- Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation /
- De la responsabilité du médecin du travail auteur de faits de harcèlement moral /
- Nouvelle dérogation de droit au repos dominical /
- Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise au temps du pass vaccinal /
- Les limites à l’invocation de la liberté religieuse comme cause de nullité d’un licenciement disciplinaire /
- Aménagement des locaux de restauration dans le cadre de la situation sanitaire /
- Les effets de la requalification du CDD en CDI courent à compter du premier CDD irrégulier /
- Incompatibilité du forfait jours et de la qualification de cadre dirigeant /
- Sur la caractérisation de la faute grave et la nullité du licenciement du salarié ayant dénoncé des manquements déontologiques
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