Étiquette: secret des correspondances

Messages personnels des salariés : la jurisprudence Nikon n’est pas (tout à fait) morte

Par Squire Patton Boggs, le 20 avril 2016 Publié dans DROIT SOCIAL

Cass. Soc. 26 janvier 2016, n° 14-15.360, publié au bulletin La Cour de cassation, dont la jurisprudence s’attache à concilier le respect des libertés individuelles du salarié et les exigences de la discipline inhérentes au bon fonctionnement de toute communauté de travail, vient de rendre un arrêt remarqué au sujet du secret des correspondances personnelles … Continuer la lecture

Messagerie de l’entreprise : restons professionnels !

Par Squire Patton Boggs, le 12 février 2016 Publié dans DROIT SOCIAL

CEDH, 16 janvier 2016 Barbulescu c. Roumanie (en anglais) La Cour européenne des droits de l’Homme a été une nouvelle fois saisie sur le fondement de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relatif au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de … Continuer la lecture

L’employeur peut consulter et produire en justice les SMS reçus et émis depuis le téléphone professionnel mis à la disposition de ses collaborateurs

Par Squire Patton Boggs, le 23 juin 2015 Publié dans DROIT SOCIAL

Cass. com. 10 février 2015 n° 13-14.779 Dans un arrêt du 10 février 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation décide que « les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont … Continuer la lecture

Pouvoir disciplinaire et vie personnelle au travail : une évolution favorable de la jurisprudence de la Cour de cassation

Par Squire Patton Boggs, le 30 juillet 2007 Publié dans DROIT SOCIAL

Entre la vie privée et celle professionnelle du salarié la frontière est de plus en plus tenue.
Il est reproché à la seconde d’empiéter sur la première, notamment depuis l’introduction des NTIC (nouvelles technologies de l’information de la communication) dans le monde du travail.… Continuer la lecture