Faisant échos à diverses affaires récentes dans lesquelles des joueurs s’étaient vus privés de leurs gains suite à la fermeture de sites étrangers, l’ARJEL a invité les députés à discuter une proposition visant à rendre obligatoire la création, par tout opérateur, d’un dispositif de protection renforcée des avoirs des joueurs, garantissant en toute circonstance, le … Continuer la lecture
La loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 modifie profondément le droit de la consommation, en intégrant de nombreuses solutions jurisprudentielles, dispositions européennes, et autres évolutions visant à renforcer le pourvoir du consommateur. Comme déjà indiqué dans nos colonnes, cette réforme touche également le droit des jeux, qu’il s’agisse tant du Code de la sécurité … Continuer la lecture
L’ARJEL, constatant une érosion du développement du poker en ligne depuis de nombreux mois, a plaidé, dès fin 2012, en faveur de l’ouverture des tables françaises à celle de ses homologues européens respectant le même degré (ou un degré équivalent) de protection. Cette possibilité de développement du secteur était d’ailleurs déjà intrinsèquement prévue par la … Continuer la lecture
Le marché français des jeux en ligne « légaux » est désormais structuré autour des paris sportifs, hippiques et du poker. En 2013, on comptait 18 opérateurs agréés (contre 22 en 2012) qui exploitaient 30 agréments.… Continuer la lecture
Comme indiqué dans cette chronique en septembre 2013, une réforme en cours du droit de la consommation aura une influence sur les jeux, paris et loteries.… Continuer la lecture
L’Équipe de Recherches en Droit Public (ERDP) du Centre Droits et Perspectives du Droit de l’Université Lille 2 organise les 13 et 14 février 2014 un colloque sur le futur cadre juridique européen des jeux en ligne.… Continuer la lecture
M. Jean Glavany, Député des Hautes-Pyrénées a interrogé le ministre de l'Économie et des Finances sur « les pratiques malhonnêtes de certaines sociétés de vente par correspondance situées en dehors du territoire français »… Continuer la lecture
CAA Versailles, 22 novembre 2012, n°11VE02364 La Cour administrative d’appel de Versailles, par un arrêt rendu le 22 novembre 2012, a rappelé que les revenus des joueurs de Poker « professionnels » issus de jeux d’argent sont soumis à l’impôt sur le revenu et qu’ils doivent être déclarés. L’article 92 du Code Général des Impôts prévoit que … Continuer la lecture
La Cour de cassation confirme le pouvoir accordé au Président de l’ARJEL de solliciter la justice à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet afin que ceux-ci interdisent l’accès à des sites illégaux… Continuer la lecture
Dans une proposition de loi n° 1264 déposée le 16 juillet 2013, Monsieur le Député DARMANI envisage la fusion de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage. Les commentaires quant à l’intérêt de cette fusion sont partagés. Certains saluent la fusion de deux entités dont … Continuer la lecture
Une proposition de loi d’une part (1) et un amendement au projet de loi sur la consommation d’autre part (2) visent à interdire le contournement de l’interdiction des loteries payantes par le remboursement des sommes engagées par le joueur.… Continuer la lecture
Le projet de loi relatif à la consommation, en cours d’adoption au Parlement, exclut les contrats mentionnés à l’article L 320-1 du Code de la Sécurité Intérieure, portant sur les jeux d’argent, les loteries, les jeux de Casino, et les paris, du champ d’application des mesures du code de la consommation applicables au démarchage et … Continuer la lecture
Lors de l’International Casino Exhibition qui s’est tenu à Londres début février 2013, un représentant de la société Facebook, a indiqué que le lancement de produits de « mauvaise » ou de « moyenne » qualité sur Facebook était révolu et que « les joueurs veulent un produit de divertissement de qualité, même si ce n’est que pour jouer à … Continuer la lecture
Le marché américain, que certains estiment un des plus importants au monde, avait connu un tremblement de terre en 2006 après la promulgation de l’Unlauwful Internet Gambling and Falsement Act prohibant toute opération de jeux en ligne sur le territoire. Depuis lors, les politiques ont évolué et une ouverture s’est fait jour, soutenue par divers … Continuer la lecture
CE 26 novembre 2012, n° 351163 A la suite d’un contrôle sur le site BETCLIC, la Direction des enquêtes de l’ARJEL a constaté que certaines données spécifiques n’étaient pas conservées, contrairement aux exigences techniques mentionnées dans le dossier d’agrément. Elle en a informé le Président de l’ARJEL et la Commission des sanctions afin que cette … Continuer la lecture
Ce n’est pas nouveau, le monde du sport n’est pas épargné par la corruption et ce, à tous niveaux. Pour tenter d’harmoniser les législations des différents pays européens, le Conseil de l’Europe travaille actuellement à l’élaboration d’un texte de référence qui permettrait de cibler et punir la fraude sportive par le biais de mesures juridiques … Continuer la lecture
Comme de nombreux voisins, la Suisse devrait lever, d’ici la fin de l’année 2013, son interdiction sur les jeux en ligne en mettant en place une régulation du secteur sensée lui permettre d’encaisser de confortables recettes fiscales susceptibles de financer les arfilières « sportives et culturelles du pays ». Un texte est actuellement à l’étude. Nous reviendrons … Continuer la lecture
Ce colloque annoncé dans La Revue le mois dernier a tenu ses promesse, et plus encore. Organisé sous l’égide de l’université Paris 13 avec le concours de la FDJ, les débats ont été animés et passionnés autours des concepts juridiques susceptibles de s’appliquer à ce secteur très particulier du droit. La matinée a permis de … Continuer la lecture
signalons : • Le retrait du groupe 888, acteur de référence au plan mondial, du marché français des jeux en ligne, de même que celui de AD ASTRA ou encore de Sofun Gaming (annoncé). Le secteur cherche son équilibre et continue sa restructuration autour d’acteurs clefs en nombre réduit, comme nous l’avions annoncé, les coûts … Continuer la lecture
Après avoir réalisé un chiffre d’affaires de 11,4 Mds d’euros en 2011, en hausse de 8,5 %, celui de 2012 s’est élevé à 12,1 Mds d’Euros, en augmentation de 6,1 %, à l’issue d’une année riche en évènements : JO, Euro, plusieurs vendredi 13 ou encore des cagnottes EUROMILLIONS imposantes. Le Président de la FDJ … Continuer la lecture
A l’issue de la Social Gaming Conference, le 15 novembre dernier, qui a rassemblé de nombreux professionnels du secteur, plusieurs acteurs ont décidé de la création d’une association aux fins de « répondre aux questions soulevées par ses détracteurs et sensibiliser les législateurs de manière pro-active », « pour protéger et promouvoir le cadre juridique, … Continuer la lecture
