Squire Patton Boggs accueille à Paris un associé reconnu de l’arbitrage international

Squire Patton Boggs poursuit l’expansion de sa pratique International Dispute Resolution (IDR) avec l’arrivée au bureau de Paris en qualité d’associé de John Adam (auparavant chez Laham & Watkins).

John Adam, rejoint une pratique IDR en pleine croissance, comptant plus de 140 praticiens dans 20 pays. Plusieurs avocats ont rejoint récemment les équipes de New York, Dubaï, Milan et, ce mois-ci encore, Rodman Bundy et Alvin Yap à Singapour.

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Un nouveau collaborateur en arbitrage international : Andre Gabbard binational et polyglotte

Nous avons le plaisir de présenter Andre Gabbard, collaborateur venu renforcer l’équipe d’arbitrage international, au sein de notre département IDR (International Dispute Resolution) où il était auparavant stagiaire.

De nationalité américaine et brésilienne, Andre a travaillé, avant de rejoindre Squire Patton Boggs, auprès d’arbitres réputés au Brésil et a occupé le poste de Secrétaire Général par intérim de l’une des plus prestigieuses institutions d’arbitrage à Sao Paulo.

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La belle et le petit cochon : affaire Jeff Koons, la cour d’appel de Paris alourdit les condamnations

La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou toutes les défenses possibles en matière de contrefaçon de droits d’auteur.

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Application du régime de l’arbitrage international à l’exequatur en France d’une sentence rendue à l’étranger, indépendamment du caractère interne ou international de la sentence

Cass. civ. 1, 13 janvier 2021, 19-22.932

 Les dispositions des articles 1514 et suivants du code de procédure civile relatifs à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l’étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international.

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Le Brésil adopte la Loi type CNUDCI sur l’insolvabilité internationale

Avec la promulgation de la loi n° 14.112/2020 entrée en vigueur le 23 janvier 2021, le Brésil adopte la loi type de la Commissions des Nations Unies pour le Droit Commercial International (« CNUDCI ») sur l’insolvabilité internationale de 1997 (la « Loi Type »), devenant ainsi le 49ème Etat à le faire.

L’adoption par le Brésil de la loi Type facilitera sans nul doute le traitement des procédures d’insolvabilité internationale et le sauvetage des entreprises, permettant notamment la prise en considération des procédures d’insolvabilité connexes ouvertes dans d’autres Etats.

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Les mesures d’instruction in futurum à l’épreuve des règles de compétence dans l’Union européenne

Par un arrêt du 27 janvier 2021[1], la Cour de cassation a autorisé le juge français à ordonner une mesure d’instruction in futurum, sur le fondement de l’article 35 du Règlement Bruxelles I bis[2], remettant au goût du jour, la question de l’articulation entre les mesures d’instruction in fututrum de l’article 145 du code de procédure civile[3] et le régime des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis.

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« Croudfeunding » à l’européenne : un relais pour les institutionnels ?

Le financement participatif (crowdfunding) a été pensé à l’origine comme un mode de financement désintéressé, caritatif. C’est ainsi que fut financée la Statue de la Liberté. Il a ensuite évolué, principalement grâce aux plateformes en ligne, pour devenir un placement comme un autre, à destination d’investisseurs qui ne sont plus seulement des particuliers ou, s’agissant de prises de participation, des « petits porteurs ».

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Webinaire : Cinq défis clés pour les employeurs en France et comment les gérer – Mercredi 17 mars – 15h00 – 15h45

Le droit du travail français est notoirement complexe, une grande partie de la législation et de nombreuses réglementations, positions administratives et jurisprudences changeant régulièrement. La pandémie n’a fait qu’accélérer ces changements, laissant les employeurs aux prises avec une série de changements de plus en plus nombreux, à un rythme encore plus rapide.

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Webinar: Five Key Challenges for Employers in France and How to Manage Them – Wednesday  March 17  2 – 2.45 p.m. GMT

French labour law is notoriously complex, with much of the legislation and many regulations, administrative positions and case law changing on a regular basis. The pandemic has only accelerated these changes, leaving employers to contend with an increased raft of changes, at an even quicker pace.

Navigating this and keeping abreast of developments is no simple task.

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Société par actions simplifiée : modèle de statuts-types

Sous l’égide de la Chancellerie, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (« HCJP ») a publié le 6 juillet 2020 un rapport contenant un modèle de statuts-types de société par actions simplifiée.

Faisant suite à la publication d’une Directive du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 (Directive UE 2019/1151) invitant les États membres à publier des statuts-types de sociétés, cette initiative apparait bienvenue compte tenu de la place importante dans le paysage français prise ces dernières années par la société par actions simplifiée.

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