Après avoir été personnifié(e) par Stephanie Faber à l’université des DPO de Janvier 2018 de l’AFCDP (« Radio, Golf, Papa, Delta »), RGPD est revenu(e) en janvier 2019 sous la forme d’un personnage de cartoon avec une hotte de Noël remplie de Lignes directrices et autres compléments du Comité Européen à la Protection des Données (CEPD ou EDPB en anglais).
« Le G29 est mort, vive le CEPD ! »
L’interview de Romain Robert, conseiller juridique CEPD (EDPB en anglais), sur le rôle et les pouvoirs de ce comité a suscité beaucoup d’intérêt.
On retiendra notamment que les lignes directrices du CEPD ont une valeur juridique supérieure aux avis du G29.
Autre enseignement de grande importance pour des organismes dont le traitement fait l’objet d’une procédure de guichet, qui à la suite d’un désaccord entre les autorités est soumise à une décision contraignante du CEPD, c’est que ces organismes doivent exercer un éventuel recours à l’encontre de la décision du CEPD et non de celle de leur autorité nationale.
Contact : stephanie.faber@squirepb.com