En avril 2018, le ministère du Travail a mis en ligne des questions-réponses. Si elles n’ont aucune valeur normative, elles apportent néanmoins des éclaircissements utiles. Ce document de 12 pages répond à 25 questions qui reviennent sur les 6 thématiques suivantes : champ d’application ; règles de négociation de l’accord portant RCC droits au … Continuer la lecture
