Jurisprudence
Infractions au Code de la route et licenciement pour faute /
Interdiction stricte du licenciement d’un salarié dans les mois suivant la naissance de son enfant /
Lanceurs d’alerte : la Cour de cassation précise la notion de mauvaise foi lors du signalement /
Droit à congé payé : mise en conformité du droit français avec le droit européen /
Application stricte du barème Macron par la Cour de cassation /
Arrêt d’espèce sur l’exigence d’un but légitime en cas de discrimination fondée sur l’âge /
Licéité de la preuve recueillie au moyen d’un « client-mystère » /
Règlementation
Texte en préparation
Vers un renforcement du contrôle des arrêts de travail pour 2024 ?
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