Étiquette: RGPD

Quelles directives officielles pour la mise en œuvre du Règlement Européen sur la Protection des Données ?

Plus que 4 mois pour se mettre en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données ! Les entreprises doivent désormais se mobiliser de toute urgence afin de mettre en place les mesures requises par le RGPD. Bien que la plupart des principes et des obligations énoncés dans le RGDP ne soient pas … Continuer la lecture

Le projet de loi adaptant la Loi informatique et libertés au RGPD

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Le gouvernement a rendu public le 13 décembre 2017 « le projet de loi relatif à la protection des données personnelles », ayant pour but d’accompagner la prise d’effet en France du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement  2016/679 (« RGPD ») et la Directive 2016/680 relative … Continuer la lecture

RGPD : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « Règles d’entreprise contraignantes »

http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer la lecture

RGDP : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « Règles d’entreprise contraignantes »

http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=50083 Le G 29 a publié les documents suivants, adoptés le 29 novembre 2017, mettant à jour les règles gouvernant les BCR ou Règles d’entreprise contraignantes : WP 256, Document de travail établissant un tableau reprenant les éléments et les principes contenus dans les BCR, et WP 257, Document de travail établissant un tableau avec … Continuer la lecture

Un outil pratique de conformité RGPD : la CNIL met à disposition un Logiciel pour DPIA

Le 22 novembre 2017, la CNIL a mis à disposition du public, à titre gratuit, un logiciel open source PIA « prêt à l’emploi » qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données, telles que prévues par le RGPD (en anglais PIA ou DPIA). Le logiciel est disponible en … Continuer la lecture

RGPD : Guide de la CNIL pour les sous-traitants

www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-un-guide-pour-accompagner-les-sous-traitants La CNIL a publié un guide pour sensibiliser et accompagner les sous-traitants dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations au titre du RGPD. A savoir : Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la … Continuer la lecture

RGPD: Etes-vous prêt pour le 25 mai 2018 ? / GPRD: Are You Ready For May 25, 2018

Avez-vous votre retro-planning conformité ? Il est grand temps de travailler sur la mise en conformité ! La nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles – le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – sera applicable à partir du 25 mai 2018. Notre équipe Données Personnelles & Cybersécurité peut vous aidez … Continuer la lecture

Le RGPD devient loi dans moins de 12 mois : trois étapes sur lesquelles il faut se focaliser sans tarder

Article initialement publié en anglais sur notre blog Global Business IP and Technology Nous venons de dépasser le jalon officiel de la dernière année avant l’application directe, le 25 mai 2018, en France et dans les autres pays de l’Espace Économique Européen (« EEE ») du  Règlement général sur la protection des données («RGPD»).  Au cours des … Continuer la lecture

6 étapes pour se préparer au RGPD : il est grand temps de s’y mettre

https://www.cnil.fr/fr/comment-se-preparer-au-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees La date d’application du Règlement Général de Protection de données (RGPD) approche à grands pas. Il reste à peine plus d’un an d’ici au 25 mai 2018.  D’ici là nombre d’actions sont à mener, de procédures et codes de conduite à mettre en place, or bon nombre de sociétés n’ont pas encore commencé. Pourtant … Continuer la lecture

Le G29 a publié son plan d’action 2017 pour la mise en œuvre du Règlement sur la protection des données personnelles (RGDP)

De nouvelles lignes directrices Press release – Adoption of 2017 GDPR Action Plan Le G29 annonce l’élaboration de lignes directrices venant préciser les mécanismes du RGPD, portant sur les sujets suivants: – la certification et les traitements présentant un risque élevé ; – les analyses d’impacts relatives à la protection des données ; – les amendes administratives … Continuer la lecture

Le Règlement Général sur la Protection des Données est publié !

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) en date du 27 avril 2016  a été publié le 4 mai 2016 au Journal officiel de l’UE. (Règlement (UE) 2016/679) Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication soit le 24 mai 2016 et l’essentiel de ses dispositions sera … Continuer la lecture

Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté définitivement

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD (ou GDPR en anglais) a définitivement été adopté ce 14 Avril 2016. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et l’essentiel de ses dispositions sera directement applicable dans tous les Etats membres deux ans après cette publication, probablement … Continuer la lecture

Premières réactions en France sur le projet de règlement Européen

Proposition de résolution européenne: www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4227.asp Suite à la publication par la Commission européenne du projet de règlement en vue de réformer en profondeur la réglementation de la protection des données personnelles (voir notre article) la deuxième réaction, après celle de la CNIL, vient sous forme d’une proposition de résolution européenne déposée auprès de l’Assemblée Nationale … Continuer la lecture

Réforme en profondeur du droit européen de la protection des données

Enjeux Comme annoncé par Viviane Reding, la Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 le projet de règlement sur la protection des données personnelles ayant pour objet de réformer de façon substantielle la réglementation actuelle dans l’Union Européenne. Cette réforme affectera non seulement les entreprises situées en Europe, mais aussi celles localisées aux Etats-Unis … Continuer la lecture
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