Squire Patton Boggs renforce son activité droit immobilier avec l’arrivée de deux associés

Squire Patton Boggs annonce le renforcement de son activité droit immobilier avec le recrutement de deux avocats issus de GowlingWLG. Alexandra Plain et Jérémy Roigt rejoignent la firme en qualité d’associés du bureau de Paris.

 

Avocat aux barreaux de Paris et New-York, Alexandra Plain a plus de 18 ans d’expérience en immobilier d’entreprise. Elle conseille les investisseurs institutionnels et privés, les fonds d’investissement nationaux et internationaux, les institutions financières et les promoteurs immobiliers sur des acquisitions et cessions immobilières de grande envergure en Europe.

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Dans quelle mesure le RGPD a-t-il aussi un impact en dehors de l’Union européenne ?

Applicable depuis le 25 mai 2018 dans chaque État membre de l’UE, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a vocation à s’étendre à l’Espace économique européen dès que celui-ci l’aura adopté[1] , mais il aura un impact au-delà de ces pays.

 

Les entreprises établies dans l’UE

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux entreprises « établies » dans l’Union européenne (UE) qui agissent en tant que « responsable de traitement » (entité qui décide des finalités et des moyens d’un traitement de données) ou « sous-traitant » (prestataire n’agissant que pour le compte du client et sur instruction).

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Injures et humiliations dans un cercle « privé » ne justifient pas un licenciement !

Cass.soc.12 sept.2018, n°16-11.690

…Enfin, telle est la position laxiste des éminents magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Au cas d’espèce, un salarié avait, sur Facebook, violemment injurié et tenus des propos humiliants à l’encontre de son employeur. Ces propos avaient été diffusés auprès d’un groupe « fermé » de 14 individus, de sorte selon la Cour, qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée !

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Le Conseil d’État valide la méthode utilisée par l’administration pour prouver l’existence d’un avantage constitutif d’un transfert de bénéfices à l’étranger

CE, 6 juin 2018, n°409647

Afin de déterminer le prix d’acquisition de matériel auprès de fournisseur du même groupe, la société GE HealthCare Clinical Systems a appliqué une marge de 5% à la totalité des coûts de production directs et indirects supportés par ces fournisseurs. L’administration fiscale a retenu une autre méthode. Elle a calculé les résultats d’exploitation de la société en appliquant à son chiffre d’affaire la valeur médiane du rapport « résultat d’exploitation/chiffre d’affaires » de 26 sociétés indépendantes comparables.

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Making Projects Profitable Again : Rethinking the International EPC Model – 22 novembre 2018 – Hilton Birmingham Metropole – Birmingham – UK

Dans la droite ligne des évènements organisés au bureau de Paris depuis plusieurs années par Antoine Adeline et Alexandre Le Ninivin, dans le domaine des grands projets d’infrastructure (contrats FIDIC, gestion des litiges, médiation, dispute boards, etc.), les équipes anglaises de Squire Patton Boggs : Graeme Bradley, Robert Norris et Alex Johnson, organisent une formation sur le thème du retour à la profitabilité des projets et la refonte du modèle EPC, à Birmingham (une heure de Paris en avion).

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Investissements étrangers et projet de loi PACTE

Article 55 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [1]

Le projet de loi PACTE récemment adopté en première lecture à l’Assemblée nationale contient des dispositions relatives au contrôle des investissements étrangers.

Aux termes de l’actuel article L.151-3 du Code monétaire et financier, les investissements étrangers de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, aux intérêts de la défense nationale ou dans des domaines sensibles (domaine d’activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et substances explosives) sont soumis à une autorisation préalable du ministre de l’Économie. 

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L’administration fiscale commente l’aménagement du régime spécial des fusions par la loi du 28 décembre 2017 et l’instauration d’une nouvelle procédure de rescrit

Alors que l’article 23 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 aménageant le régime spécial des fusions est applicable aux opérations de fusions, de scissions ou d’apports partiel d’actifs réalisées à compter du 1er janvier 2018 et aux opérations d’attribution de titres représentatifs d’apports partiels d’actif réalisées à compter du 1er janvier 2018, Bercy a commenté au BOFIP cet article le 3 octobre dernier.

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Rosa Barcelo rejoint le département Données Personnelles et Cyber-sécurité de Squire Patton Boggs à Bruxelles

Rosa BarceloSquire Patton Boggs est très heureux d’annoncer l’arrivée de Rosa Barcelo à Bruxelles, au sein de notre département Données Personnelles et Cyber-sécurité, où elle assistera Ann La France (bureau de Londres) dans la codirection du département avec Robin Campbell (États-Unis).

Rosa Barcelo a été précédemment responsable adjoint de l’unité Vie privée numérique & cyber-sécurité de la DG CNECT (Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies) de la Commission européenne.

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Une prime subordonnée à la participation effective du salarié à certaines activités spécifiques peut ne pas bénéficier à une femme en congé maternité

Une prime expressément subordonnée à la participation active et effective du salarié à certaines activités spécifiques et basée sur des critères mesurables et licites peut ne pas bénéficier à une femme en congé maternité.

 

Cass. soc. 19 septembre 2018, n° 17-11.618

Par un arrêt du 19 septembre 2018 (Cass. soc. 19 septembre 2018, n° 17-11.618) la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’employeur peut, sans discrimination aucune, interrompre durant le congé maternité le versement d’une prime dont le paiement est expressément subordonné à la participation active et effective du salarié à certaines activités spécifiques (i.e.

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14th International Insolvency & Restructuring Symposium – October 17-18, 2018, Rosa Grand, Milan, Italy

Alexandre Le Ninivin interviendra dans la cadre du 14ème Symposium sur les faillites internationales qui se tiendra les 17 et 18 octobre prochain à Milan.

Accompagné d’autres experts internationaux, Alexandre débattra de l’impact des réformes en cours et à venir en matière de créances douteuses (prêts non performants) sur les restructurations d’entreprises et de leur traitement par les établissements bancaires européens.

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