La Revue Squire

Droits d'auteur : Reproduction d'une photographie


Rédigé par Fleur Allain le 29 Décembre 2006

La reproduction d’une photographie sous forme de vignette peut-elle être qualifiée de «courte citation» au sens du droit d’auteur ?

Cass.civ.1ère 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-17165



Dans une décision du 7 novembre 2006, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions strictes d’application de l’exception au droit d’auteur, dite de « courte citation », en matière d’œuvres photographiques.

Dans cette affaire, la société éditrice de la revue « Newlook », titulaire des droits d’auteur portant sur certaines photographies, a assigné le magazine « Entrevue » pour contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale en raison de la reproduction non autorisée desdites photographies sous forme de vignettes dans un de ses numéros. La Cour d’appel de Paris avait accueilli la demande de Newlook, considérant que la reproduction d’une photographie sous forme de vignette avec un champ de vision plus large, accompagnant d’autres photographies d’images télévisuelles de même format, peut être qualifiée de courte citation puisqu’elle sert à illustrer en s’y incorporant un texte critique et polémique tendant à démontrer plusieurs impostures d’une personnalité.

Ce faisant, la Cour d’appel faisait une application large de l’exception de courte citation prévue à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que la Cour de cassation, conformément à sa jurisprudence constante, n’a pas manqué de sanctionner.

En effet, la condition majeure de la citation licite d’une œuvre au sens de l’article susvisé est la brièveté de la citation. Celle-ci doit s’apprécier en fonction des œuvres citées et citantes, ainsi qu’en fonction de l’obligation de ne pas dénaturer l’œuvre à laquelle l’emprunt est fait. Aussi la Cour rappelle-t-elle à nouveau que toute représentation intégrale d’une œuvre, quelles que soient sa forme et sa durée, ne peut s’analyser en une courte citation. Ainsi, la reproduction d’une photographie en format réduit n’en demeure pas moins une reproduction intégrale de l’œuvre excluant le jeu de l’exception de courte citation et nécessitant en conséquence le consentement exprès de l’auteur de l’œuvre.





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