Le compte à rebours est presque terminé puisque le vendredi 25 mai 2018, après les ponts et entre les jours de grève, le RGPD (ou GPDR pour les anglophones) prend effet. Si vous avez besoin d’aide, que ce soit en France, dans d’autres pays européens, ou dans vos relations avec des sociétés basées … Continuer la lecture
Plus que 4 mois pour se mettre en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données ! Les entreprises doivent désormais se mobiliser de toute urgence afin de mettre en place les mesures requises par le RGPD. Bien que la plupart des principes et des obligations énoncés dans le RGDP ne soient pas … Continuer la lecture
Nous vous proposons un dossier d’une trentaine d’articles parus dans La Revue, portant essentiellement sur le Réglement Général sur la Protection des données (RGPD) et plus généralement sur la protection des données personnelles ainsi que la confidentialité des correspondances. Document à télécharger ci-dessous. La Revue Hors-série_RGPD… Continuer la lecture
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Le gouvernement a rendu public le 13 décembre 2017 « le projet de loi relatif à la protection des données personnelles », ayant pour but d’accompagner la prise d’effet en France du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement 2016/679 (« RGPD ») et la Directive 2016/680 relative … Continuer la lecture
https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer la lecture
https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer la lecture
Le 22 novembre 2017, la CNIL a mis à disposition du public, à titre gratuit, un logiciel open source PIA « prêt à l’emploi » qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données, telles que prévues par le RGPD (en anglais PIA ou DPIA). Le logiciel est disponible en … Continuer la lecture
www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-un-guide-pour-accompagner-les-sous-traitants La CNIL a publié un guide pour sensibiliser et accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations au titre du RGPD. A savoir : Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la … Continuer la lecture
Données Personelles- Fiche-conséquences du RGPD Data Privacy and Cybersecurity – Handout – GDPR Implications Contact : stephanie.faber@squirepb.com… Continuer la lecture
Avez-vous votre retro-planning conformité ? Il est grand temps de travailler sur la mise en conformité ! La nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles – le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – sera applicable à partir du 25 mai 2018. Notre équipe Données Personnelles & Cybersécurité peut vous aidez … Continuer la lecture
Article initialement publié en anglais sur notre blog Global Business IP and Technology Nous venons de dépasser le jalon officiel de la dernière année avant l’application directe, le 25 mai 2018, en France et dans les autres pays de l’Espace Économique Européen (« EEE ») du Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Au cours des … Continuer la lecture
https://www.cnil.fr/fr/comment-se-preparer-au-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees La date d’application du Règlement Général de Protection de données (RGPD) approche à grands pas. Il reste à peine plus d’un an d’ici au 25 mai 2018. D’ici là nombre d’actions sont à mener, de procédures et codes de conduite à mettre en place, or bon nombre de sociétés n’ont pas encore commencé. Pourtant … Continuer la lecture
De nouvelles lignes directrices Press release – Adoption of 2017 GDPR Action Plan Le G29 annonce l’élaboration de lignes directrices venant préciser les mécanismes du RGPD, portant sur les sujets suivants: – la certification et les traitements présentant un risque élevé ; – les analyses d’impacts relatives à la protection des données ; – les amendes administratives … Continuer la lecture
Working party 29 has published on 15 December 2016 its guidelines and FAQ on – Right to Data Portability – Data Protection Officer (DPO) – Lead Supervisory authority WP29 welcomes comments on these documents until end of January 2017 https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 contact : Stephanie.faber@squirepb.com… Continuer la lecture
Le Groupe de l’article 29 a publié le 15 décembre 2016 ses lignes directrices et questions réponses sur : – Le droit à la portabilité des données – Le Délégué à la protection des données ou « DPO » – L’Autorité chef de file Et annonce des outils pour le Privacy Shield. Pour l’instant tout est … Continuer la lecture
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) en date du 27 avril 2016 a été publié le 4 mai 2016 au Journal officiel de l’UE. (Règlement (UE) 2016/679) Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication soit le 24 mai 2016 et l’essentiel de ses dispositions sera … Continuer la lecture
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) a définitivement été adopté ce 14 Avril 2016. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et l’essentiel de ses dispositions sera directement applicable dans tous les Etats membres deux ans après cette publication, probablement … Continuer la lecture
C’est la fin du suspense : le trilogue sur le projet de Règlement général sur la protection des données personnelles a finalement abouti le mardi 15 décembre 2015.… Continuer la lecture
Proposition de résolution européenne: www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4227.asp Suite à la publication par la Commission européenne du projet de règlement en vue de réformer en profondeur la réglementation de la protection des données personnelles (voir notre article) la deuxième réaction, après celle de la CNIL, vient sous forme d’une proposition de résolution européenne déposée auprès de l’Assemblée Nationale … Continuer la lecture
Enjeux Comme annoncé par Viviane Reding, la Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 le projet de règlement sur la protection des données personnelles ayant pour objet de réformer de façon substantielle la réglementation actuelle dans l’Union Européenne. Cette réforme affectera non seulement les entreprises situées en Europe, mais aussi celles localisées aux Etats-Unis … Continuer la lecture
