Parmi les mesures du Plan de Relance du Gouvernement, une nouvelle prime à l’embauche de travailleurs handicapés a été créée par le Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 et mentionnée à l’article L. 5213-2-1 du Code de travail.
Elle s’intitule « Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés » (AMEETH) et bénéficie à toutes les entreprises et associations (excepté aux particuliers et établissements publics) pour l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) avec un salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (soit au maximum 3.078,84€ en 2020). Pour bénéficier de l’aide, le salarié doit être maintenu dans les effectifs pendant une durée minimum de trois mois à compter de sa date d’embauche et l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Le montant de cette prime est de 4.000 euros, versée trimestriellement pendant un an, pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée effective du contrat de travail. La demande d’AMEETH pourra être faite sur internet auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021 et en tout état de cause, dans les 6 mois suivant la date d’embauche. En pratique, à la fin de chaque trimestre et au plus tard dans les 4 mois suivants, l’entreprise devra fournir à l’ASP une attestation de présence du salarié pour obtenir l’AMEETH.
