- Astreintes et périodes de travail effectif /
- Les questions-réponses de la CNIL relatives aux élections professionnelles /
- L’élection des représentants des travailleurs au conseil de surveillance d’une société européenne créée par transformation /
- Sur l’attestation de détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports /
- La qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à un accord /
- L’impossibilité de licencier en raison d’un avis d’incompatibilité rendu par l’autorité administrative /
- Le comité d’entreprise n’est pas recevable à invoquer l’illégalité d’une clause d’un accord de participation dont il est signataire /
- De l’exclusion de salariés expatriés de la législation française de sécurité sociale /
- Licenciement d’une salariée en congé maternité en raison de l’absence de mention “état pathologique” dans un certificat médical
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