Par Maxime Dequesne et Lauryn Theolade, le Publié dans DROIT DES SOCIETES
Cass. Com., 18 septembre 2024, n° 22-23.075 La société par actions simplifiée (SAS) laisse aux associés une très large liberté d’organisation de son mode de fonctionnement dans le cadre de la rédaction de ses statuts. Les statuts ont une place centrale dans les SAS, ce sont eux notamment qui fixent les conditions dans lesquelles la … Continuer la lecture
Cass. Com. 10 juillet 2012, n°11-19563 La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 2012 (n°11-19563), a précisé les règles relatives au principe du contradictoire dans la révocation des dirigeants de SAS. Le directeur général d’une SAS avait, par courriel, fait part au Président de ses divergences de vues, … Continuer la lecture