Lumières sur le projet de lignes directrices du CEPD sur les Responsables de traitement et Sous-traitants dans le cadre du RGPD (3ème partie)

Par Stéphanie Faber, le 3 novembre 2020 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Partie 3 : Les responsables conjoints de traitement Cet article est le troisième d’une série sur le projet de Lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant dans le cadre du RGPD, en anglais Guidelines 07/2020 on the concepts of controller and processor in the GDPR, publié par le Comité Européen … Continuer la lecture

Lumières sur le projet de lignes directrices du CEPD sur les Responsables de traitement et Sous-traitants dans le cadre du RGPD (2ème partie)

Par Stéphanie Faber, le 23 octobre 2020 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Partie 2 : Les responsables de traitement Cet article est le deuxième d’une série sur le projet de Lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le cadre du RGPD en anglais Guidelines 07/2020 on the concepts of controller and processor in the GDPR, publié par le Comité Européen … Continuer la lecture

Lumières sur le projet de lignes directrices du CEPD sur les responsables de traitement et sous-traitants dans le cadre du RGPD (1ère partie)

Par Stéphanie Faber, le 20 octobre 2020 Publié dans PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cet article est le premier d’une série destinée à aborder les concepts et questions clefs traités dans le projet d’un ensemble de lignes directrices récemment publié par le Comité Européen de Protection des Données « CEPD » ou en anglais « EDPB ». Les commentaires sur le projet de lignes directrices devaient être soumis avant … Continuer la lecture