Étiquette: investissement étranger

Refonte du cadre juridique et institutionnel de la politique de sécurité économique

Le gouvernement a adopté le 20 mars 2019 un nouveau décret relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique. Le texte opère une refonte du cadre juridique et institutionnel de l’actuel dispositif afin d’en renforcer le pilotage stratégique et de garantir sa pleine efficacité.

Contexte

Face à la multiplication de pratiques économiques agressives visant les entreprises françaises, le gouvernement a entrepris, il y a plusieurs années, de réorienter son appareil de renseignement afin que celui-ci appuie le plus efficacement possible la politique économique publique.

Lire la suite

Investissements directs étrangers : l’Union Européenne se dote d’un mécanisme de filtrage

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté un règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne.

Ce texte témoigne de la volonté de l’Union de se saisir d’un sujet devenu, ces dernières années, une source de préoccupation majeure pour de nombreux États membres.

Contexte

Face à la croissance continue des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne, et à leur trajectoire de plus en plus orientée vers l’acquisition massive d’actifs stratégiques et/ou sensibles, certains États membres ont appelé à réagir et à assortir la politique libérale de l’Union d’un dispositif de contrôle.

Lire la suite

LexBlog