Étiquette: réforme du droit des contrats

À quel code se vouer ? ou l’application dans le temps de la réforme du Code civil

Cass civ. 1, 19 septembre 2018 n°17-24.347 Quel bonheur lorsqu’une règle du Code civil semble juste faite pour résoudre votre problème. Mais attention, il y a des pièges ! Elles ont beau figurer dans le code actuel, certaines règles ne s’appliquent pas à votre situation (contrairement à d’autres dispositions qui, elles, n’y sont plus). D’aucuns … Continuer la lecture

Franc succès de notre petit-déjeuner débat consacré à la réforme du droit de contrats

Plus de 80 participants ont assisté aux sessions des 24 juin et 1er juillet, animées par le Professeur Vincent Mazeaud (Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Auvergne), Antoine Adeline (Avocat associé) et Stéphanie Faber (Avocat of Counsel). Cette formation plus particulièrement orientée vers la technique contractuelle a traité des thèmes suivants : Présentation générale … Continuer la lecture

Réforme du code civil : préparez-vous !

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsDans un contexte d’inflation législative, de refonte de codes, ou de soi-disant simplification, une réforme se distingue des autres par la portée qui lui est donnée : la réforme d’un des blocs fondamentaux du code … Continuer la lecture

Réforme du droit des contrats : en attendant Gounot [1](L’utile, le juste, la ‘lisibilité’ du droit et le bon juge Magnaud)

« L’utile et le juste dans les contrats » c’est une célèbre chronique du Professeur Ghestin publiée au recueil Dalloz en 1982[2] , laquelle critiquait la ‘fiction’ de ‘l’autonomie de la volonté’, et prônait un équilibre permettant de concilier une liberté contractuelle éclairée, avec l’ordre public, l’intérêt général, le cas échéant sous le contrôle du juge. « L’utile … Continuer la lecture
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