Une instruction commune de la DRT, de l’Acoss et de la DILTI prévoit de nouvelles mesures contre le travail illégal : information, prévention, contrôle, précisant en même temps le contenu de la charte de coopération du 9 septembre 2005.
Les échanges d’information entre l’inspection du travail et l’URSSAF seront renforcés et les procès-verbaux des infractions de travail dissimulé doivent être systématiquement transmis entre les administrations concernées.
Cette coopération vise à renforcer la mise en œuvre des sanctions administratives suivantes :
- la solidarité financière des donneurs d’ordre à l’égard des cocontractants ;
- la suppression des aides à l’emploi ;
- la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations.
