Étiquette: clause de mobilité

Brèves sociales et piqures de rappel

…en cette saison où la campagne de vaccination contre la grippe bat son plein   Clause de mobilité Cass. soc. 2 octobre 2019, n° 18-20.353 Dans un arrêt en date du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une clause de mobilité géographique. Celle-ci doit précisément … Continuer la lecture

Un changement d’employeur « conventionnel » ne peut être unilatéralement imposé au salarié dans le contexte d’une perte d’un marché de services

Cass. soc. 19 mai 2016, n° 14-26577 La société Air France a mis fin à un marché de services pour le transport de passagers au moyen d’aérobus. Elle a alors confié ce marché à une autre société appartenant au même groupe que celle à qui le marché était jusqu’alors confié. Les salariés de la société … Continuer la lecture
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