L’ARJEL vient de rendre public son rapport d’activité pour 2011 , qui rassemble nombre d’informations sur le marché du jeu en ligne en France, un an après l’adoption de la loi libéralisant le secteur. Si les informations qu’il compile s’arrêtent au 31 décembre 2011, et ne tiennent pas compte des évolutions récentes du secteur (réduction … Continuer la lecture
Le bureau parisien de Squire Sanders vient d’être distingué dans le dernier guide-annuaire 2012 du magazine «Décideurs : Stratégie, Finance, Droit » comme disposant d’une « forte notoriété » dans le secteur des jeux et paris en ligne, grâce aux efforts d’Alexandre Le Ninivin et Stéphanie Faber, respectivement Senior Associate et Of Counsel, responsable de … Continuer la lecture
En suite du livre vert sur le jeu en ligne qui a permis une grande consultation des acteurs et opérateurs de ce secteur courant 2011, le 23 octobre 2012, la Commission Européenne a annoncé un plan d’action visant à clarifier, dans l’Union, certaines règles permettant un développement encadré des jeux en ligne. Il est aujourd’hui … Continuer la lecture
Si l’on savait que le « social gaming » (jeux d’amusement, le plus souvent gratuits, appelés également « freemium », dans lesquels il est possible d’avancer plus loin dans le jeu via l’achat en argent réel ou en argent virtuel de certaines items, biens ou pouvoirs) représentait l’un des principaux moteur de croissance du web … Continuer la lecture
Le 1er juillet dernier, Monsieur Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, et Madame Jenny Williams, Directrice générale de la Gambling Commission, ont signé un accord de coopération et d’échange d’information. Dans la droite ligne de l’accord signé avec les autorités italiennes l’année dernière, cet accord précise les modalités d’échange de renseignements et de coopération opérationnelle, concernant … Continuer la lecture
Tout comme plusieurs de ses concurrents, la société mère du groupe Free a pris la décision de mettre un terme à l’activité de sa filiale Iliad Gaming. Cette société avait obtenu sa licence en juin 2010 pour les paris sportifs et le poker. Toutefois, confrontée aux rigidités de la loi et à la rudesse de … Continuer la lecture
Cette revue n’a traditionnellement pas pour objet de faire de la « politique ». Nous ne dérogerons donc pas à la règle. Signalons seulement l’arrivée de Madame Aurélie Fillipetti à la tête du ministère de la Culture et de la Communication. Ceux d’entre vous qui ont suivi les débats ayant mené à l’adoption de la … Continuer la lecture
Après de longs débats et afin de suivre le mouvement initié par plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France (mai 2010), l’Espagne vient enfin d’ouvrir son marché des jeux d’argent et de hasard. Cette ouverture met fin à la situation d’illégalité dans laquelle se trouvaient de nombreuses sociétés qui proposaient déjà aux joueurs … Continuer la lecture
Le collège de l’ARJEL a étendu les compétences de son Président pour suspendre et retirer, de manière immédiate, à un organisme certificateur de la liste tenue par l’autorité, le droit d’intervenir dans le secteur auprès des opérateurs agréés ou en cours d’agrément. Cela permettra plus de réactivité en cas de difficultés rencontrées avec ces organismes … Continuer la lecture
I. Principe général de prohibition et monopole étatique Historiquement, et selon l’emblématique loi du 21 mai 1836, récemment codifiée, « les loteries de toute espèce sont prohibées » (article L322-1 du Code de la sécurité intérieur). A ce titre, est considéré comme une loterie prohibée tout jeu présentant les quatre conditions cumulatives suivantes: l’espérance d’un … Continuer la lecture
Dès 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure préconisait la création d’un Code de la Sécurité Intérieure regroupant les textes intéressant la sécurité publique et la sécurité civile (protection contre les atteintes délibérées aux personnes, aux biens et aux institutions – sécurité publique – et la protection contre les accidents ou … Continuer la lecture
Par un jugement du 21 octobre 2010 (n° 0900640, M. et Mme Petit : JurisData n° 2010-022798), le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rendu une décision qui intéressera au plus haut point les joueurs de poker « en ligne » faisant de cette activité leur source de revenu et leurs parents. Si l’on savait déjà … Continuer la lecture
L’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne à compter du 12 mai 2010 a ouvert une brèche dans le monopole traditionnel du PMU et de la FDJ. Cette nouvelle donne et l’arrivée d’une trentaine d’opérateurs agréés proposant paris sportifs, mutuels ou encore jeux de poker en ligne ne … Continuer la lecture
On 6 August 2010, the Court of First Instance in Paris acted urgently in proceedings based on a claim by ARJEL (the new French online gambling regulator). It has ordered French internet service providers to use all appropriate means to block access to a ".com" online gambling site accessible from France (in French language) that … Continuer la lecture
A quelques jours du premier match de la Coupe du monde de football, le 11 juin, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de rendre ses premiers arbitrages et octroie 17 agréments à 11 opérateurs. La liste, publiée au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr), datée du 8 juin 2010 devrait faire grand bruit tant l’événement … Continuer la lecture
CJUE, affaires jointes C-447/08 et C-448/08 Dans l’arrêt « Liga Portugesa » (C-42/07), la CJCE (devenue CJUE) indiquait que l’article 49 CE ne s’oppose pas à la réglementation portugaise, qui interdit à des opérateurs pourtant établis dans d’autres Etats membres, où ils fournissent légalement des services analogues, de proposer des jeux de hasard par Internet … Continuer la lecture
Après plusieurs mois d’attente, le texte du projet de loi sur « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » va être discuté à l’Assemblée Nationale. L’examen est prévu à partir du 7 octobre 2009 et devrait durer plusieurs jours (au moins jusqu’au 13 … Continuer la lecture
A ce jour, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été déposé à l’Assemblée nationale et son examen par les députés devrait commencer début septembre 2009. Eu égard à l’engouement que suscite cette loi et aux enjeux en présence, de très nombreux parlementaires et groupes de pression s’intéressent de près au … Continuer la lecture
Le mois de mai 2009, riche en colloques et interventions, s’est clôturé par une réunion de praticiens du droit et de professionnels (opérateurs, médias… ). Réunis autour de Monsieur Jean-François Vilotte, futur président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après « ARJEL ») et de deux autres futurs membres, Messieurs Kelly et Darracq, … Continuer la lecture
Hammonds a participé, le 5 mai 2009, aux 3èmes rencontres parlementaires sur les jeux : « Jeux d’argent, internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? » organisées et présidées par Monsieur le député Jacques Myard sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie et du Ministre du Budget. Dans une salle comble … Continuer la lecture
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Ca y est, le projet est sorti ! Après plusieurs mois d’attente et beaucoup de spéculations, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur … Continuer la lecture
French gambling regulations are founded on the general ban that has prevailed since the 19th century, pursuant to the laws of 21 May 1836 and 2 June 1891. The casino business is very strictly regulated and the French state has maintained until now a strict monopoly on betting and lotteries, through the “Francaise des jeux” … Continuer la lecture
