QPC
Congés payés et maladie : le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer sur la question
Jurisprudence
Au JO
Cotisation ATMP : modification des majorations affectant le taux brut /
Autre
Mise à jour du BOSS. : ce qui change au 1er novembre 2023
***
Ces brèves sont extraites de notre application SPB: Actualité en Droit Social, disponible sur IPhone et Androïd.
Pour être alerté en temps réel des derniers textes et jurisprudences pouvant impacter votre activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale, téléchargez notre application depuis l’App Store ou sur Google Play.
App Store est une marque déposée d’Apple inc
Google Play et le logo Google Play sont des marques déposées de Google LLC