Jurisprudence
Une nouvelle mise à l’écart du « Barème Macron » par la Cour d’Appel de Grenoble /
La clause de dédit-formation ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle /
La retraite est un naufrage : le kairos et les caillera
« L’imperator si lent lève l’avis odieux / L’impair a tort s’il enlève la vie aux dieux ». Emmanuel Macron maître des zig-zad, horloges molles façon Dali et montres à complication, est dans l’eau chaude. Réinventions tous les six mois, naïvetés, sous-estimation de l’adversaire et Diên Biên Phu aux Législatives en juin… Chi si ferma è perduto. Le château du Magicien d’Oz (pas des masses) est encerclé par les Tupamaros, les Chouans, les croquants, à cause d’une réforme annoncée depuis dix ans. Le kairos et les caillera…
Paris brûle-t-il ?
Fini les illusions estivales sur le retour à la bonne vieille IVe République, au dialogue et au compromis. Les retraites, le 49.3, les feux de poubelles réchauffent de vilaines querelles, les ardeurs des sauvageons pyromanes lanceurs de boulons, un 6 février d’extrême gauche… ? No Pasaran ! « Sans la police tout le monde tuerait tout le monde et il n’y aurait plus de guerre » (Henri Jeanson).
Replay – Inventions de salariés : Règles de droit et bonnes pratiques à l’international
Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les entreprises internationales s’interrogent sur la manière de gérer les innovations qui peuvent être réalisées dans différents pays. La plupart des inventions brevetables étant développées par des salariés, est-il possible d’avoir une politique globale pour gérer ces inventions ? Est-ce une bonne idée de faire signer des cessions quel que soit le pays de l’inventeur ?
Journée internationale des droits des femmes : trois avocates à la rencontre de collégiens
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, Marie-Claire Da Silva Rosa, Roxane Hervy et Laure Perrin de l’équipe International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs sont allées à la rencontre d’une centaine de collégiens pour parler de leur métier d’avocat et faire part de leur expérience sous un angle « équité homme/femme dans la société aujourd’hui ».
Le nouveau projet de loi britannique sur la protection des données : réforme de bon sens ou divergence importante ?
Traduction de l’article en anglais de David Naylor and Malcolm Dowden dans “Privacy World” The UK’s New Data Protection Bill: Common Sense Reform or Significant Divergence?
Le 8 mars 2023, le gouvernement britannique a présenté la deuxième version de son projet de loi « sur la protection des données personnelles et l’information numérique », en anglais « Data Protection and Digital Information (No 2) Bill » (le « Projet de loi ») comme étant une « nouvelle version du RGPD de l’UE, fondée sur le bon sens » qui permettrait à l’économie britannique d’économiser plus de 4 milliards de livres sterling au cours des 10 prochaines années et de garantir la protection de la vie privée et des données personnelles en toute sécurité.
Cependant, malgré les déclarations optimistes du gouvernement, le Projet de loi a accru l’inquiétude quant au risque que la divergence entre la législation du Royaume-Uni et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») de l’UE mette en péril la décision d’adéquation concernant le Royaume-Uni, et que les économies qui pourraient être réalisées par les entreprises opérant uniquement au Royaume-Uni soient largement compensées par les coûts supplémentaires et la complexité auxquels seraient confrontées les entreprises opérant à l’échelle internationale.
Neutralité carbone dans la publicité : la France prend les devants
Avec le réchauffement climatique devenu palpable, le réveil des consciences écologistes aiguise l’appétit des marketeux. Une grande marque de lessive prétendait jadis laver « plus blanc que blanc ». Aujourd’hui, les marques se veulent toujours plus vertes que vertes et de plus en plus vert-ueuses, avec des affirmations souvent vagues (« produit éco-responsable »), invérifiables, voire inexactes : c’est le « greenwashing » (une fois de plus, les anglo-saxons sont en avance, le mot n’a pas d’équivalent en français).
Les outils de transferts internationaux de données personnelles sous la loi chinoise (PIPL)
Le droit chinois, en plus d’exiger l’hébergement en Chine de certaines données, règlemente de façon restrictive la possibilité de transférer des données personnelles ou des données dites importantes en dehors de Chine. Il exige notamment de mettre en place un des outils de transfert prévu par la règlementation applicable. Deux de ces outils, l’évaluation de sécurité et le contrat type, ont été finalisés récemment. Il est donc devenu urgent pour les entreprises concernées de se mettre en conformité.
Pierre Legendre (1930-2023)
Grand couturier du droit, penseur de l’État et de l’Occident, il nous lègue un trésor intellectuel
Né à Villedieu-les-Poêles dans la Manche il y a 92 ans, Pierre Legendre vient de s’éteindre à Paris, le 2 mars. Agrégé de droit public, psychanalyste, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, grand couturier du droit, il a glosé vingt siècles d’Histoire institutionnelle occidentale. Selon la formule consacrée, à l’image du pontife romain, il avait tous les droits dans l’archive de sa poitrine. « Omnia juria habet in scrinio pectoris sui ».
Malicieux, curieux et respectueux de la sagesse d’Amadou Hampâté Bâ, de la ritualité japonaise, de l’herméneutique rabbinique, il voyait Ce que l’Occident ne voit pas de l’Occident. A l’ombre des quarante piliers de Sainte-Sophie, il méditait sur l’héritage orthodoxe, le Corpus Juris Civilis de l’empereur Justinien, La Flagellation du Christ de Piero della Francesca, citait Ovide, Rimbaud, admirait Kantorowicz, Borges, Magritte, faisait son miel du Décret de Gratien, des Sentences du théologien Pierre Lombard, des 900 Conclusions de Jean Pic de la Mirandole, de l’Œdipus Ægyptiacus d’Athanase Kircher.
Assurance des risques de cyberattaques : il faut porter plainte dans les 72 heures
Confronté au développement de la cybercriminalité, le gouvernement français a décidé de lutter contre la recrudescence des cyberattaques accompagnées de demandes de rançons qui ont un impact significatif sur l’économie. Anticipant notamment le développement du marché de l’assurance du risque cyber en France, il a décidé de subordonner le versement d’une indemnisation assurantielle au dépôt d’une plainte dans un délai réduit. Ce afin de permettre aux autorités compétentes de disposer rapidement des informations nécessaires leurs permettant de poursuivre les auteurs de l’infraction.
Initialement prévu pour la couverture des paiements de rançons, le texte a évolué vers une rédaction plus large au cours des débats parlementaires.
Perspectives des restructurations d’entreprises en 2023
Arnaud Moussatoff, associé en charge du département Restructuring du bureau parisien de Squire Patton Boggs, a récemment partagé son analyse de la situation des entreprises dans le contexte de la crise économique actuelle avec huit autres experts, invités par le Magazine des Affaires à confronter leurs expériences récentes et leur vision du proche avenir en matière d’accompagnement des entreprises en difficulté et de restructuration financière et opérationnelle, dans différents secteurs économiques.
Nous vous invitons à lire les « morceaux choisis » de ces échanges, publiés par le Magazine des affaires sous le titre : « 2023 : l’ère des restructurations opérationnelles a sonné »
