Plan de départ volontaire et salarié démissionnaire : attention à la rédaction des conditions d’ouverture du plan ! Par Squire Patton Boggs, le 18 mars 2016 Publié dans DROIT SOCIAL La Cour de cassation vient de permettre à un salarié démissionnaire, dont la candidature au départ volontaire avait été refusée par l’employeur, de bénéficier des conditions de départ volontaire, malgré sa démission.… Continuer la lecture
