Étiquette: RGPD

RGPD : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « Règles d’entreprise contraignantes »

http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer à lire

RGDP : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « Règles d’entreprise contraignantes »

http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer à lire

Un outil pratique de conformité RGPD : la CNIL met à disposition un Logiciel pour DPIA

Le 22 novembre 2017, la CNIL a mis à disposition du public, à titre gratuit, un logiciel open source PIA « prêt à l’emploi » qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données, telles que prévues par le RGPD (en anglais PIA ou DPIA). Le logiciel est disponible en … Continuer à lire

RGPD : Guide de la CNIL pour les sous-traitants

www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-un-guide-pour-accompagner-les-sous-traitants La CNIL a publié un guide pour sensibiliser et accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations au titre du RGPD. A savoir : Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la … Continuer à lire

RGPD: Etes-vous prêt pour le 25 mai 2018 ? / GPRD: Are You Ready For May 25, 2018

Avez-vous votre retro-planning conformité ? Il est grand temps de travailler sur la mise en conformité ! La nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles – le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – sera applicable à partir du 25 mai 2018. Notre équipe Données Personnelles & Cybersécurité peut vous aidez … Continuer à lire

Le RGPD devient loi dans moins de 12 mois : trois étapes sur lesquelles il faut se focaliser sans tarder

Article initialement publié en anglais sur notre blog Global Business IP and Technology Nous venons de dépasser le jalon officiel de la dernière année avant l’application directe, le 25 mai 2018, en France et dans les autres pays de l’Espace Économique Européen (« EEE ») du  Règlement général sur la protection des données («RGPD»).  Au cours des … Continuer à lire

6 étapes pour se préparer au RGPD : il est grand temps de s’y mettre

https://www.cnil.fr/fr/comment-se-preparer-au-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees La date d’application du Règlement Général de Protection de données (RGPD) approche à grands pas. Il reste à peine plus d’un an d’ici au 25 mai 2018.  D’ici là nombre d’actions sont à mener, de procédures et codes de conduite à mettre en place, or bon nombre de sociétés n’ont pas encore commencé. Pourtant … Continuer à lire

Le G29 a publié son plan d’action 2017 pour la mise en œuvre du Règlement sur la protection des données personnelles (RGDP)

De nouvelles lignes directrices Press release – Adoption of 2017 GDPR Action Plan Le G29 annonce l’élaboration de lignes directrices venant préciser les mécanismes du RGPD, portant sur les sujets suivants: – la certification et les traitements présentant un risque élevé ; – les analyses d’impacts relatives à la protection des données ; – les amendes administratives … Continuer à lire

GDPR : first guidelines by WP29

Working party 29 has published on 15 December 2016 its guidelines and FAQ on – Right to Data Portability – Data Protection Officer (DPO) – Lead Supervisory authority WP29 welcomes comments on these documents until end of January 2017 http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083   contact : Stephanie.faber@squirepb.com… Continuer à lire

RGPD : Premières lignes directrices du G29

Le Groupe de l’article  29 a  publié le 15 décembre 2016 ses lignes directrices et questions réponses sur : – Le droit à la portabilité des données – Le Délégué à la protection des données ou « DPO » – L’Autorité chef de file Et annonce des outils pour le Privacy Shield.   Pour l’instant tout est … Continuer à lire

Le Règlement Général sur la Protection des Données est publié !

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) en date du 27 avril 2016  a été publié le 4 mai 2016 au Journal officiel de l’UE. (Règlement (UE) 2016/679) Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication soit le 24 mai 2016 et l’essentiel de ses dispositions sera … Continuer à lire

Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté définitivement

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) a définitivement été adopté ce 14 Avril 2016. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et l’essentiel de ses dispositions sera directement applicable dans tous les Etats membres deux ans après cette publication, probablement … Continuer à lire

Premières réactions en France sur le projet de règlement Européen

Proposition de résolution européenne: www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4227.asp Suite à la publication par la Commission européenne du projet de règlement en vue de réformer en profondeur la réglementation de la protection des données personnelles (voir notre article) la deuxième réaction, après celle de la CNIL, vient sous forme d’une proposition de résolution européenne déposée auprès de l’Assemblée Nationale … Continuer à lire

Réforme en profondeur du droit européen de la protection des données

Enjeux Comme annoncé par Viviane Reding, la Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 le projet de règlement sur la protection des données personnelles ayant pour objet de réformer de façon substantielle la réglementation actuelle dans l’Union Européenne. Cette réforme affectera non seulement les entreprises situées en Europe, mais aussi celles localisées aux Etats-Unis … Continuer à lire
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