Étiquette: droit d’auteur

NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ? 

Les « NFT » font le buzz ces derniers temps, en particulier dans les domaines des jeux vidéos (« block-chain gaming »), du sport et de l’art. Des secteurs dans lesquels les enjeux en matière de propriété intellectuelle ont toujours été très importants. Alors, NFT et propriété intellectuelle sont-ils amis ou ennemis ? NFT : quèsaco ? Quel rapport avec la blockchain ? … Continuer la lecture

La belle et le petit cochon : affaire Jeff Koons, la cour d’appel de Paris alourdit les condamnations

La condamnation pour contrefaçon de Jeff Koons a été confirmée le 23 février 2021 par la cour d’appel de Paris qui a même alourdi les condamnations à l’encontre de l’artiste américain. Outre le fait qu’il est heureusement, relativement rare qu’un artiste de renom soit condamné pour plagiat, cette affaire présente l’intérêt d’exposer peu ou prou … Continuer la lecture

Adoption par le Parlement européen du projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Le 26 mars dernier, le Parlement européen a adopté à la majorité le désormais célèbre projet de directive sur le droit d’auteur – consultable ici – par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Sur quoi porte cette directive ? La directive a été proposée afin d’harmoniser et de moderniser les lois sur le … Continuer la lecture

Droit d’auteur aux USA : fini les singeries ! No Monkey business

Northern District of California Naruto v. Slater, Affaire No. 15-cv-04324-WHO Depuis les années 1950 au moins, les humains se sont intéressés aux prétendues capacités artistiques des animaux. Donnez un pinceau à un primate, et vous avez quelque chance d’obtenir un chef-d’œuvre de créativité abstraite. Dressez un éléphant à tenir un pinceau dans sa trompe, et … Continuer la lecture

Droits d’auteur : Reproduction d’une photographie

Dans une décision du 7 novembre 2006, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions strictes d’application de l’exception au droit d’auteur, dite de « courte citation », en matière d’œuvres photographiques. Dans cette affaire, la société éditrice de la revue « Newlook », titulaire des droits d’auteur portant sur certaines photographies, a assigné … Continuer la lecture

La Cour de cassation refuse la protection des fragrances par le droit d’auteur

Dans notre Revue d’avril 2006, nous avions évoqué l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 25 janvier 2006 dans une affaire L’Oreal / Bellure, laquelle avait fait grand bruit en posant le principe de la protection des fragrances par le droit d’auteur. Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation … Continuer la lecture
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