Étiquette: responsables conjoints du traitement

Lumières sur le projet de lignes directrices du CEPD sur les Responsables de traitement et Sous-traitants dans le cadre du RGPD (3ème partie)

Partie 3 : Les responsables conjoints de traitement

Cet article est le troisième d’une série sur le projet de Lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant dans le cadre du RGPD, en anglais Guidelines 07/2020 on the concepts of controller and processor in the GDPR, publié par le Comité Européen de la Protection des Données (« CEPD ») le 7 septembre 2020 (le « projet de lignes directrices »). 

Lire la suite

Sites internet responsables conjoints de traitement, lorsqu’ils insèrent un bouton « J’aime »

CJUE 29 juillet 2019, affaire Fashion ID, n° C‑40/17

Le gestionnaire d’un site Internet, (ici Fashion ID, entreprise de vente de vêtements de mode en ligne) a inséré sur son site Internet le module « J’aime » du réseau social Facebook, permettant au navigateur du visiteur de ce site de transférer à Facebook des données personnelles du visiteur (que ce dernier ait ou non cliqué sur le bouton « J’aime » de Facebook).

Lire la suite

LexBlog