Pour tout savoir sur le repos dominical, une seule adresse : www.adef06.org
La Direction Générale du Travail vient en effet d’élaborer un guide pratique du repos dominical à l’attention des préfets et des directions départementales du travail.
Élaboré sous forme de fiches, ce guide présente notamment :
– le principe du repos hebdomadaire,
– les dérogations permanentes dans les établissements industriels,
– les dérogations de droit dans les établissements commerciaux et les services,
– la dérogation au repos du dimanche matin dans les commerces de détail alimentaires,
– les dérogations préfectorales,
– les dérogations accordées par le maire,
– l’octroi du repos hebdomadaire en cas de dérogation,
– les arrêtés préfectoraux de fermeture.
