Étiquette: transfert international de données personnelles

Transfert de données entre l’Union Européenne et l’Asie Pacifique

Par Squire Patton Boggs, le 17 mai 2013 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe 29 qui regroupe les autorités de protection des données personnelles des États membres de l’UE coopère avec l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) qui regroupe des pays de l’Asie Pacifique [1] en vue d’une facilitation des transferts de données entre les deux régions.

L’un des axes de discussion est la similitude entre les BCR ou règles contraignantes d’entreprise développées au niveau européen (et récemment aussi pour les sous-traitants[2]) et les Cross-Border Privacy Rules (CBPR) finalisées par l’APEC en 2012.

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La Nouvelle-Zélande, pays des All Blacks et du haka, bientôt reconnue comme destination sûre… pour nos données

Par Squire Patton Boggs, le 27 octobre 2011 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le groupe de travail de l’article 29 (qui rassemble les autorités de protection des données personnelles des Etats membres de l’Union Européenne) a publié en avril 2011 l’opinion n° 11/2011, considérant la Nouvelle-Zélande pourvue d’une protection adéquate pour les données personnelles. Plusieurs étapes restent à franchir pour aboutir à une décision de la Commission Européenne.

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Transfert de données personnelles vers Israël

Par Squire Patton Boggs, le 18 mars 2011 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Israël a enfin été reconnu par la Commission européenne comme pays offrant une protection adéquate pour les données personnelles.

Les pays déjà reconnu comme tels sont le Canada, la Suisse, l’Argentine, les territoires de Guernesey, de Jersey et de l’Isle de Man. Pour tous transfert de données vers ces destinations les clauses types ne seront plus requises, ni l’autorisation de la CNIL, de même (sous certaines réserves) en cas de transfert vers les États-Unis, si l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor [1].

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Les bonnes intentions américaines et le pavage de l’enfer cybersurveillé : les « Fishing Expeditions » virtuelles…

Par Squire Patton Boggs, le 18 février 2008 Publié dans CONTENTIEUX – PROCEDURE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous évoquions dans un précédent numéro de La Revue la procédure de commission rogatoire mise en œuvre au titre de la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’entraide judiciaire internationale et le rôle que pouvait y jouer le juge français saisi d’une telle demande (« Le juge français à la solde du juge américain et le jeu de la boite aux lettres ? » – La Revue, novembre 2007).

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