…en cette saison où la campagne de vaccination contre la grippe bat son plein Clause de mobilité Cass. soc. 2 octobre 2019, n° 18-20.353 Dans un arrêt en date du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique. Celle-ci doit précisément … Continuer la lecture
Cass. soc. 19 mai 2016, n° 14-26577 La société Air France a mis fin à un marché de services pour le transport de passagers au moyen d’aérobus. Elle a alors confié ce marché à une autre société appartenant au même groupe que celle à qui le marché était jusqu’alors confié. Les salariés de la société … Continuer la lecture
