Alors que les alertes se faisaient nombreuses quant à la fragilité de l’Europe au regard du risque de dépendance à l’égard des investissements étrangers, les mesures de filtrage jusqu’alors mises en œuvre tenaient plus du vœu pieux que du sérieux.

Le Communiqué de Presse du 25 mars 2020 relatif aux orientations pour la protection des technologies et actifs critiques[1] est édifiant« Comme dans toute crise, […..], il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique.[….] ». « Nous devons savoir qui investit et dans quel but ».[2] Bon début.

On aurait aimé ne pas avoir à déplorer tant de désorganisation, de « failles » de « ratés », pour enfin inciter les Etats membres, non seulement à la plus grande vigilance, mais également, pour ceux qui ne sont pas encore dotés d’une législation à cet effet, à mettre en place les mesures de barrage (et non de « filtrage » comme il l’est dit pudiquement) nécessaires.

Il aura fallu une crise majeure pour que l’Europe ouvre enfin les yeux.

Pour rappel, et par souci d’exactitude, la règlementation de l’Union permet déjà aux Etats membres de filtrer les investissements étrangers pour des motifs de sécurité ou d’ordre public.[3] Mais, l’Union n’a pas les moyens adéquats pour coordonner le contrôle des acquisitions étrangères. Comment les auraient-elle, dotée d’un mécanisme au mieux incantatoire, au pire inefficace ?

Concernant les projets ou programmes présentant un intérêt pour l’Europe, la Commission peut émettre – noter que ce n’est pas une obligation – un avis, lequel n’est pas contraignant. Quant aux autres investissements projetés dans un Etat membre, la mesure sera identique : possibilité d’émettre un avis, par définition sans portée obligatoire. Autrement dit, la passoire utilisée ressemble bien à celle utilisée pour filtrer le Covid-19 ; des masques bricolés. Sûrement bien informé, le virus est arrivé sur le territoire européen avant la date d’effet du Règlement… fixée au 11 octobre 2020.

Le même Communiqué de presse de la Commission Européenne[4] mentionne qu’elle est prête à engager des discussions et à assurer la coordination (de qui ? de quoi ? avec qui ?) si le sujet est d’«envergure ».

Après avoir rappelé l’ouverture de l’Union aux investissements étrangers et avoir constaté l’importance des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial, l’Union européenne se définit comme, et promet de rester, une destination «attrayante», c’est-à-dire agréable et séduisante. Paris, Milan, Vienne, pour ne citer que quelques-unes, sont effectivement des villes où il est plaisant de se promener – d’habitude, et surtout en touriste. Le petit virus a manifestement bon goût.

Et puis le ton change. Il est question d’« effets tentaculaires» sur l’économie, de «risque accru», de «résilience» des industries, d’«objectifs menacés».

Il faut devenir vigilant et faire en sorte que de futures acquisitions étrangères ne portent pas sur la production d’équipements médicaux ou de protection ou encore sur les instituts de recherche.

Tous les outils disponibles doivent être utilisés. Ils sont même rappelés en Annexe.

Suit un petit tour par les marchés financiers : volatilité ou sous-cotation sont des armes qui font courir un risque à nos capacités stratégiques. On relèvera qu’aucun seuil n’est fixé et qu’une mini-opération peut se révéler fatale. Inutile de continuer à jouer dans la cour des grands et penchons-nous enfin sur les start-ups. Même les petites, disent-ils.

Afin de déterminer si l’investissement porte atteinte à la sécurité ou à l’ordre public, tous les facteurs pertinents « peuvent » être pris en compte. Est-ce une option ou une autorisation ?

L’orthodoxie européenne s’arrête aux limites de la foi. Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites … Ainsi, un Etat peut exiger que les engagements d’approvisionnement imposés à une entité sous influence étrangère, dans le cadre de mesures d’atténuation (du filtrage), soient supérieurs aux besoins nationaux. Charité bien ordonnée ne commence plus par soi-même.

On peut faire revoir sa copie filtrage par le voisin européen, lequel pourra demander des informations et formuler des observations. Sans compter qu’en absence de filtrage les autres Etats et la Commission pourront formuler des avis jusqu’à 15 mois après l’investissement. Juste le temps de se préparer à un nouveau désastre.

Enfin, pour qu’il soit possible de restreindre les flux financiers, la menace doit être réelle, suffisamment grave et affecter un intérêt fondamental de la société. Ce qui serait le cas des « acquisitions prédatrices ». S’agit-il des « vols » de masques sur le tarmac grâce à des mallettes pleines de cash !?

La chance est avec nous. La Cour de justice a reconnu que la santé publique était une raison impérieuse d’intérêt général. Les « services publics » sont aussi concernés, pour autant que la réglementation soit insuffisante à gérer la situation. La Poste étant fermée la plupart du temps, l’attention pourrait se porter sur DHL ou Fedex.

