Malgré la réforme engagée par la Loi Macron en 2015 sur l’épargne salariale, seuls 16% des 9,6 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en bénéficient à l’heure actuelle. Le projet de Loi Pacte n’a toujours pas été voté. Aussi, dans un souci de faire entrer en vigueur au 1er janvier … Continuer la lecture
Cass. Soc., 7 Novembre 2018, n° 17-18.936 FS-PB Par une décision qui s’inscrirait en apparence dans la continuité de sa jurisprudence antérieure[1], la Cour de cassation a considéré que des salariés en congé de reclassement étaient en droit de bénéficier de la participation aux résultats car ils demeurent salariés de la société qui les a … Continuer la lecture
