Ce colloque annoncé dans La Revue le mois dernier a tenu ses promesse, et plus encore.
Organisé sous l’égide de l’université Paris 13 avec le concours de la FDJ, les débats ont été animés et passionnés autours des concepts juridiques susceptibles de s’appliquer à ce secteur très particulier du droit.
La matinée a permis de s’interroger sur:
• la notion de hasard et son appréhension juridique, le droit étant peu friand de cette notion,
• l’impact du caractère « payant » du jeu, en comparaison avec les jeux d’adresse ou d’habileté,
• la qualification de contrat spécial du contrat de jeu,
• la nécessité ou non de prévoir une sanction pénale et son application dans les faits,
• l’addiction,
• la loi du 12 mai 2010 et sa réforme
et de voir s’opposer deux conceptions de l’encadrement du secteur : la conception française, en la personne de Monsieur Vilotte et la conception Belge en la personne de Monsieur Marique.
Lors de cet échange, Monsieur Vilotte a annoncé sa volonté de réformer la loi et de lutter contre les sites illégaux. En outre, il a annoncé trois thèmes de réflexion susceptibles de déboucher sur une régulation à brève échéance :
• les loteries publicitaires, en réalité payante du fait de l’absence de manifestation de nombre de joueurs pour récupérer leur mise, qu’il faut interdire ou réguler,
• les skill games ou jeux d’adresse, très présent sur Internet, et surtout
• les réseaux sociaux et autres société de social gaming opérant avec de la monnaie virtuelle susceptible d’être échangée contre de l’argent réel, dans un cadre totalement dérégulé
Les débats de l’après-midi se sont orientés sur la confrontation du jeu et du droit de la concurrence, la responsabilité des opérateurs en ligne, la territorialité de la loi française face à la dématérialisation des jeux en ligne et enfin la territorialité de la loi française sur le pari sportif.
Le professeur Bénabent a conclu cette journée en démontrant l’extrême complexité de la matière et les incertitudes existantes, tout en soulignant que dans le jeu, c’est la présence de l’argent qui était à la source de nombreuses complications que le droit se devait d’encadrer.
Un remerciement appuyé à Guihem Julia et à ses collègues de l’IRDA pour la richesse de leurs interventions.
Les actes de ce colloque devraient être publiés à la revue DALLOZ dans le courant du mois de janvier, avis aux professionnels, vous y trouverez une mine d’informations.
On signalera également la parution de l’ouvrage: « Les jeux en lignes en France et en Europe, Quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ? » par Mmes Behar Touchais, Rochfeld et notre consœur de Guillenchmidt-Guignot, Collection Trans Europe Experts Volume 7, à commander d’urgence auprès de la Société de législation comparée.