Passons sur l’équilibre financier du système de sécurité sociale : ce n’est pas une priorité puisque nous n’en avons plus. Gare aussi à ceux qui tenteraient d’investir dans des cibles sous-valorisées. Contrairement à l’idée reçue ou à l’intuition prévalente, mieux vaut passer des ordres d’achat quand les titres sont à la baisse. La chute du CAC 40 est aujourd’hui une aubaine pour les investisseurs étrangers clairvoyants qui pourraient être suspectés de vouloir créer une dépendance excessive de la Société à la fourniture de biens ou services essentiels. On ne sait trop quelle réponse appropriée un Etat pourrait apporter à ce phénomène. Nous sommes déjà dépendants s’agissant des masques, sur-blouses et respirateurs ; pourvu que les prédateurs ne s’attaquent ni au vin, ni au Pastis ! Gare aux révoltes lorsque les apéros se feront au Perrier ou au Vichy !

La Communication du 13 mars 2020[5] appelait déjà à la vigilance et à l’utilisation de ces outils pour éviter une perte d’actifs et de technologies critiques. En parallèle, ( « en même temps »…), les mesures restrictives nationales concernant les approvisionnements en matériel, équipements ou médicaments seront évaluées par la Commission et pourront donner lieu à des actions en justice, faute d’être appropriées, nécessaires et proportionnées. Mieux encore, la restriction aux exportations de fournitures essentielles vers des pays tiers (donc, non-européens) qui pourraient faire l’objet d’autorisations. On ne comprend plus très bien. N’y avait-il pas matière à vigilance, réaction, procès ou autorisation lorsque certains groupes industriels ont été dépecés et vendus à des pays tiers ? Par ailleurs, l’Union va acheter des masques – moins que prévu probablement, (nombre de salariés licenciés étant de facto confinés depuis lors, sans emploi et n’en ayant pas l’utilité immédiate, sauf pour achat de biens de première nécessité devenus indisponibles…). On laisse vendre les ‘bijoux de famille’ et leurs équipements mais confronté à une « flambée» (de virus) l’urgence est à la diminution des postillons de 446 millions d’habitants.

Que l’on se rassure, les fournisseurs de protection médicale et de médicaments ont été priés d’accroître «immédiatement» leur production.

On ne pouvait en demander autant aux compagnies aériennes. Elles sont donc dispensées d’utiliser leurs créneaux, mais ce n’est qu’un assouplissement temporaire, dérogeant ainsi au droit européen qui d’ordinaire les obligent à exploiter leurs lignes. On peut s’interroger sur la rédaction de l’objet social dans leurs statuts.

Pour les biens périssables, c’est plus compliqué. Les radis ne poussent pas immédiatement et on ne peut interrompre la chaîne de traite chez les vaches. La Commission « travaille [donc] de concert» avec les Etats pour garantir le flux de marchandises. Or, preuve de leur (mé)connaissance de l’animal, la plupart des grandes coopératives laitières ont déjà demandé aux éleveurs de réduire la production. Pour les radis, on ne sait pas. Bon courage pour la coordination et bienvenue à Space Mountain!

S’agissant des travailleurs : il s’agit de les protéger du chômage. Une initiative est en cours pour renforcer la dimension sociale de l’Europe. Croisons les doigts.

Pleine d’humour, la Commission invite les Etats à désigner un « ministre chevronné» pour coordonner les initiatives d’investissement, lesquelles permettent, entre autres, d’utiliser des fonds structurels non affectés et de conserver les préfinancements non encore utilisés. Les autorités ont noté que l’habit ne fait pas le moine.

Les aides d’Etat sont plus ou moins réhabilitées et les règles garantiront qu’elles parviendront «réellement aux entreprises qui en ont besoin» et que les «courses aux subventions» seront évitées. On louera une fois de plus la sagacité des instances et leur capacité à démasquer les fraudeurs. Il est toutefois regrettable, pour endiguer la délinquance, de devoir à ce point mettre les points sur les i dans un espace aussi chaleureux et bienveillant que celui de la grande famille européenne.

Enfin, le verrou budgétaire, qui autorisait toutes les vilénies, saute temporairement. Nous pouvions enfin dépenser sans compter – ou presque. Les magasins étaient fermés.

Article rédigé par Véronique Collin

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[1] Communiqué de presse – Commission Européenne – Coronavirus : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle –– 25 mars 2020.

[2] Voir note 1.

[3] https://larevue.squirepattonboggs.com/investissements-directs-etrangers-lunion-europeenne-se-dote-dun-mecanisme-de-filtrage.html et Réglement (UE) 2019/452 du 19 mars 2019

[4]Communication de la Commission – Orientations à l’intention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers et la libre circulation des capitaux provenant de pays tiers ainsi que la protection des actifs stratégiques européens, dans la perspective de l’application du règlement (UE) 2019/452 (règlement sur le filtrage des IDE).

[5] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-112-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF