 1 (2008-2012) porter ses revenus audiovisuels à 750 millions d’euros annuels, espérant attirer de nouveaux candidats susceptibles de concurrencer « la chaîne du foot », Canal +.

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A Londres: une équipe dédiée au sponsoring sportif et aux jeux et paris

Carl ROHSLER, associé au sein du département Commercial & Dispute Resolution à Londres, un des francophones de nos équipes d’Outre-Manche, a une pratique avérée du droit des paris, des casinos et des jeux. Présent depuis 12 ans dans ce milieu, il est cité par diverses revues spécialisées comme un expert de tout premier plan en Angleterre.

En juillet 2005, il a publié un ouvrage qui fait référence sur la nouvelle législation (Gambling Act 2005), récemment entrée en vigueur et qui bouleverse la réglementation du jeu outre-manche.

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Appel d’offres pour les droits de diffusion des quatre prochaines saisons de Ligue 1

Afin d’optimiser son appel d’offres et donc d’attirer des groupes susceptibles de concurrencer la « chaîne du foot », la LFP a non seulement obtenu du gouvernement un prolongement de la durée d’octroi des droits à 4 ans, ce qui permet aux nouveaux opérateurs d’amortir plus facilement leurs investissement mais a également décidé de proposer non plus quatre mais douze lots de droits différents.

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Opening up the French on-line sports betting market: a historical overview

After months of talks, French government officials and the EU Commission announced on 7th November that they had laid down the foundations for a global agreement on opening up the French on-line betting market, both for horse racing – until then the chasse gardée of the Pari Mutuel Urbain (“PMU”) – and other sports betting – the “hunting ground” of the Française des Jeux (“FDJ”).

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“Spear tackle” by the tour operators against the organisers of the 2007 Rugby World Cup

The joint organisers of the 2007 Rugby World Cup, Rugby World Cup Limited (“RWCL”), a subsidiary of the International Rugby Board (“IRB”) and the State-backed French “Rugby World Cup 2007” entity (a Groupement d’intérêt public or “GIP”) comprising the French Rugby Board, the French government and the French National Olympic Committee, were delivered a perfect tackle just before the start to the World Cup.

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Droits TV des prochaines saisons de Ligue 1

Sensible aux arguments du ministère des Sports, le gouvernement a tranché en faveur de la LFP sur la question de la durée des droits du contrat de retransmission du Championnat de France de football, dans le cadre de l’appel d’offres lancé le 30 novembre dernier. Le gouvernement a fixé, par décret, cette durée à quatre ans, soit un an de plus qu’aujourd’hui (la même durée que celle des droits sur le championnat de France de rugby).

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Sociétés sportives : spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 2ème partie

L’heure du sport business

Une seule structure sportive est côtée en France, pourtant les sociétés sportives ne sont-elles pas des entités attrayantes, à l’heure du sport business, alimenté non seulement par les ventes de droits télévisés, dont la croissance depuis une dizaine d’années a été exponentielle, mais aussi par les millions versés par les sponsors ?

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Sociétés sportives: spéculation hasardeuse ou coup gagnant ? 1ère partie

Il y a 10 ans déjà, le club de football de Charleroi, en Belgique, soumettait une demande de cotation à la Commission des opérations de bourse à Paris, qui refusait la demande au motif que le club sportif manquait de stabilité financière. En France, le premier à solliciter l’introduction en bourse de son club fut le Président Scherrer du Football Club Nantes-Atlantique, mais les autorités lui opposèrent une fin de non recevoir, puisque les sociétés sportives françaises ne pouvaient faire appel public à l’épargne.

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‘Plaquage en cathédrale’ réalisé par les voyagistes contre les organisateurs de la Coupe du Monde de Rugby 2007

L’exclusivité de la commercialisation de « packs corporate d’hospitalité » accordés conjointement à 9 voyagistes

La RWCL et le GIP ont mis en place, à l’occasion de la Coupe du monde, un programme de billetterie distinguant la vente de tickets aux particuliers, et celle destinée aux entreprises. En ce qui concerne ces dernières, les conditions générales de vente prévoient qu’elles ne peuvent se procurer des tickets qu’au travers de « packs d’hospitalité » comprenant le billet d’entrée au stade, et des prestations telles que des services d’hôtellerie, de transport, d’accueil, de réception, d’animation et de restauration.

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French club sports and stock markets

France has been asked by the European Commission to amend legislation preventing football and other club sports from being listed on stock markets. The Commission took the view that this is an unjustified barrier to the free movement of capital and therefore in breach of Article 56 of the EC Treaty. The request took the form of a “reasoned opinion”, the second stage of the infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty.

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Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…

Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services.

Plusieurs entreprises ayant demandé avec succès la radiation de certaines marques, le Bundesgerichtshof (Cour de cassation allemande) vient de trancher cette question dans un arrêt de principe au détriment de la FIFA.

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French club sports and stock markets

France has been asked by the European Commission to amend legislation preventing football and other club sports from being listed on stock markets. The Commission took the view that this is an unjustified barrier to the free movement of capital and therefore in breach of Article 56 of the EC Treaty. The request took the form of a “reasoned opinion”, the second stage of the infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty.

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