- Prescription de l’action en requalification d’une succession de contrats de mission /
- Validation du barème Macron pour licenciement abusif /
- Validation of the indemnification scale applicable to unfair dismissals /
- Conditions d’extension de 3 à 5 ans de la durée maximale d’un contrat de travail de sportif professionnel /
- Questions réponses relatif à la représentation équilibrée Hommes-Femmes dans les postes de direction des grandes entreprises /
- La protection du lanceur d’alerte et la protection du salarié protégé /
- Questions réponses relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle /
- Guide du déclarant soumis au bonus-malus d’assurance chômage /
- Sur l’appréciation de la cause réelle et sérieuse lorsque des griefs disciplinaires et non disciplinaires sont invoqués /
- Satisfaction de l’obligation de prévention des risques dans le contexte de la pandémie de Covid-19 /
- Précisions sur les calculs d’effectif dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale /
- Cadre juridique de l’exploitation commerciale de l’image d’un enfant de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne /
- Prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants, des travailleurs temporaires et des salariés mis à disposition /
- Formations, heures de délégation et heures de négociation des représentants des travailleurs de plateforme /
- Égalité hommes-femmes au sein des cadres dirigeants /
- Intégration des données environnementales dans la base de données économiques et sociales /
- Protection et formation des représentants des travailleurs indépendants de plateforme /
- Renforcement de la protection de la santé au travail
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